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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.

Présentation des notices

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  • 2686 W 7 à 196, 197/1 à 197/2, 198 à 209, 210/1 à 210/2, 211 à 266 - POS (Plans d'occupation des sols) (1973-2015). - 1900-2015
    • 2686 W 137 à 183 - Commune de Nice (1973-2010). - 1900-2010
      • 2686 W 144 à 147 - Révision (délibération du conseil municipal du 24 juin 1994) (1986-1997). - 1986-1997
        • 2686 W 146 à 147 -
          Modification (délibération du conseil municipal du 1er octobre 1996) : plans de zonage, plan de...Ouvrir le détail
          1988-1996
          • 2686 W 146 -
            Plans de zonage, plan de prévention des risques, enquête publique, correspondance, arrêtés et...Ouvrir le détail
            1988-1996