Présentation des notices

• E-dépôt 44 1 à 7, 8/1 à 8/2, 9 à 15 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1401-1793

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Puget-Rostang (E-dépôt 44)

  
  
  • E-dépôt 44 11 à 12 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1401-1791

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Puget-Rostang (E-dépôt 44) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 44 11 -

      FF 1. Assises du Tribunal de Préfecture. - Notification par le Préfet de Nice de la tenue...

      FF 1. Assises du Tribunal de Préfecture. - Notification par le Préfet de Nice de la tenue d'assises du Tribunal de Préfecture à Nice en septembre 1791 (08/08/1791).
      FF 2. Juridiction ordinaire : registre d'audience (1566-1567).
      FF 3. Privilèges et droits féodaux. - Procédures contre les seigneurs successifs relatives à la taillabilité des terres seigneuriales, au droit de chasse, à la pension féodale et autres privilèges : instructions, délibérations, conventions et transactions, mémoires récapitulatifs de procédures, inventaires de production, pièces originales produites et copies, correspondance ; consultations d'avocats (1401-1720). -

      1401-1791

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      Importance matérielle : 1 pièce, 1 cahier.

      Mot(s) matière : AVOCAT, CHASSE, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, ORGANISATION-JUDICIAIRE, RESSORT-JUDICIAIRE

      Sujet(s) :

      CONTENTIEUX

      ,

      DÉLIT

      ,

      PROCÉDURE

      ,

      PROCÈS

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Puget-Rostang (E-dépôt 44) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      
      
    • E-dépôt 44 12 -

      FF 4. Finances de la communauté. - Procédure engagée par la Chambre des Comptes pour le...

      FF 4. Finances de la communauté. - Procédure engagée par la Chambre des Comptes pour le règlement des dettes et créances de la communauté : instructions, délibérations, états comptables, mémoires d'avocats, inventaires de production, pièces originales produites et copies, correspondance (1617-1777).
      FF 5. Privilèges et droits féodaux, finances de la communauté : mémoires de dépenses des avocats, inventaires des pièces originales retirées des archives lors des procès (1715-1780).
      FF 6. Rachat des terres féodales, droit de chasse. - Procédures contre les coseigneurs : instructions, délibérations, transactions et conventions, mémoire d'avocat, copies de pièces produites, règlement (privilège) de chasse (1786-1791).
      FF 7. Presbytère. - Procédure contre l'évêché de Glandèves relative aux réparations : délibération, pièces de procédure, état de frais, correspondance (1729-1731).
      FF 8. Comptabilité. - Contentieux avec Dominique Champoussin, trésorier, relatif aux apurements comptables : instructions, délibérations, états comptables, procès-verbal de saisie des biens dudit trésorier, correspondance (1761-1764).
      FF 9. Moulin à blé. - Contentieux avec Jean-Baptiste Hugony, fermier du moulin, relatif aux réparations exécutées aux frais de la communauté : instructions, pièces de procédures (1762).
      FF 10. Terrains usurpés. - Procédure contre Marc-Antoine Pons relative à des usurpations de terrains au quartier de la Grossière : instructions, délibérations, procès-verbal de délimitation , pièces de procédure (1777-1781). -

      1617-1791

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      Importance matérielle : 32 pièces.

      Sources complémentaires :

      Pour compléter la cote E 044/012/FF 6, consulter également les dossiers E 044/012/FF 3, E 044/012/FF 4, E 044/012/FF 5, et E 044/012/4D 1.

      Nom de personne :

      CHAMPOUSSIN Dominique

      ,

      HUGONY Jean-Baptiste

      ,

      PONS Marc-Antoine

      Mot(s) matière : AVOCAT, CHASSE, FINANCES-COMMUNALES, FINANCES-LOCALES, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, ORGANISATION-JUDICIAIRE

      Sujet(s) :

      CONTENTIEUX

      ,

      DÉLIMITATION DES TERROIRS

      ,

      DETTE

      ,

      DÉLIT

      ,

      PROCÈS

      ,

      PROCÉDURE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Puget-Rostang (E-dépôt 44) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.