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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

Présentation des notices

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  • 2750 W 1 à 10, 12 à 211, 213 à 231, 233 à 237, 240 à 310, 312 à 316, 318 à 343, 345 à 450, 463 à 469, 472 à 481, 490 à 492, 499 à 501 -
    Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de...Ouvrir le détail
    1960-2014
    Présentation du contenu :

    Dossier de certificat d'urbanisme : formulaire, plans, photographies. Dossier de déclaration : déclaration d'ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, procès-verbal d'infraction, arrêté accordant...

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    Evaluation, tri et sort final :

    50

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

    • 2750 W 110 à 120 - Saint-Dalmas-le-Selvage. - 1998-2008
      Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir.

      • 2750 W 110 - 1998-1999. - 1998 - 1999
        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.

      • 2750 W 111 - 2001. - 2001 - 2001
        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.

      • 2750 W 112 - 2002. - 2002 - 2002
        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.

      • 2750 W 113 - 2004. - 2004 - 2004
        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.

      • 2750 W 114 - 2003. - 2003 - 2003
        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.

      • 2750 W 115 - 2005. - 2005 - 2005
        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.

      • 2750 W 116 - 2006. - 2006 - 2006
        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.

      • 2750 W 117 à 118 - Déclaration de travaux. - 2006-2007
        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.

        • 2750 W 117 - 2007. - 2007 - 2007
          Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage. > Déclaration de travaux.

        • 2750 W 118 - 2006-2007. - 2006 - 2007
          Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage. > Déclaration de travaux.

      • 2750 W 119 - Déclaration préalable. - 2008 - 2008
        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.

      • 2750 W 120 - Permis de construire. - 2008 - 2008
        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.