H 1112 - Louis II, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, comte de Provence et de Forcalquier

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Cote complémentaire : Document 1
Cote de reproduction : FRAD006_H_1112_A_001
Date de l'acte : 01/01/1414
Sigillant : Louis II, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, comte de Provence et de Forcalquier
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : simple queue de parchemin
Dimensions : 42x40
Analyse : Lettres patentes du roi Louis II, comte de Provence, mandant aux juges de Grasse et de Saint-Paul de faire expédier aux religieux de Saint-Dominique 50 setiers de bon froment ou 10 livres de réforciats couronnés,par les hoirs de feu Bertrand d'Ayguine, à eux dus en vertu d'une transaction par laquelle noble Pierre-Romée de Villeneuve, père dudit Bertrand, et ensuite ledit Bertrand lui-même se sont engagés à payer une pension annuelle de ladite somme, à condition qu'une messe serait chantée, chaque année, au couvent de Saint-Dominique, pour le repos de l'âme de Bertrand d'Ayguine et de ses descendants.
Observations : Type armorial : écus effacés.
Autre incommunicabilité : Numérisé