Présentation des notices

• 2 FS 1 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 931 - Fonds du Sénat de Nice. - 1791-1861

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  Nom de personne :

  CHARLES FÉLIX (roi de Sardaigne)

  ,

  FOIX Anna Luisa (comtesse de)

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Sénat de Nice

  
  
  • 2 FS 57 à 912 - Affaires judiciaires. - 1814-1861

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    Lieu : SOSPEL, NICE, PORTO MAURIZIO, PRELÀ, SANTO STEFANO AL MARE

    Nom de personne :

    BORRIGLIONE Francesco Imperiale

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice.

    
    
    • 2 FS 526 à 912 - Justice pénale. - 1814-1861

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      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires.

      
      
      • 2 FS 530 à 863 - Procédures. - 1814-1861

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        Lieu : FONTAN, SAN REMO, CAMPOROSSO, ASPREMONT, GILETTE, SALUZZO, SOSPEL, NICE, RANZO, VESSALICO, SAN BARTOLOMEO DEL CERVO, UTELLE, CROIX-SUR-ROUDOULE (LA), MUZIO

        Nom de personne :

        VICTOR EMMANUEL 1er (roi de Sardaigne)

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale.

        
        
        • 2 FS 530 à 533 - Religion de l'État. - 1816-1847

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          Lieu : FONTAN, SAN REMO, CAMPOROSSO, ASPREMONT, GILETTE, SALUZZO, SOSPEL, NICE, RANZO, VESSALICO, SAN BARTOLOMEO DEL CERVO, UTELLE, CROIX-SUR-ROUDOULE (LA), MUZIO

          Nom de personne :

          VICTOR EMMANUEL 1er (roi de Sardaigne)

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures.

          
          
          • 2 FS 530 -

            Entraves et interruptions d'offices religieux à Fontan et à Colla près de San Remo (5 mars-22...

            Entraves et interruptions d'offices religieux à Fontan et à Colla près de San Remo (5 mars-22 novembre 1831), 2 dossiers.
            Insultes adressées au curé de La Croix lors d'offices religieux, propos injurieux, menaces et comportements irrespectueux dans les églises de Camporosso, Aspremont et Gilette (5 mai 1820 - 29 novembre 1831), 4 dossiers.
            Vol sacrilège dans l'église paroissiale de Saluzzo et vols de marchandises à Sospel et à Nice, contenant en particulier les lettres patentes du roi Victor Emmanuel 1er évoquant la connaissance de la cause et l'attribuant au sénat de Nice (19 juillet 1817), 1 dossier.
            Vols sacrilèges d'objets de culte et d'hosties dans les églises paroissiales de Ranzo, Muzio, Vessalico, San Bartolomeo del Cervo et du Cros d'Utelle (22 juin 1824, 16 février 1833, 10 septembre 1847), 3 dossiers. -

            19/07/1817-10/09/1847

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            Lieu : FONTAN, SAN REMO, CAMPOROSSO, ASPREMONT, GILETTE, SALUZZO, SOSPEL, NICE, RANZO, VESSALICO, SAN BARTOLOMEO DEL CERVO, UTELLE, CROIX-SUR-ROUDOULE (LA), MUZIO

            Nom de personne :

            VICTOR EMMANUEL 1er (roi de Sardaigne)

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Religion de l'État.

            
            
          • 2 FS 531 -

            Blasphèmes, injures, propos hérétiques contre les dogmes de la religion à Peille, Porto Maurizio...

            Blasphèmes, injures, propos hérétiques contre les dogmes de la religion à Peille, Porto Maurizio (Port-Maurice), San Biagio (et extorsion d'argent), Ventimiglia (Vintimille) (et prostitution), Ceriana, Penna près d'Olivetta, Saint-Martin-Lantosque, Saint-Etienne (et injures contre le curé et le juge du mandement), Nice (et blessures), L'Escarène et Badalucco (15 juin 1816 - 16 juillet 1830), 14 dossiers. -

            15/06/1816-16/07/1830

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            Lieu : PEILLE, PORTO MAURIZIO, SAN BIAGIO DELLA CIMA, VENTIMIGLIA, CERIANA, SAINT-MARTIN-VESUBIE, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, NICE, ESCARENE (L'), BADALUCCO, OLIVETTA

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Religion de l'État.

            
            
          • 2 FS 532 -

            Blasphèmes, destruction d'images sacrées, injures et propos insolents contre la religion et ses...

            Blasphèmes, destruction d'images sacrées, injures et propos insolents contre la religion et ses ministres à Badalucco, Nice, La Brigue, Peillon, Vallecrosia, Puget-Théniers, Cesio, Roquesteron et Belvédère (27 août 1830 - 27 avril 1839), 14 dossiers. -

            27/08/1830-27/04/1839

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            Lieu : BADALUCCO, NICE, BRIGUE (LA), PEILLON, VALLECROSIA, PUGET-THENIERS, CESIO, ROQUESTERON, BELVEDERE

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Religion de l'État.

            
            
          • 2 FS 533 -

            Profanation du sacrément du baptême sur la place publique de Rocchetta et d'images sacrées dans...

            Profanation du sacrément du baptême sur la place publique de Rocchetta et d'images sacrées dans la prison de Porto Maurizio (Port-Maurice) (15 décembre 1828, 17 février 1832), 2 dossiers.
            Administration impie de sacrements de la religion catholique au Plan d'Utelle (26 mai 1838), 1 dossier.
            Port illégal d'habits sacerdotaux à Badalucco (7 octobre 1820), 1 dossier.
            Information ouverte à l'encontre d'un ministre protestant soupçonné de prosélytisme à Nice (6 janvier 1825), 1 dossier.
            Propagande protestante et détention de livres contraires à la religion de l'État à Nice (23 septembre 1837), 1 dossier. -

            06/01/1825-26/05/1838

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            Lieu : ROCCHETTA NERVINA, PORTO MAURIZIO, UTELLE, BADALUCCO, NICE

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Religion de l'État.

            
            
        • 2 FS 534 à 535 - Lèse-majesté. - 1815-1837

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          Lieu : NAPOLI, GENOVA, NICE, MARSEILLE, PARIS, CUNEO, VENTIMIGLIA, TRIORA, PUGET-THENIERS

          Nom de personne :

          LAURA Domenico

          ,

          GARDELLA Antonio

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures.