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Cote complémentaire : 5 document 4
Cote de reproduction : FRAD006_NI004_A_004
Date de l'acte : 26/10/1419
Sigillant : Yolande d'Aragon, reine de Sicile et de Jérusalem
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : simple queue de parchemin
Dimensions : 50
Analyse : Acte de ratification de la reine Yolande et du roi Louis III passé le 26 octobre 1419 (avec sceaux de la reine et du roi) du traité conclu (5 octobre 1419) entre les députés de la reine Yolande, tutrice du roi Louis III, et ceux d'Amédée VIII, duc de Savoie, par lequel la reine cède au duc de Savoie la ville et le comté de Nice.
Observations : Numéro d'ordre du sceau : 2/2.
Même sceau sous la cote ni mazzo 4 n°4 (1418).
Type armorial : écu parti au 1 de Jérusalem-Sicile et d'Aragon, au 2 palé, supporté par des génies sortant de feuillages, le tout surmonté d'une couronne fantaisiste.
Note : Publié dans le catalogue d'exposition "Trésors d'archives. Mille ans d'histoire", Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005 n°49
Autre incommunicabilité : Numérisé