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  2750 W 1 à 10, 12 à 211, 213 à 231, 233 à 237, 240 à 310, 312 à 316, 318 à 343, 345 à 450, 463 à 469, 472 à 481, 490 à 492, 499 à 501 -

  Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de...

  Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. -

  1960-2014

  Présentation du contenu :

  Dossier de certificat d'urbanisme : formulaire, plans, photographies. Dossier de déclaration : déclaration d'ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, procès-verbal d'infraction, arrêté accordant...

  

  Dossier de certificat d'urbanisme : formulaire, plans, photographies. Dossier de déclaration : déclaration d'ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, procès-verbal d'infraction, arrêté accordant l'autorisation, etc. Dossier de permis (permis d'aménager, permis de construire et permis de démolir) : coformulaire, plans, photographies, déclaration d'ouverture de chantier, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, procès-verbal d'infraction, arrêté accordant l'autorisation, etc.

  

  Evaluation, tri et sort final :

  50

  Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

  
  
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    2750 W 110 à 120 - Saint-Dalmas-le-Selvage. - 1998-2008

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir.

    
    
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      2750 W 114 - 2003. - 2003 - 2003

      Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Saint-Dalmas-le-Selvage.