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  E-dépôt 74 17 à 32, 33/1 à 33/2, 34 à 123 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1790-1939
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    E-dépôt 74 85 à 101 - Série L. - Finances de la commune. - 1799-1938
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      E-dépôt 74 85 à 98 - Sous-série 1 L. - Comptabilité. - 1799-1938
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        E-dépôt 74 85 -

        1L 1. Budgets de la commune (an XIV-1810).
        1L 2. Registre des actes d'enchères et adjudication...

        1L 1. Budgets de la commune (an XIV-1810).
        1L 2. Registre des actes d'enchères et adjudication de la commune d'Eze, inclus les cahiers des charges (thermidor an VIII - janvier 1814).
        1L 3. Procès-verbaux de vérification de la caisse du receveur municipal (1811-1813).
        1L 4. Finances communales : arrêtés préfectoraux (1806-1811), délibérations concernant le budget de la commune (1809), reçus ou mandats du percepteur des contributions directes de la commune (an X, 1807), cahier des charges et adjudications de la boucherie (1806-1814), correspondance, notes, devis, états (an XI-1809).
        1L 5. Finances communales : circulaires et instructions (an VIII-1814). -

        An VIII-1814

        Présentation du contenu :

        Le registre coté E 074/085/1L 2 contient outre les enchères et les adjudications des divers droits communaux (boucheries, bandites, etc.) toutes sortes d'actes intéressant soit les finances communales (vérification de la caisse de la commune, des...

        

        Le registre coté E 074/085/1L 2 contient outre les enchères et les adjudications des divers droits communaux (boucheries, bandites, etc.) toutes sortes d'actes intéressant soit les finances communales (vérification de la caisse de la commune, des contributions, des rôles, etc.) soit l'administration municipale (installations de municipalité, prestations de serment, avis au public, etc.).

        

        
        
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        E-dépôt 74 86 - 1L 6. "Causati ossia conti presuntivi". - 1816-1860
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        E-dépôt 74 87 -

        1L 7. "Conti esattoriali" (comptes présentés chaque année par le percepteur du mandement aux...

        1L 7. "Conti esattoriali" (comptes présentés chaque année par le percepteur du mandement aux administrateurs de la commune) (1816-1859). "Riepilogo del conto esattoriale" (1839-1848).
        1L 8 Mandats communaux (1814-1821). -

        1814-1859
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        E-dépôt 74 88 à 93 - Mandats communaux (1822-1859). - 1822-1859
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          E-dépôt 74 88 - 1L 9. 1822-1830. - 1822-1830
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          E-dépôt 74 89 - 1L 10. 1831-1839. - 1831-1839
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          E-dépôt 74 90 - 1L 11. 1840-1845. - 1840-1845
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          E-dépôt 74 91 - 1L 12. 1846-1850. - 1846-1850
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          E-dépôt 74 92 - 1L 13. 1851-1855. - 1851-1855
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          E-dépôt 74 93 - 1L 14. 1856-1859. - 1856-1859
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        E-dépôt 74 94 -

        1L 15. Registres de contrôle des mandats communaux (1827-1848).
        1L 16. "Ruoli supplettivi"...

        1L 15. Registres de contrôle des mandats communaux (1827-1848).
        1L 16. "Ruoli supplettivi" (1846-1858).
        1L 17. Reçus (1815-1821). "Registro delle quittanze d'insinuazione" (droits d'enregistrement des actes notariés passés par la commune entre 1818 et 1848).
        1L 18. Finances communales : circulaires de l'intendance générale de Nice (1814-1854).
        1L 19. Finances communales : correspondance avec le percepteur du mandement de Villefranche (1847-1859).
        1L 20. États de dépenses ou de vacations faites pour la commune (1815-1820).
        1L 21."Manifesto della regia camera dei conti per l'esazione dei dazi di consumo nel comune d'Eza" (1852). "Libro mastro delle spese comunali, esercizio 1829". "Note istruttive sui bilanci comunali 1848". "Note istruttive sui conti comunali, 1850". -

        1814-1859
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        E-dépôt 74 95 - 1L 22. Budgets communaux. - 1861-1937
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        E-dépôt 74 96 -

        1L 23. Budgets additionnels (1861-1937).
        1L 24. Pièces annexes au budget. - Délibérations du...

        1L 23. Budgets additionnels (1861-1937).
        1L 24. Pièces annexes au budget. - Délibérations du conseil municipal relatives au budget (approbation du compte administratif et du compte de gestion, vote de dépenses imprévues, etc.), autorisations spéciales du préfet (1863-1938). Arrêtés du conseil de préfecture relatifs aux comptes de gestion du percepteur receveur municipal (1860-1935, 62 pièces). États des restes à payer et à recouvrer, décomptes pour servir de base au traitement du receveur municipal, situation financière des communes du département des Alpes-Maritimes en 1912 (1860-1936).
        1L 25. Impositions locales perçues au titre des contributions foncières, mobilières et des patentes (1887-1937). Circulaires sur la répartition des contributions et instructions générales relatives à l'établissement du budget (1860-1937). -

        1860-1938
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        E-dépôt 74 97 - 1L 26. Comptes administratifs (1860-1936).
        1L 27. Factures (1872-1938). - 1860-1938
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        E-dépôt 74 98 -

        1L 28. Budgets du bureau de l'assistance publique et pièces annexes : budgets (1905-1937),...

