
1 vue
Cote complémentaire : Document du 2 mars 1542
Cote de reproduction : FRAD006_H_0039_A_004
Date de l'acte : 02/03/1542
Période : XVIe siècle
Sigillant : François Ier roi de France
Lieu : AIX-EN-PROVENCE
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Pendant sur simple queue de parchemin
Dimensions : 75x60
Analyse : Lettres d'ajournement pour le monastère, le maintenant dans ses droits de pêche, de chasse, etc., contre les communautés de Cannes et de Vallauris (2 mars 1542). - Commission du roi pour l'exécution desdites lettres (28 janvier 1547).
Observations : Numéro d'ordre du sceau . Sceau fragmentaire. Avers de type armorial : blason à trois fleurs de lys surmonté d'une couronne fleurdelysée, deux anges en tenants.
Le document est attaché avec un autre document scellé du roi Henri II daté du 28 janvier 1547.
Autre incommunicabilité : Numérisé