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  E-dépôt 74 17 à 32, 33/1 à 33/2, 34 à 123 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1790-1939
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    E-dépôt 74 105 à 109 - Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - 1801-1938
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      E-dépôt 74 105 à 107 - Sous-série 1 N. - Biens communaux. - 1801-1938
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        E-dépôt 74 105 -

        1N 1. Pâturages, bandites. - Location, adjudication, cahier des charges, arrêtés préfectoraux...

        1N 1. Pâturages, bandites. - Location, adjudication, cahier des charges, arrêtés préfectoraux (an XI-1810).
        1N 2. Délimitation de la commune, délimitation des terrains et bandites de Villefranche (an X-1809).
        1N 3. Propriétés communales. - Achat d'un terrain à la Coleta et à la Fuont aux hoirs Bermond de Châteauneuf (1809).
        1N 4. Circulaires et lettres du sous-préfet du 2e arrondissement relatives aux biens communaux (an XII-an XIII).
        1N 5. Délimitation entre les communes d'Eze et de la Trinité-Victor (1817-1828). Contestations avec des particuliers au sujet de limites (Cap-Rous et Sima) (1859).
        1N 6. Bandites et pâturages (1817-1849). Pâturage des chèvres : circulaires, instructions et documents divers (dont un recours de Vincent Fighiéra relatif au pâturage des chèvres dans la bandite de Villa) (1823-1848).
        1N 7. Recours de divers particuliers sur les délimitations des terrains communaux et les terrains particuliers, usurpation de terrains, droits d'usages forestiers (1814-1855).
        1N 8. Bandites et pâturages. - Location : délibérations du conseil municipal concernant la location des bandites et des pâturages de la commune (1861-1934). Cahiers des charges (1863-1910). Baux (1861-1934). Procès-verbaux d'adjudication (1861-1934). Offres de particuliers (1861-1914). -

        An X-1934
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        E-dépôt 74 106 -

        1N 9. Bandites et pâturages. - Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance...

        1N 9. Bandites et pâturages. - Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance (1862-1937). Dépaissance des bêtes à laine dans les bois et pâturages communaux : circulaires, décrets, correspondance (1866-1927). Correspondance avec des particuliers relative aux pâturages communaux (1862-1934). Rôle des pâturages : état des bestiaux admis au parcours (1863-1888). Convention de pacage franco-italienne (1913-1919). Régénération du pâturage : lettres de l'administration des eaux et forêts (1906-1919).
        1N 10. Droits de bandite. - Achat de la bandite de Villa par MM. César-Marie Figuiera, André Figuiera, Constantin Asso aux hoirs de Jérôme Sassi (acte notarié du 7 juin 1870 passé devant maître Amicy). Rachat d'un tiers de la bandite de Villa par la commune aux époux Malausséna, hoirs de feu Constantin Asso : délibération du conseil municipal, arrêté d'autorisation du préfet, acte d'achat du 9 mai 1924, pièces annexes, plans : délibération du conseil municipal, vote d'un crédit, correspondance (1927). Rachat des bandites : circulaires, projet de loi déposé sur le bureau du sénat par M. Charabot, sénateur des Alpes Maritimes (1927). Association centrale pour l'aménagement des montagnes (A.C.A.M.) : prospectus et lettres diverses relatives au rachat des droits de bandite (1914-1918). Documents divers (1878-1919).
        1N 11. Ventes de terrains communaux. - Vente de gré à gré d'un terrain communal sis quartier Saint-Laurent à Maurice Fighiéra : dont un plan (1892). Vente de gré à gré d'un terrain communal sis quartier Saint-Laurent à Ignace Gianton : donc un plan (1892-1906). Vente de gré à gré d'un terrain communal sis quartier Saint-Laurent à Étienne Fighiéra : dont un plan (1897). Vente aux enchères publiques d'un terrain communal sis quartier Castellar et divisé en 2 lots, premier lot adjugé à Ignace Gianton, deuxième lot à Louis-Charles Fighiéra : dont un plan (1905). Vente d'un terrain communal sis quartier Saint-Laurent aux frères Clément, Antoine et Joseph Gianton (1911). Vente de divers terrains communaux sis quartier Saint-Laurent (1907), les Costes (1912-1913) à Émile Contesso. Vente d'une parcelle communale sise aux lieux-dits Ravanella et Lou Sueil au colonel Jacques Balsan : dont un état de service du colonel Balsan (1920).
        1N 12. Ventes de terrains communaux. - Vente d'un terrain communal sis au lieu-dit Caricart à MM. Chantelat et Gazza : délibération du conseil municipal, plan, cahier des charges, publicité, procès-verbal estimatif, correspondance, acte d'adjudication (1930). Vente d'un hors-ligne provenant du déclassement du chemin d'Eze au quartier Saint-Laurent à Jules Fighiéra : dont un plan (1931). Vente d'un fragment de sentier communal sis au quartier Serre de la Crous à André Gianton : délibération du conseil municipal, arrêté du préfet (1932). Vente d'un terrain communal sis quartier des Costes à Jean Fautrier : délibération du conseil municipal, correspondance, plan, arrêté préfectoral, procès-verbal descriptif et estimatif, acte de vente reçu par maître Pierrat notaire à Beausoleil le 26 novembre 1936. 1 liasse, 66 pièces .
        1N 13. Projets de vente de terrains communaux. - Demandes de particuliers visant à acquérir des terrains communaux, délibérations du conseil municipal, correspondance relative à ces demandes : demande Charles Baumes pour un terrain sis aux lieux-dits Brasca et Castellar (1908), demande Haackman pour des terrains sis aux lieux-dits Savaric, Rondolier et la Bastide (1910), demande Durand (1924), demande Detloff (1910), demande Lannegrace (1912), demandes diverses (1910-1928). -

