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Cote complémentaire : Document 1
Cote de reproduction : FRAD006_01G0455_A_002
Date de l'acte : 17/02/1671
Sigillant : Louis XIV, roi de France et de Navarre
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Pendant sur simple queue de parchemin
Dimensions : 115 x 9
Légende : aucune visible.
Analyse : Arrêt du Conseil privé du Roi et sentence de Louis XIV interdisant la danse du rigaudon pendant les offices.
Observations : Numéro d'ordre du sceau : 2/2.
Avers : sceau en majesté.
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Autre incommunicabilité : Numérisé