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Cote de reproduction : FRAD006_H0803_A_002
Date de l'acte : 17/03/1586
Période : XVIe siècle
Sigillant : Henri III roi de France et de Pologne (parlement de Provence)
Lieu : AIX-EN-PROVENCE
Catégorie du sigilant : Cours et tribunaux
Mode d'apposition : Pendant sur double queue de parchemin
Dimensions : 40
Analyse : Abbaye Saint- Honorat de Lérins. Procès entre l'abbaye et les habitants de Vallauris, qui faisaient de grandes coupes de bois dans les Maures et dépeuplaient la montagne, au préjudice du droit que s'était réservé le monastère. Un arrêt du 17 mars 1586 défendit auxdits habitants de Vallauris "d'uzer d'aucunes dépopulations de bois et herbages dans le terroir des Maures et de vendre ledit bois et herbages et de mettre grande quantité de bestail dans ledit.
terroir et de Vallaurie, au préjudice du droit de paistre et coupper bois qu'a le seigneur prieur". Acte d'Henri III, "au premier des huissiers de notre cour de Provence".
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Observations : Contre-sceau de type armorial : blason à fleurs de lys tenu derrière par un ange.
Autre incommunicabilité : Numérisé