Notice descriptive

2 FS 548 -
Faux en écritures publiques et privées à Pompeiana, Ceriana et Aspremont (3 avril 1832 - 22 août...Ouvrir le détail
03/04/1832-11/10/1834

Lieu : POMPEIANA, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, CERIANA, PORNASSIO, ASPREMONT, SAORGE, TENDE
Nom de personne :

BRUN Giuseppe Onorato

,

BARATTA Pietro

,

DAVEO Gio. Maria

,

GUIDI Gregorio

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Falsifications. > Faux en écritures.