Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.

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3 E 177 1 à 45 - Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers. - 1861-1958
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Modalités d'entrée :
Date versement : 22/12/2023.
- 3 E 177 33 à 40 - Minutes du notaire François Arnoulet, à Guillaumes. - 1940-1951
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  Contexte : > Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers.
  - 3 E 177 37 - 03/01/1944-27/12/1944. - 03/01/1944-27/12/1944
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    Contient des autorisations préfectorales de vente demandant attestation raciale (loi du 16/11/1940). Acte du 01/09/1944 : déclaration raciale de non-judéité faite entre particuliers, au regard de l'article 24 de la loi du 26/07/1941, modifié par...
    Contient des autorisations préfectorales de vente demandant attestation raciale (loi du 16/11/1940). Acte du 01/09/1944 : déclaration raciale de non-judéité faite entre particuliers, au regard de l'article 24 de la loi du 26/07/1941, modifié par la loi du 17/11/1941. Concerne aussi un déclaration de n'être pas titulaire d'une carte d'identité dans la zone occupée par les autorités allemandes.
    Lieu : GUILLAUMES
    Communicabilité :
    75 ans
    Contexte : > Versement de l'étude Brunet-Beck, Arbaud, à Puget-Théniers. > Minutes du notaire François Arnoulet, à Guillaumes.