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Cote complémentaire : Document de 1542
Cote de reproduction : FRAD006_H0394_A_003
Date de l'acte : 30/01/1542
Sigillant : François Ier, roid e France, comte de Provence
Lieu : AIX-EN-PROVENCE
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Pendant sur double queue de parchemin
Dimensions : 95
Analyse : Procès entre l'abbaye Saint Honorat de Lérins et Honoré Car, prêtre, fermier des dîmes du prieuré de la Napoule, qui est condamné à payer 284 florins, 9 sous de principal. Acte du parlement de Provence.
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Observations : Sceau 2/2 :Revers : contre-sceau de type armorial : ange surmontant un blason à trois fleurs de lys avec traces de doigts.
Note : Grand document en deux morceaux de parchemins liés par un petit sceau (1/2) et validé par le grand sceau.
Autre incommunicabilité : Numérisé