Présentation des notices

• E-dépôt 102 56 à 124, 126 à 166 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-2009

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102)

  
  
  • E-dépôt 102 91 à 106 - Série G. - Contributions, administrations financières. - 1794-1960

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 102 91 à 105 - Sous-série 1 G. - Impôt directs. - 1794-1960

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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.

      
      
      • E-dépôt 102 91 à 93 - Cadastre. - 1795-1895

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        Présentation du contenu :

        Contient aussi les états des mutations de l'An IX à 1813.

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        
        
        • E-dépôt 102 91 -

          1G 1. Division du territoire communal en sections : procès-verbaux (an III, an IV).
          1G 2. État...

          1G 1. Division du territoire communal en sections : procès-verbaux (an III, an IV).
          1G 2. État de sections : sections A.B.C.D. (s.d., v. 1795).
          1G 3. Estimation des biens de certains quartiers de la commune (s.d., v. 1795).
          1G 4. Matrice des propriétés foncières avec indication des mutations jusqu'en 1812 (an XI). -

          1795-1812

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          Mot(s) matière : CADASTRE

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Cadastre.

          
          
        • E-dépôt 102 92 -

          1G 5. Matrice des propriétés foncières (1819).
          1G 6. Matrice des propriétés foncières (s.d., v....

          1G 5. Matrice des propriétés foncières (1819).
          1G 6. Matrice des propriétés foncières (s.d., v. 1820-1840).
          1G 7. Matrice incomplète des propriétés foncières (s.d., v. 1850). -

          1819-1850

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          Mot(s) matière : CADASTRE

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Cadastre.

          
          
        • E-dépôt 102 93 -

          1G 8. Déclaration des biens omis d'être portés sur le cadastre : tableaux (1858).
          1G 9....

          1G 8. Déclaration des biens omis d'être portés sur le cadastre : tableaux (1858).
          1G 9. Délimitation du territoire, division du territoire en section, expertise cadastrale de la commune : correspondance, procès-verbaux (1860, 1873-1874).
          1G 10. Matrice des propriétés foncières (1862-1873).
          1G 11. Matrice des propriétés bâties (1861).
          1G 12. Estimation des biens situés en territoire italien : instructions, états (1873, 1895).
          1G 13. Mutations de propriétés. - États des mutations survenues sur la commune de Belvédère (an IX-an X, an XIII, 1806, 1808-1809, 1811-1813). -

          1801-1895

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          Mot(s) matière : CADASTRE

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Cadastre.

          
          
      • E-dépôt 102 94 - 1G 14. Mutations de propriétés. - Livre des mutations. - 1821-1832

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        Sources complémentaires :

        Voir également les cotes E 102/093 et E 102/095.

        Mot(s) matière : CADASTRE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        
        
      • E-dépôt 102 95 -

        1G 15. Mutations de propriétés. - État général des mutations insinuées à la "Tappa" de...

        1G 15. Mutations de propriétés. - État général des mutations insinuées à la "Tappa" de Saint-Martin-Lantosque (1819-1832).
        1G 16. Mutations de propriétés. - État général des mutations insinuées à la "Tappa" de Saint-Martin-Lantosque (1833-1841, 1846).
        1G 17. Mutations de propriétés. - Tableaux récapitulatifs (1835, 1859-1860, 1891-1892).
        1G 18. Déclarations de propriétés nouvelles (1898-1960). 1 registre (1898-1960). -

        1819-1960

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        Sources complémentaires :

        Voir également les cotes E 102/093 et E 102/094.

        Mot(s) matière : CADASTRE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        
        
      • E-dépôt 102 96 -

        1G 19. Répartition des impôts directs. - Confection des rôles, établissement des taux...

