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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.

Présentation des notices

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  • 2686 W 7 à 196, 197/1 à 197/2, 198 à 209, 210/1 à 210/2, 211 à 266 - POS (Plans d'occupation des sols) (1973-2015). - 1900-2015
    • 2686 W 137 à 183 - Commune de Nice (1973-2010). - 1900-2010
      • 2686 W 155 à 156 -
        Application par anticipation (délibération du conseil municipal du 17 décembre 1999) (1999-2005). - Ouvrir le détail
        1999-2005
        • 2686 W 155 - Plans de zonage, correspondance, arrêtés et délibérations. - 1999-2000
        • 2686 W 156 -
          Renouvellement de l'application par anticipation (délibération du conseil municipal du 28 avril...Ouvrir le détail
          1999-2005