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Cote complémentaire : 14
Cote de reproduction : FRAD006_NI020_A_002
Date de l'acte : 04/09/1495
Sigillant : Charles VIII, roi de France
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : simple queue de parchemin
Dimensions : 35
Légende : SIGILLUM CAROLI DEI GRAT[...] MAG[...].
Analyse : Lettres patentes du roi Charles VIII en faveur du seigneur de Beuil.
Observations : Revers : écu à trois fleurs de lys.
Note : Publié dans le catalogue d'exposition "Trésors d'archives. Mille ans d'histoire", Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005 n°66
Autre incommunicabilité : Numérisé