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Cote complémentaire : Document 8
Cote de reproduction : FRAD006_NI007_A_002
Date de l'acte : 28/10/1555
Sigillant : Emmanuel Philibert, duc de Savoie et prince de Piémont
Lieu : NICE
Catégorie du sigilant : Souverains
Dimensions : 60
Légende : + EMAN. PHILIB.D.G.DUX SABAUD CHAB (ET?) AUGUS. PRINCEPS PED.
Analyse : Patentes du duc Emmanuel Philibert confirmant la teneur d'une lettre adressée par le receveur général des finances du comté de Nice.
Observations : Type armorial : écu à la croix de Savoie accosté d'animaux et surmonté d'un cimier.
Autre incommunicabilité : Numérisé