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Cote complémentaire : Document 2
Cote de reproduction : FRAD006_NI007_A_001
Date de l'acte : 18/12/1539
Sigillant : Charles III, duc de Savoie ("Charles duc de Savoye")
Lieu : NICE
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : pendant sur simple queue de parchemin
Dimensions : 52
Analyse : Lettres par lesquelles Charles III, duc de Savoie, assigne à Bertrand Freney et à François Galléan des indemnités dues pour des maisons démolies en vue de la conservation de la fortification du château de Nice.
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Observations : Type armorial : écu chargé de la croix de Savoie, entouré des noeuds de Savoie.
Autre incommunicabilité : Numérisé