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Armoiries dans les Alpes-Maritimes

Présentation des notices

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  • E-dépôt 21 26 - Louis XIV, "roi de France et de Navarre, comte de Provence, Forqualquier, terres adjacentes"
    1 vue - Louis XIV, \'roi de France et de Navarre, comte de Provence, Forqualquier, terres adjacentes\' (ouvre la visionneuse)

    1 vue

    Cote complémentaire : CC17
    Cote de reproduction : FRAD006_E021_CC017_A_002
    Date de l'acte : 01/04/1674
    Sigillant : Louis XIV, "roi de France et de Navarre, comte de Provence, Forqualquier, terres adjacentes"
    Lieu : VERSAILLES
    Catégorie du sigilant : Souverains
    Mode d'apposition : Pendant sur lacs de soie rose et vert torsadés
    Dimensions : 55
    Analyse :

    Taxes perçues au nom du roi.- Paiement par la communauté de Valbonne d'une somme contingentée pour être déchargée des droits de nouveaux acquêts et d'amortissement sur ses biens : copie des lettres patentes royales, extrait des registres du conseil du roi, arrêt d'homologation, quittance (1672-1674).

    Observations :

    Numéro d'ordre du sceau : 1/2, contre-sceau.

    Blason à trois fleurs de lys surmonté de la couronne fermée, deux personnages en tenant.

    Autre incommunicabilité :

    Numérisé