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Armoiries dans les Alpes-Maritimes

Présentation des notices

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  • 2 FS 367 - cour d'appel de Nice
    1 vue  - cour d\'appel de Nice (ouvre la visionneuse)

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    Cote de reproduction : 6 PH 999
    Date de l'acte : 01/01/1855
    Sigillant : cour d'appel de Nice
    Catégorie du sigilant : Cours et tribunaux
    Autre incommunicabilité :

    Numérisé