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Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)

Présentation des notices

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  • 3 E 6 1 à 175 -
    Versements des études de la Brigue et de Tende conformément, à la convention franco-italienne du...Ouvrir le détail
    1815-1950
    Présentation du producteur : Etude des notaires de la Brigue et de Tende
    Modalités d'entrée :

    Date versement: 01/07/1955

    Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)

    • 3 E 6 1 à 24 - Protocoles et quittances d'insinuation du notaire Pierre Fenogli, à La Brigue. - 1815-1861
      Présentation du producteur : FENOGLI, Pierre
      Histoire administrative :

      Actes cédés à la France conformément à la convention franco-italienne du 15 septembre 1952 (annexe XIV du traité de paix du 10 février 1947).

      Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versements des études de la Brigue et de Tende conformément, à la convention franco-italienne du 15 septembre 1952.

      • 3 E 6 1 à 23 - Protocole. - 1815-1861
        Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versements des études de la Brigue et de Tende conformément, à la convention franco-italienne du 15 septembre 1952. > Protocoles et quittances d'insinuation du notaire Pierre Fenogli, à La Brigue.

        • 3 E 6 1 - 01/08/1815-14/06/1817. - 01/08/1815-14/06/1817
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          Présentation du contenu :

          A noter : .
          Constitution de dot du 12 septembre 1816 par Giovanni Andréa et Giacomo Trans.

          Cote(s) de reproduction :

          6 Num 18

          Bibliographie :

          Acte cité par Marc Ortolani dans son article "Le costume de la Haute-Roya", Nice Historique n°4, 1998, pp 199-215.

          Lieu : BRIGUE (LA), BRIGUE (LA)
          Mot(s) matière : COSTUME
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versements des études de la Brigue et de Tende conformément, à la convention franco-italienne du 15 septembre 1952. > Protocoles et quittances d'insinuation du notaire Pierre Fenogli, à La Brigue. > Protocole.