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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage
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Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir.
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Puget-Rostang.
La Croix-sur-Roudoule.
Thiery.
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Lieuche.
Massoins.
Déclaration préalable.
Déclaration préalable et certificat d'urbanisme.
Autorisations de lotissements.
Sospel.
Levens.
Fiscalité. - Taxe d'urbanisme, taxe et avis de dégrèvement, avis d'imposition.
Contentieux.
Commissions.
Commission départementale de sécurité : procès-verbaux des séances.
Sous-commission départementale de sécurité.
Commission départementale d'accessibilité et commission départementale de sécurité.
Contrats montagne.
Administration du droit des sols.
Plan de prévention des risques (PPR).
Plan d'occupation des sols (POS) puis plan local d'urbanisme (PLU), plan de prévention des risques (PPR).
Saint-Etienne-de-Tinée.
Valdeblore.
Coopération intercommunale, loi Montagne. - Délimitation du périmètre de la communauté de communes Vésubie-Mercantour.
Loi urbanisme et habitat, loi montagne. - SCOT (schéma de cohérence territoriale) de l'agglomération Nice Cote d'Azur.
Plan de formation sur les enjeux de l'intercommunalité, commune de Tournefort : extension du périmètre, communauté de communes des stations du Mercantour : arrêtés relatifs à la modification des compétences.
Parc national du Mercantour. - Compétences et missions : circulaire relative à la politique des sites, abornement de la frontière franco-italienne, rapports d'activités, Natura 2000, réunion hebdomadaire de fonctionnement de la Direction départementale de l'équipement.
Plans de secours et protection.
Département des Alpes-Maritimes.
Inventaires de la voirie communale et des ouvrages d'art.
Service départemental de l'architecture et du patrimoine, sous-commission départementale de sécurité et plan de prévention des risques. - Communes de Sospel, Breil-sur-Roya, Peille, La Turbie, Menton et Gilette.
Règlement général d'urbanisme. - Mesures d'application : communes de Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Cuébris, Sigale, Gilette, Toudon, Tourette-du-Château.
Rapports d'activités.
Marchés de travaux.
Code des marchés publics et documentation.
Tronçon de gare de la Tinée à Entrevaux.
Gare de la Tinée.
Route nationale 202 (RN 202).
Tunnel de Tende.
EDF SDEG (Electricité de France/Syndicat départemental d'électricité et de gaz.
Gendarmerie de Puget-Théniers.
SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) de la Vésubie.
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Plan de formation sur les enjeux de l'intercommunalité, commune de Tournefort : extension du...
Plan de formation sur les enjeux de l'intercommunalité, commune de Tournefort : extension du périmètre, communauté de communes des stations du Mercantour : arrêtés relatifs à la modification des compétences. -
1998 - 2003
Communicabilité :
immédiate
Contexte :
Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage
Réalisé avec
Ligeo Archives
