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Armoiries dans les Alpes-Maritimes

Présentation des notices

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  • H 39 - François Ier roi de France
    1 vue - François Ier roi de France (ouvre la visionneuse)

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    Cote complémentaire : Document du 25 janvier 1547
    Cote de reproduction : FRAD006_H_0039_A_002
    Date de l'acte : 25/01/1547
    Période : XVIe siècle
    Sigillant : François Ier roi de France
    Catégorie du sigilant : Souverains
    Mode d'apposition : Sceau pendant sur simple queue de parchemin
    Dimensions : 100x90
    Légende :

    Lacunaire.

    Analyse :

    Extrait d'arrêt du Conseil souverain de Provence, interdisant aux habitants d'Antibes et à tous les étrangers, la pêche dans la portion de mer réservée au monastère (1503). - Copie du même arrêt faite au XVIIIme siècle. Assignations contre certains particuliers de Cannes, accusés d'avoir pêché dans la mer du monastère (1514). - Requête adressée par le monastère au juge de Cannes, lui demandant de faire respecter le droit de pêche appartenant au monastère (1541). - Décret du juge, ordonnant de respecter ledit droit. - Requête adressée au roi François Ier, contre les habitants de Cannes, qui troublent le monastère dans son droit de pêche au Frioul, dans la mer de Cannes et sous la tour et coupent du bois dans l'île Saint-Honorat (1541). - Lettres patentes du roi, défendant sous grosse peine, d'inquiéter lesdits religieux dans la jouissance de ce droit, et de couper du bois dans ladite île (1541). - Lettres royaux de François Ier, interdisant la pêche dans la mer de Cannes, sans la permission de l'abbé du monastère (15 décembre 1541). - Lettres d'ajournement pour le monastère, le maintenant dans ses droits de pêche, de chasse, etc., contre les communautés de Cannes et de Vallauris (2 mars 1542). - Commission du roi pour l'exécution desdites lettres (28 janvier 1547). - Exploit (1548). 5 sceaux.

    Observations :

    Numéro d'ordre du sceau : 1/2 Avers. Sceau fragmentaire de type armorial : blason à trois fleurs de lys surmonté d'une couronne fleurdelysée, deux anges en tenants. Présence d'un contre-sceau.

    Autre incommunicabilité :

    Numérisé