1 J 490 - Charles Félix, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, "Re di Sardegna, di Cirpo, e di Gerusalemme, Duca din Savoja di Genovace.."

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Cote complémentaire : Document 12
Cote de reproduction : FRAD006_001J0490_A_001
Date de l'acte : 10/01/1823
Sigillant : Charles Félix, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, "Re di Sardegna, di Cirpo, e di Gerusalemme, Duca din Savoja di Genovace.."
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : sous papier découpé
Analyse : Patentes de Charles Félix, roi de Sardaigne, dispensant au comte Théophile Langosco di Langosco, "reggente" de la Grande Chancellerie, du payement au premier Conseiller d'Etat de la pension de 1800 livres prises sur les droits de prestation de serment.
Autre incommunicabilité : Numérisé