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Cote complémentaire : Beuil 24 document 4
Cote de reproduction : FRAD006_NI019_A_002
Date de l'acte : 01/06/1498
Sigillant : Philibert II duc de Savoie
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : simple queue de parchemin (transfixe)
Dimensions : 55
Analyse : Confirmation par le duc de Savoie Philibert II à Gênes le 1er juin 1498 d'une donation du duc Charles de Savoie à Honoré de Beuil, conseiller et chambellan ducal, d'une pension annuelle de 400 florins.
Observations : Quatre parchemins attachés en transfixe par 3 sceaux pendants sur simple queue de parchemin. Le premier sceau est détaché, aplati et illisible.
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Autre incommunicabilité : Numérisé