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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.

Présentation des notices

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  • 2686 W 623 à 713 - Travaux d'aménagement (1986-2008). - 1960-2009
    • 2686 W 679 à 680 - Commune de Sospel. Restructuration et aménagement de l'ilôt Trincat (1995-2003). - 1995-2003
      • 2686 W 679 -
        Correspondance, plans, délibérations, dossiers de permis de démolir et de construire, dossier...Ouvrir le détail
        1998-2003
      • 2686 W 680 -
        Correspondance, plans, délibérations, programme, dossier de demande de subvention,...Ouvrir le détail
        1995-2003