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Cote complémentaire : Document du 23 juin 1542
Cote de reproduction : FRAD006_H_0039_A_001
Date de l'acte : 23/06/1542
Période : XVIe siècle
Sigillant : François Ier roi de France
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Lanière de parchemin
Dimensions : 50
Analyse : Lettres d'ajournement pour le monastère, le maintenant dans ses droits de pêche, de chasse, etc., contre les communautés de Cannes et de Vallauris (2 mars 1542).
Observations : Numéro d'ordre du sceau : 2/2 Avers de type armorial : ange ailé surmontant un blason à fleurs de lys (le revers comporte simplement la trace du pouce).
Le document est attaché avec un autre du roi François Ier daté du 25 janvier 1547.
Autre incommunicabilité : Numérisé