        1862-1936

        Présentation du contenu :

        Traduction de l'acte relatif à la bandite de Villa (cote E 074/106/1N 10) reçu par maître Sauvaigo, notaire à Nice, le 31 mai 1748 (traduction faite par M. Ciais, traducteur assermenté).

        
        
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        E-dépôt 74 107 -

        1N 14. Acquisitions de terrains par la commune, échanges. -Achat d'un terrain sis quartier la...

        1N 14. Acquisitions de terrains par la commune, échanges. -Achat d'un terrain sis quartier la Plana de Constantin Asso : dont un plan (1914). Achat d'un terrain sis quartier la Plana de Victor Véran : dont un plan (1924). Achat de caroubiers et d'oliviers au quartier Saint-Laurent d'Émilien Contesso (1906-1938). Projet d'achat de terrain au lieu-dit la Colette au docteur Charles Figuiera (1927). Acquisition d'un terrain sis quartier Saint-Laurent pour le raccordement du chemin vicinal d'Eze-Village avec la Moyenne Corniche aux frères Barone (1929). Échange d'un terrain avec Louis Millo au quartier Savaric (1922). Échange avec le colonel Jacques Balsan d'un hors-ligne : dont un plan (1923-1927). Échange de terrains sis aux quartiers de la Colle et de Savaric avec les hoirs Fighiéra : dont un plan (1930). Demande d'échange des frères Gianton concernant la bandite, demande non suivie d'effet.
        1N 15. Location des terrains communaux. - Location d'une partie de la terrasse du château à Mme François née Fighiéra (1913). Location d'une parcelle de terrain sise quartier Simboula à M. Cardanin (1908-1909). Location d'une parcelle de terrain sise quartier la Reveira à Claude Massa (1889). Location à Étienne Fighiéra d'une parcelle de terrain sise quartier Saint-Laurent (1895). Location du Bourdon à la comtesse Jaroszynska (1926). Location de divers terrains communaux à des particuliers (1882-1930). Location de la chasse : délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance avec la société des chasseurs de Nice et des Alpes Maritimes (1897-1925).
        1N 16. Bornages. - Bornage au quartier la Fuont avec César Camous (1910). Bornage aux quartiers Costes et Castellar avec Marie Contesso : dont le plan et le procès-verbal de bornage (1912). Bornage aux quartiers Costes et Castellar avec Henri Chareyre : dont le plan et le procès-verbal de bornage (1912). Bornage au quartier la Colle avec les hoirs Fighiéra (1924). Bornage au quartier Ravanella avec le colonel Jacques Balsan : dont un plan (1926). Bornage au quartier Barmadallo ou mer d'Eze avec les hoirs Fighiéra et la société immobilière Lamaro-Philippe : dont le plan et le rapport d'expert (1932). Bornage au lieu-dit la Bandite au col d'Eze avec mlle Marie Ricotti : dont le plan et le rapport d'expert (1933). Demande de bornage avec les hoirs Fighiéra (1933). Bornage de la forêt communale : correspondance (1863-1897). Bornage du Tercier de Drap (1863-1878). Bornages divers (1860-1931).
        1N 17. Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune d'Eze.
        1N 18. Contestation au sujet de terrains communaux. - Revendication Jean-Baptiste May pour un terrain sis au quartier Cap Roux (1867). Revendication Jean-Marie Asso pour un terrain sis au quartier Simboula (1869). Contestation avec Joseph Contesso à propos d'oliviers sis au quartier Saint-Laurent : dont jugement du tribunal civil de Nice (1878-1880). Usurpations de terrains et contestations diverses : autorisation du conseil municipal accordée au maire pour ester en justice, correspondance, mémoires (1874-1928). Réparation du parapet du château et à la Fracia (1887-1888). Terrains communaux (1894-1929). Canalisation établie par Jean Fautrier sur un terrain communal au quartier Aiga Santa (1935-1937). -

