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• L 1574, 1594, 1649, 1651, 1654 à 1660, 1664 à 1665, 1668, 1670, 1678, 1680 à 1682, 1684 à 1688, 1691, 1693 à 1702, 1707 à 1709, 1713 à 1715, 1717 à 1721, 1723 à 1728, 1730 à 1731, 1734, 1736 à 1744, 1747 à 1748, 1750 à 1752, 1754, 1756 à 1757, 1759 à 1767, 1769, 1771, 1773 à 1780, 1783 à 1786, 1788 à 1795, 1797, 1799 à 1803, 1810, 1812 à 1815, 1817 à 1818, 1822 à 1824, 1826 à 1827, 1829, 1831 à 1835, 1837 à 1838, 1840 à 1847, 1849 à 1851, 1853 à 1856, 1858 à 1868, 1870, 1872 à 1875, 1877 à 1878, 1884 à 1885, 1888, 1890 - Décrets de la Convention nationale - 1793-1794

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  Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

  
  
  • L 1693 -

    Décret de la Convention Nationale du 1er août 1793 portant des peines contre ceux qui...

    Décret de la Convention Nationale du 1er août 1793 portant des peines contre ceux qui refuseraient les assignats monnaies ou les donneraient ou recevraient à une perte quelconque. -

    1er brumaire An II, 22/10/1793

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    Présentation du contenu :

    Décret de la Convention Nationale du 3 août 1793 relatif aux assignats à face royale reçus en paiement du mobilier appartenant à la République et vendu en son nom. Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793 déclarant traîtres à la...

    

    Décret de la Convention Nationale du 3 août 1793 relatif aux assignats à face royale reçus en paiement du mobilier appartenant à la République et vendu en son nom. Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793 déclarant traîtres à la patrie et hors de la loi les français qui ont accepté ou accepteront des fonctions publiques dans les parties du territoire français envahies par l'ennemi. Décret de la Convention Nationale du 4 octobre 1793 ajoutant plusieurs objets à ceux de première nécessité compris dans l'article 1er de la loi du 29 septembre 1793 (bois pour la construction). Décret de la Convention Nationale du 5 octobre 1793 ajoutant plusieurs objets à ceux de première nécessité compris dans l'article 1er de la loi du 29 septembre 1793 (chiffons, drilles et matières premières servant pour la fabrication du papier).

    

    Lieu : Alpes-Maritimes (département)

    Mot(s) matière : MONNAIE, COMMERCE, SEQUESTRE, BIENS, GUERRE, FONCTION-PUBLIQUE, BOIS, PAPIER

    Sujet(s) :

    Assignat

    ,

    Biens nationaux

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Décrets de la Convention nationale