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Armoiries dans les Alpes-Maritimes

Présentation des notices

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  • H 72 - Louis XIII, roi de France, en son conseil
    1 vue - Louis XIII, roi de France, en son conseil (ouvre la visionneuse)

    1 vue

    Cote de reproduction : FRAD006_H_0072_A_001
    Date de l'acte : 22/03/1639
    Période : XVIIe siècle
    Sigillant : Louis XIII, roi de France, en son conseil
    Catégorie du sigilant : Souverains
    Mode d'apposition : Cordelette de parchemin
    Dimensions : 55x55
    Légende :

    Aucune.

    Analyse :

    Arrêt du Conseil d'Etat qui déboutent les religieux étrangers de leur demande et accordent lesdits revenus aux religieux français (22 mars 1639).

    Observations :

    Type armorial : blason à trois fleurs de lys, surmonté d'une couronne et accosté de personnages drapés.

    Autre incommunicabilité :

    Numérisé