        1860-1938

        Présentation du contenu :

        Le procès-verbal de délimitation coté E 074/107/1N 18 concerne dans son art. 1er, la limite avec la commune de la Trinité-Victor (extrait du procès-verbal de délimitation de la commune de la Trinité-Victor du 27 juin 1865, avec un croquis visuel)...

        

        Le procès-verbal de délimitation coté E 074/107/1N 18 concerne dans son art. 1er, la limite avec la commune de la Trinité-Victor (extrait du procès-verbal de délimitation de la commune de la Trinité-Victor du 27 juin 1865, avec un croquis visuel) ; dans son art 2, la limite avec la commune de la Turbie (extrait du procès-verbal de délimitation de la commune de la Turbie, avec un croquis visuel) ; dans son art 3, la limite avec la commune de Villefranche (extrait du procès-verbal de délimitation de la commune de Villefranche du 11 octobre 1865, avec un croquis visuel) ; dans son art 4 et derniers, la limite avec la commune de Nice (extraits du procès-verbal de délimitation de la commune de Nice du 15 juin 1865, avec un croquis visuel).

        

        
        
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      E-dépôt 74 108 - Sous-série 2 N. - Bois. - 1802-1937
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        E-dépôt 74 108 -

        2N 1. Bois, eaux. - Ventes et coupes relatives aux forêts communales. Instructions...

