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Cote complémentaire : Document 2
Cote de reproduction : FRAD006_G1086_003
Date de l'acte : 18/06/1611
Sigillant : Louis "roi de France et de Navarre" (Parlement de Provence)
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Pendant sur simple queue de parchemin
Dimensions : 90
Analyse : Enregistrement par le parlement d'Aix des lettres d'appel du roi Louis XIII renvoyant le litige sur une répartition des charges entre l'église cathédrale de Grasse et l'abbaye de Lérins (18 juin 1611),.
Observations : Numéro,d'ordre du sceau : 2/2. Avers : blason à trois fleurs de lys, avec deux anges en tenants, surmonté d'une couronne fleurdelysée et sous lequel se trouve une salamandre. Revers effacé.
Sceau 1/1 illisible.
Autre incommunicabilité : Numérisé