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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 3 - Fonds du tribunal de commerce de Grasse. - 1791-1948
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 3/1 à 3/17 - Affaires générales. - 1804-1940
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse.

      • 6 U 3/1 à 3/10 - Fonctionnement du tribunal. - 1804-1939
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales.

        • 6 U 3/9 - Transcription des arrêts rendus par la cour de cassation (Aix) (1861, 1882-1892, 1899-1926). - 1861-1926
          Sources complémentaires :

          Les transcriptions se trouvent ensuite regroupées dans le registre des délibérations du tribunal, 06U 3/0007.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Affaires générales. > Fonctionnement du tribunal.