        1G 19. Répartition des impôts directs. - Confection des rôles, établissement des taux d'imposition : instructions, correspondance, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux (an V-1811).
        1G 20. Répartition des impôts directs. - Mandements de répartition pour les contributions foncières, personnelles, somptuaires, mobilières et des portes et fenêtres (an II-1811).
        1G 21. Répartition des impôts directs. - Tableaux de répartition du produit des contributions directes entre la province de Nice et la commune de Belvédère (1855, 1858-1859).
        1G 22. Répartition des impôts directs. - Tableaux de répartition du produit des contributions directes entre l'État, le département et la commune (1890, 1892-1893, 1897, 1900-1929).
        1G 23. Répartition des impôts directs. - Nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux (an IX-an XI, an XIV, 1808, 1896-1897, 1899, 1922, 1924-1927, 1933), délibérations (1900, 1903, 1905-1916, 1918, 1920).
        1G 24. Matrice des contributions foncières : rôle (an VIII). -

        1794-1933

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        Mot(s) matière : FISCALITE, TAXE-FONCIERE, IMPOTS-LOCAUX, FISCALITE-DES-PERSONNES

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        
        
      • E-dépôt 102 97 à 105 - Recouvrement des impôts directs. - Rôles. - 1812-1946

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        Sources complémentaires :

        Voir également la cote E 102/096.

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs.

        
        
        • E-dépôt 102 97 -

          1G 25. Matrices des contributions foncières, personnelles, mobilières et des portes et fenêtres. -

          1G 25. Matrices des contributions foncières, personnelles, mobilières et des portes et fenêtres. -

          1812-1814

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          Mot(s) matière : TAXE-FONCIERE, IMPOTS-LOCAUX, FISCALITE-DES-PERSONNES

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Recouvrement des impôts directs. - Rôles.

          
          
        • E-dépôt 102 98 à 100 - Matrice de la contribution foncière. - 1819-1853

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          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Recouvrement des impôts directs. - Rôles.

          
          
          • E-dépôt 102 98 - 1G 26. 1819-1829. - 1819-1829

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            Mot(s) matière : IMPOTS-LOCAUX, TAXE-FONCIERE

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Recouvrement des impôts directs. - Rôles. > Matrice de la contribution foncière.

            
            
          • E-dépôt 102 99 - 1G 27. 1830-1840. - 1830-1840

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            Mot(s) matière : IMPOTS-LOCAUX, TAXE-FONCIERE

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Recouvrement des impôts directs. - Rôles. > Matrice de la contribution foncière.

            
            
          • E-dépôt 102 100 - 1G 28. 1835, 1841-1849, 1851, 1853. - 1835-1853

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            Mot(s) matière : IMPOTS-LOCAUX, TAXE-FONCIERE

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Recouvrement des impôts directs. - Rôles. > Matrice de la contribution foncière.

            
            
        • E-dépôt 102 101 -

          1G 29. Matrice de la contribution foncière sur le non bâti (1853-1856).
          1G 30. Matrice de la...

          1G 29. Matrice de la contribution foncière sur le non bâti (1853-1856).
          1G 30. Matrice de la contribution foncière sur le bâti (1851-1856).
          1G 31. État quinquenal de la contribution foncière sur le bâti et non bâti (1852-1860). -

          1851-1860

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          Présentation du contenu :

          La cote E 102/101/1G 31 ne contient pas de rôles.

          Mot(s) matière : TAXE-FONCIERE, IMPOTS-LOCAUX

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Recouvrement des impôts directs. - Rôles.

          
          
        • E-dépôt 102 102 -

          1G 32. Matrice de la contribution foncière, personnelle et mobilière (1814, 1851).
          1G 33....

          1G 32. Matrice de la contribution foncière, personnelle et mobilière (1814, 1851).
          1G 33. Matrice de la contribution personnelle et mobilière (1819-1829). -

          1814-1851

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          Mot(s) matière : IMPOTS-LOCAUX, FISCALITE-DES-PERSONNES, TAXE-FONCIERE

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Recouvrement des impôts directs. - Rôles.

          
          
        • E-dépôt 102 103 - 1G 34. Matrices de la contribution foncière. - 1830-1840

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          Mot(s) matière : IMPOTS-LOCAUX, TAXE-FONCIERE

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Recouvrement des impôts directs. - Rôles.

          
          
        • E-dépôt 102 104 -

          1G 35. Matrice de la contribution personnelle et mobilière (1841-1853).
          1G 36. Matrice de la...

          1G 35. Matrice de la contribution personnelle et mobilière (1841-1853).
          1G 36. Matrice de la contribution personnelle et mobilière (1854-1856).
          1G 37. Matrice de la contribution des corporations libérales, artisanales et commerciales (1852-1853, 1855-1856).
          1G 38. Tableau de variation des différentes contributions entre 1859 et 1860 (1860). -

          1841-1860

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          Présentation du contenu :

          La cote E 102/101/1G 38 ne contient pas de rôles.

