Imprimer cette page

Tribunaux de commerce

Présentation des notices

-+
  • 6 U 1 - Fonds du tribunal de commerce de Cannes. - 1885-1949
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 1/1 à 1/14 - Fonctionnement. - 1885-1940
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes.

      • 6 U 1/1 à 1/8 - Correspondance du président du tribunal. - 1885-1940
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement.

        • 6 U 1/1 - 01 janvier 1885 - 31 décembre 1902. - 1885-1902
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance du président du tribunal.

        • 6 U 1/2 - 01 janvier 1903 - 31 décembre 1907. - 1903-1907
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance du président du tribunal.

        • 6 U 1/3 - 01 janvier 1908 - 31 décembre 1914. - 1908-1914
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance du président du tribunal.

        • 6 U 1/4 - 01 janvier 1915 - 31 décembre 1924. - 1915-1924
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance du président du tribunal.

        • 6 U 1/5 - 01 janvier 1925 - 31 décembre 1929. - 1925-1929
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance du président du tribunal.

        • 6 U 1/6 - 01 janvier 1930 - 31 décembre 1931. - 1930-1931
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance du président du tribunal.

        • 6 U 1/7 - 01 janvier 1932 - 31 décembre 1935. - 1932-1935
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance du président du tribunal.

        • 6 U 1/8 - 01 janvier 1937 - 31 décembre 1940. - 1937-1940
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance du président du tribunal.

      • 6 U 1/9 à 1/14 - Correspondance de M. Chaurand, greffier puis syndic-liquidateur. - 1903-1938
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement.

        • 6 U 1/9 - 01 janvier 1903 - 1922. - 1903-1922
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance de M. Chaurand, greffier puis syndic-liquidateur.

        • 6 U 1/10 - 1922 - 31 décembre 1924. - 1922-1924
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance de M. Chaurand, greffier puis syndic-liquidateur.

        • 6 U 1/11 - 01 janvier 1925 - 31 décembre 1929. - 1925-1929
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance de M. Chaurand, greffier puis syndic-liquidateur.

        • 6 U 1/12 - 01 janvier 1930 - 31 décembre 1933. - 1930-1933
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance de M. Chaurand, greffier puis syndic-liquidateur.

        • 6 U 1/13 - 01 janvier 1934 - 31 décembre 1936. - 1934-1936
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance de M. Chaurand, greffier puis syndic-liquidateur.

        • 6 U 1/14 - 01 janvier 1937 - 31 décembre 1938. - 1937-1938
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Fonctionnement. > Correspondance de M. Chaurand, greffier puis syndic-liquidateur.