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Cote complémentaire : Document du 2 mars 1542
Cote de reproduction : FRAD006_H_0039_A_005
Date de l'acte : 02/03/1542
Période : XVIe siècle
Sigillant : François Ier roi de France
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Pendant sur simple queue de parchemin
Dimensions : 40
Analyse : Lettres d'ajournement pour le monastère, le maintenant dans ses droits de pêche, de chasse, etc., contre les communautés de Cannes et de Vallauris (2 mars 1542). - Commission du roi pour l'exécution desdites lettres (28 janvier 1547).
Observations : Numéro d'ordre du sceau 2/3 : Sceau fragmentaire. Contre-sceau : ange ailé surmontant un blason à fleurs de lys.
Le document est attaché avec un autre document scellé du roi Henri II daté du 28 janvier 1547 (avers : fragmentaire : écu à 3 fleurs de lys).
Autre incommunicabilité : Numérisé