          Mot(s) matière : FISCALITE

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Recouvrement des impôts directs. - Rôles.

          
          
        • E-dépôt 102 105 - 1G 39. Matrices générales. - 1862-1946

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          Mot(s) matière : FISCALITE

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Recouvrement des impôts directs. - Rôles.

          
          
    • E-dépôt 102 106 -

      Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
      1G 40. Patente. - État des citoyens assujéttis à la...

      Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
      1G 40. Patente. - État des citoyens assujéttis à la patente (an IX). Produit communal de la patente (1807, 1812). Rôle de la contribution de la patente (1896).
      1G 41. Impôts directs. - Réclamations : pétitions pour obtenir une réduction des contributions directes, demande de dégrèvement pour pertes agricoles, correspondance (an VI-1806).
      1G 42. Cotes irrécouvrables. - État des cotes irrécouvrables de la contribution foncière (an IX).
      1G 43. "Alloggio militare", contribution spécifique aux dépenses de logement des militaires auxquels sont astreints les contribuables débiteurs ("morosi"). - Rôles (1821-1841).
      1G 44. Déclarations de succession. - État des personnes décédées, état communal des déclarations de succession, déclarations de succession individuelles, correspondance et instructions, inventaires après décès (an VII, an IX, 1861-1891, 1899-1916).
      1G 45. Dégrèvement d'impôts directs. - Demandes de dégrèvement d'impôts : registre des déclarations (1935-1955).
      Sous-série 2 G. - Impôts extraordinaires.
      2G 1. Contributions de guerre. - "Subvention extraordinaire de guerre" imposée en application de la loi du 6 prairial an VII : rôle (an VII).
      2G 2. Contribution volontaire. - "Offre spontanée"..que doit fournir la commune..pour la remonte d'un cavalier, pour servir S.M. l'Empereur" : rôle (1813).
      2G 3. Contribution extraordinaire. - Contribution imposée en application du décret impérial du 9 janvier 1814 : rôle (1814).
      2G 4. Contributions foncières italiennes. - Contributions que doivent payer des propriétaires de Belvédère pour des terres qu'ils possèdent en territoire italien : instructions, correspondance, notifications de subvention, extraits des comptes cadastraux (1903-1940).
      2G 5. Taxe exceptionnelle de guerre. - Liste des personnes affranchies de la taxe (1917).
      2G 6. Emprunt forcé italien. - Souscription à l'emprunt forcé italien concernant les communes de Rimplas, Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Belvédère, possesseurs de terrains en territoire italien : correspondance, instructions, délibérations (1937-1938).
      Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.
      3G 1. Poids et mesures. - "Tableau indicatif des sommes à payer par chaque commune pour le prix des poids et mesures matrices qui leur seront adressées" (an XI).
      3G 2. Poids et mesures. - Vérification des poids et mesures des utilisateurs : états communaux (1847, 1850, 1855).
      3G 3. Poids et mesures. - Recouvrement des droits (1850-1856).
      3G 4. Gabelle. - Répartition du produit de la gabelle par commune : tableaux (1853-1854, 1857).
      3G 5. Gabelle. - Recouvrement des droits de gabelle (1853-1856).
      3G 6. Gabelle. - Recouvrement des droits de gabelle : déclarations individuelles des assujettis à la gabelle (1853).
      3G 7. Poste, télégraphe, téléphone. - Création et organisation des services : instructions, correspondance (an IX, 1807, 1882-1894, 1930-1931).
      3G 8. Douane. - Délivrance des passavants de circulation et de pacage dans la zone frontière : instructions, réclamations, correspondance (an XI, 1885, 1895-1896, 1930-1932, 1936-1938). -

      1797-1955

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      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, TAXE-PROFESSIONNELLE, CONTRIBUABLE, CONTRIBUTIONS-INDIRECTES, DROITS-DE-DOUANE, TELEGRAPHE, TELEPHONE, DISTRIBUTION-POSTALE, TAXE-FONCIERE, IMPOTS-LOCAUX

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières.