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Cote complémentaire : Beuil 24 document 3
Cote de reproduction : FRAD006_NI019_A_001
Date de l'acte : 16/05/1496
Sigillant : Philippe II duc de Savoie
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : simple queue de parchemin (transfixe)
Dimensions : 55
Analyse : Confirmation par le duc de Savoie Philippe II à Turin le 16 mai 1496 d'une donation du duc Charles de Savoie à Honoré de Beuil, conseiller et chambellan ducal, d'une pension annuelle de 400 florins.
Observations : Quatre parchemins attachés en transfixe par 3 sceaux pendants sur simple queue de parchemin. Le premier sceau est détaché, aplati et illisible.
Sceau de Philippe II : à gauche en arrière plan ; celui de Philibert II : à droite au premier plan.
Autre incommunicabilité : Numérisé