        2N 1. Bois, eaux. - Ventes et coupes relatives aux forêts communales. Instructions préfectorales, mise en défense, eau du vallon de la Goura (an XI-1813).
        2N 2. Bois communaux. - Ventes et coupes, reboisement : actes consulaires, circulaires, avis, instructions (1817-1858).
        2N 3. Eaux et forêts, gardes forestiers. - Lois, circulaires, instructions, actes de nomination (1816-1859).
        2N 4. Forêts. - Organisation des triages (1860). Décret impérial de soumission au régime forestier de divers bois communaux (Simboula, Brasca, Castellar, Aiga-Santa, Castellaret, Termagna). Compte-rendu général (1872). Réorganisation des triages communaux et domaniaux (1904). Documents généraux (1860-1925). Personnel, traitement du garde-forestier : lettres et circulaires préfectorales, subvention de l'état, délibérations du conseil municipal ; annonce de nominations d'agents des eaux et forêts (1861-1922). Police de la forêt : circulaires relatives aux concessions gratuites d'herbes dans les forêts communales, à l'enlèvement des broussailles, à la cueillette des pommes de pin, aux délits forestiers, correspondance diverse (1865-1924). Frais d'administration de la forêt communale : correspondance (1877). Différend entre la commune et l'administration des eaux et forêts au sujet du paiement par la commune des droits revenant à la dite administration (1883-1925). Constructions à distance prohibée de la forêt : arrêtés préfectoraux autorisant la construction de baraques à distance prohibée de la forêt (1874-1934), arrêtés préfectoraux et pièces diverses concernant l'établissement de diverses constructions (câble aérien, excavations, compteur d'eau, ligne à haute tension, dépôt de fumier) à distance prohibée de la forêt (1888-1934). Dépôt de déblais dans les forêts communales soumises au régime forestier, dépôt au quartier de Castellar, plans et rapports, délibérations du conseil municipal, arrêté du préfet, déversement de déblais aux Pissarelles, occupation temporaire ou à titre précaire : demandes de particuliers, délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1892-1936).
        2N 5. Bois communaux. - Reboisement : correspondance avec la préfecture et avec l'administration des eaux et forêts relative au reboisement, délibérations du conseil municipal votant un crédit pour le reboisement (1863-1937). Échenillage : délibérations du conseil municipal (vote de crédits), correspondance avec l'administration des eaux et forêts et la préfecture (1878-1932). Élagage des forêts communales : délibérations du conseil municipal et correspondance (1871-1923). -

        An XI-1937
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      E-dépôt 74 109 -

      Sous-série 2 N. - Bois. (suite).
      2N 6. Bois communaux. - Coupes : délibérations du conseil...

      Sous-série 2 N. - Bois. (suite).
      2N 6. Bois communaux. - Coupes : délibérations du conseil municipal concernant les coupes (1877-1937), arrêtés préfectoraux d'autorisation (1887-1930), procès-verbaux de martelage (1866-1916), procès-verbaux d'estimation de coupes (1888-1933), cahiers des charges (1879-1923), procès-verbaux d'adjudication, frais d'adjudication (1879-1930), traités de gré à gré (1880-1931), correspondance entre la commune et la préfecture (1865-1937), correspondance entre la commune et l'administration des eaux et forêts (1866-1937).
      Sous-série 3 N. - Eaux.
      3N 1. Fontaine publique. - Canal, réparations (1819, 1844, 1859). Fontaines particulières : dont autographe du roi Victor-Emmanuel (1846, 1859).
      3N 2. Fontaine du Prat : correspondance (1926). Fuont Vieilha et Fuont Roussa : délibérations du conseil municipal (1867, 1927). Fontaine de Pical et de Dintre Pical (Aighetta) : correspondance, délibération du conseil municipal, factures. Fontaine de la Colette ou Piboula : travaux de réparations (1867). Fontaine de la Colette ou Piboula, réparations à la chambre de captage et au canal : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, dessin des ouvrages d'art, demande de subvention, correspondance préfectorale (1892). Demande d'autorisation de laver au lavoir de la Colette faite par le commandant du fort de la Drette (1911). Source de Saint-Laurent. - Procès par la commune contre Duperon, Brossard et Séraphini, moines bénédictins de Saint-Laurent : délibérations du conseil municipal, citations d'huissier, conclusions de l'avoué de la commune, plan, jugement de la justice de paix de Villefranche et du tribunal civil de Nice, procès-verbal d'enquête et de contre-enquête (1893-1894). Pétition des habitants du quartier Saint-Laurent (1935).
      Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
      4N 1. Carrières de pierres et de sable : demandes de location, cahiers des charges, correspondance avec le préfet, correspondance avec l'administration des eaux et forêts, correspondance avec le percepteur, correspondance avec des particuliers, réglementation générale des carrières, registre de déclarations (1879-1902), questions contentieuses (1860-1935), délibérations du conseil municipal relatives aux carrières (1860-1933), arrêtés préfectoraux relatifs aux carrières (1872-1934), baux, traités de gré à gré, conventions (1860-1933). -

      1819-1937