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Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)

Présentation des notices

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  • 3 E 177 1 à 45 - Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers. - 1861-1958
    Modalités d'entrée :

    Date versement : 22/12/2023.


    • 3 E 177 33 à 40 - Minutes du notaire François Arnoulet, à Guillaumes. - 1940-1951
      Contexte : > Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers.

      • 3 E 177 33 - 28/03/1940-31/12/1940. - 28/03/1940-31/12/1940
        Présentation du contenu :

        Lacunaires : actes n° 1, 2, 7, 8, 11, 13, 18, 25 à 27, 30, 38, 39, 44 à 49, 56, 62, 63, 67, 72, 79 à 81, 83, 89 à 91, 93, 95, 98.

        Lieu : GUILLAUMES
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : > Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers. > Minutes du notaire François Arnoulet, à Guillaumes.

      • 3 E 177 34 - 11/01/1941-31/12/1941. - 11/01/1941-31/12/1941
        Présentation du contenu :

        Lacunaires : actes n° 5, 6, 18, 25, 30, 31, 33 à 35, 44, 45, 47, 50, 67 à 70, 75, 76, 78, 83, 88, 89, 92 à 96, 98.

        Lieu : GUILLAUMES
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : > Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers. > Minutes du notaire François Arnoulet, à Guillaumes.

      • 3 E 177 35 - 07/01/1942-31/12/1942. - 07/01/1942-31/12/1942
        Présentation du contenu :

        Lacunaires : actes n°9, 13, 14, 19, 22, 26, 27, 30, 35, 39, 48, 50, 51, 54, 55, 57, 59, 63, 68, 69, 77, 83, 85, 88, 92 à 94, 97 à 102, 106, 107,109, 117, 121, 123, 126, 142, 148, 153, 155. Contient des attestations de non-judéité. Contient 1...

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        Lieu : GUILLAUMES
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : > Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers. > Minutes du notaire François Arnoulet, à Guillaumes.

      • 3 E 177 36 - 03/01/1943-27/12/1943. - 03/01/1943-27/12/1943
        Présentation du contenu :

        Nombreux actes lacunaires, se reporter au répertoire en 3 E 177 44. Contient des autorisations préfectorales de vente demandant attestation raciale (loi du 16/11/1940).

        Lieu : GUILLAUMES
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : > Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers. > Minutes du notaire François Arnoulet, à Guillaumes.

      • 3 E 177 37 - 03/01/1944-27/12/1944. - 03/01/1944-27/12/1944
        Présentation du contenu :

        Contient des autorisations préfectorales de vente demandant attestation raciale (loi du 16/11/1940). Acte du 01/09/1944 : déclaration raciale de non-judéité faite entre particuliers, au regard de l'article 24 de la loi du 26/07/1941, modifié par...

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        Lieu : GUILLAUMES
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : > Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers. > Minutes du notaire François Arnoulet, à Guillaumes.

      • 3 E 177 38 - 03/01/1945-30/12/1945. - 03/01/1945-30/12/1945
        Présentation du contenu :

        Actes lacunaires, se reporter au répertoire en 3 E 177 44. Contient un acte incomplet : Inventaire des biens de la famille Coche.

        Lieu : GUILLAUMES
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : > Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers. > Minutes du notaire François Arnoulet, à Guillaumes.

      • 3 E 177 39 - 03/01/1946-30/12/1946. - 03/01/1946-30/12/1946
        Présentation du contenu :

        Actes lacunaires, se reporter au au répertoire en 3 E 177 44.

        Lieu : GUILLAUMES
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : > Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers. > Minutes du notaire François Arnoulet, à Guillaumes.

      • 3 E 177 40 - 28/01/1947-30/12/1947. - 28/01/1947-12/05/1951
        Présentation du contenu :

        Actes lacunaires, se reporter au répertoire en 3 E 177 44. Contient un acte du 12/05/1951 (succession Rancurel).

        Lieu : GUILLAUMES
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : > Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers. > Minutes du notaire François Arnoulet, à Guillaumes.