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Cote complémentaire : Document de 1552
Cote de reproduction : FRAD006_H_0274_A_001
Date de l'acte : 04/01/1552
Période : XVIe siècle
Sigillant : Parlement de Provence à Aix, sous Henri II
Catégorie du sigilant : Cours et tribunaux
Mode d'apposition : Sceau pendant sur queue de parchemin
Dimensions : 100x90
Légende : "[HE]NRICI FRANCOR REGIS II EXP [...] ARIE IN PRO[...].
Analyse : Procès entre le chapitre de l'abbaye et Mgr Guillaume Pellissier, qui s'était saisi des prieurés de Vallauris, Valbonne, la Napoule, Saint-Honorat de Grasse et Saint-Michel de Vintimille, appartenant à la mense conventuelle. Par les arrêts du parlement de Provence du 7 janvier 1552, 26 avril 1553, 27 janvier 1557, 6 juillet 1559, et par un arrêt du Conseil privé du 6 janvier 1551, Mgr Pellissier est débouté et condamné aux dépens. La Cour et le Conseil adjugent au chapitre et aux religieux et officiers du monastère la jouissance des prieurés, bénéfices et pensions.
Observations : Sceau de type armorial. Avers : blason à trois fleurs de lys, deux anges en tenants, surmonté d'une couronne fleurdelysée et sous lequel se trouve une salamandre ou un dragon.
Présence d'un revers.
Autre incommunicabilité : Numérisé
Giovanni Francesco Guidi di Bagno, vice légat d'Avignon, pour le légat Scipione Caffarelli-Borghese. "Joannes Franciscus ex comitibus Guidiia & Baneo dei et appostolice sedia gracia archiepiscopus patirani [?] Illustrissimi et R.mi in christo proprie (?) [...] Scipione miseratione divina titul Sti Grisogorii Ste Romane ecclesie (?) presbiteri cardinalis Burghsii nuncupati in civitate Avinionensis et toto comitatu Venayssino... 