        1L 28. Budgets du bureau de l'assistance publique et pièces annexes : budgets (1905-1937), budgets supplémentaires (1906-1936), comptes administratifs (1905-1935), arrêtés du conseil de préfecture relatifs aux comptes de gestion du receveur du bureau d'assistance (1905-1935), délibérations du bureau d'assistance (1910-1929), cahier contenant les listes de recette et les quittances intéressant le bureau de bienfaisance, bons, pièces diverses (1921-1935).
        1L 29. Budgets vicinaux et pièces annexes : budgets (1872-1937), chapitres additionnels au budget de la vicinalité (1911-1937), délibérations du conseil municipal relatives au budget de la vicinalité (1863-1929), arrêtés préfectoraux de mise en demeure, création de ressources pour la vicinalité, situation des chemins vicinaux ordinaires (1864-1911). -

        1863-1937
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      E-dépôt 74 99 à 101 - Sous-série 2 L. - Revenus et charges de la commune. - 1815-1937

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      Contient également la cote 1L 30.

      
      
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        E-dépôt 74 99 -

        1L 30. Registres et cahiers des mandats communaux (1861-1936).
        2L 1. Rentes de la commune. -...

        1L 30. Registres et cahiers des mandats communaux (1861-1936).
        2L 1. Rentes de la commune. - "Ruolo delle rendite ordinarie e straordinarie della comunita" (1837-1838). "Quinternetto delle rendite ordinarie e straordinarie" (1839-1848). "Quinternetto delle rendite straordinarie della comunita" (1850-1852). "Quinternetto delle rendite ordinarie della comunita (1853). "Quinternetto delle rendite straordinarie della comunita (1854-1855). "Quinternetto delle rendite ordinarie e straordinarie della comunita (1856-1859).
        2L 2. Contributions de la commune (1815-1819). -

        1815-1936
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        E-dépôt 74 100 -

        2L 3. Taxe municipale sur les chiens (loi du 2 mai 1855) : registre des déclarations faites par...

        2L 3. Taxe municipale sur les chiens (loi du 2 mai 1855) : registre des déclarations faites par les possesseurs de chiens en conformité de l'article 6 du décret du 4 août 1855 (1860-1883), rôles (1866-1911), instructions, délibérations, correspondance (1860-1931). -

        1850-1931
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        E-dépôt 74 101 -

        2L 4. Taxes municipales diverses et menus produits des biens communaux. - Taxe imposée à chaque...

        2L 4. Taxes municipales diverses et menus produits des biens communaux. - Taxe imposée à chaque tête de bétail qui paîtra sur les terrains communaux non soumis au régime forestier (boeuf, vache, brebis, mouton, bouc et chèvre) : extraits du registre des délibérations du conseil communal fixant la dite taxe (1863-1936). État nominatif des sommes à payer par les habitants pour jouissance des pâturages communaux (1865-1896). Menus produits des terrains communaux, taxe d'affouage : rôles des co-usagers ou affouagistes dans les bois communaux (1866-1924). Menus produits des terrains communaux, affouage, extraction de pierres brutes ou de sable, etc. : circulaires et correspondance relatives aux rôles des affouagistes, demandes de certificat de publication de rôle, divers (1864-1937). Menus produits des terrains communaux : arrêtés du maire (1864-1893). Chasse : location, baux, permis (1879-1930). Vente de la lavande croissant sur les terrains communaux : demandes de particuliers, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication (1908-1935).
        2L 5. Taxes et droits divers (taxe sur les pianos mécaniques, étalages sur la voie publique) (1860-1934). Dons faits à la commune par des particuliers (M. Tennyson, M. Balsan, sociétés des Bains de Mer de Monaco, etc.), octrois de subventions diverses par la commune : correspondance, délibérations (1864-1937). Emprunts communaux : délibérations du conseil municipal concernant des emprunts contractés par la commune et leur amortissement (1875-1905). Instructions générales et circulaires, lettres du Crédit Foncier de France, de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant les formalités et modalités des emprunts communaux (1917-1937). Projet d'un emprunt de 250. 000 francs pour financement de divers travaux communaux (projet non réalisé, 1932-1933). Projet d'un emprunt de 70. 000 francs pour équilibrer le budget en déficit (projet non réalisé, 1934). Emprunt de 85. 000 francs à la Caisse des Dépôts et Consignations pour financement de travaux confortatifs au groupe scolaire de la Moyenne-Corniche : correspondance, délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, traité d'emprunt, pièces diverses (1936). Emprunt de 90. 000 francs à la Caisse des Dépôts et Consignations pour financement de la construction d'une école communale à la Mer d'Eze : correspondance, délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, traité d'emprunt, pièces diverses (1936-1937). -

        1863-1937