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Cote de reproduction : FRAD006_H0021_A_004
Date de l'acte : 18/07/1582
Période : XVIe siècle
Sigillant : Henri III roi de France et de Pologne (parlement de Provence)
Lieu : AIX-EN-PROVENCE
Catégorie du sigilant : Cours et tribunaux
Mode d'apposition : Sceau pendant sur simple queue de parchemin
Dimensions : 90
Légende : Absente car sceau fragmentaire.
Analyse : Lettres de placet et pareatis du roi Henri III, annexées à une bulle (1582) du pape Grégoire XIII, portant confirmation de la transaction passée entre les religieux du monastère de Lérins et François de Bolliers, abbé commandataire, par laquelle ce dernier concède à la mense conventuelle la collation des prieurés et bénéfices dépendant de l'abbaye et la juridiction de Pégomas, en deçà de la Siagne (1581).
Observations : Sceau 3/3 fragmentaire. Avers : sceau de type armorial : blason à trois fleurs de lys surmonté d'une couronne fleurdelysée, deux anges en tenants. Présence d'un contre-sceau.
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Note : L'acte scellé est cousu à une bulle pontificale de 1581 (avec bulle en plomb, dite sceau 1/3). Un petit sceau (dit 2/3) attache le parchemin à la bulle de 1581.
Autre incommunicabilité : Numérisé
Giovanni Francesco Guidi di Bagno, vice légat d'Avignon, pour le légat Scipione Caffarelli-Borghese. "Joannes Franciscus ex comitibus Guidiia & Baneo dei et appostolice sedia gracia archiepiscopus patirani [?] Illustrissimi et R.mi in christo proprie (?) [...] Scipione miseratione divina titul Sti Grisogorii Ste Romane ecclesie (?) presbiteri cardinalis Burghsii nuncupati in civitate Avinionensis et toto comitatu Venayssino... 
