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Cote complémentaire : 5
Cote de reproduction : FRAD006_NI003_A_001
Date de l'acte : 05/11/1256
Sigillant : Charles Ier d'Anjou, comte-marquis de Provence
Catégorie du sigilant : Noble
Mode d'apposition : cordelette de beige, apposé sur repli
Dimensions : 51
Légende : COM[...]RCH [...]INC ET COMES FOLCALQUER.
Analyse : Arbitrage rendu par Louis IX dans un différend qui s'était élevé entre la comtesse de Provence, sa belle-mère, et Charles d'Anjou, comte d'Anjou et de Provence, son frère, au sujet des revenus du comté de Provence.
Observations : Avers fragmentaire de type équestre .
Présence d'un revers.
Note : Publié dans le catalogue d'exposition "Trésors d'archives. Mille ans d'histoire", Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005 n°27 Publié dans Bompard (David) : "Étude des sceaux médiévaux de Provence orientale à travers les dépôts des Archives départementales du Var et des Alpes-Maritimes", Mémoire de maitrise d'histoire médiévale, Université de Nice Sophia-Antipolis, 1996, n°63
Autre incommunicabilité : Numérisé