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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Présentation des notices

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  • 842 W 1 à 109, 846 W 1 à 9, 25, 43 à 871, 892 à 898, 962 W 1 à 32, 300 W 72 à 77, 1172 W 73 à 75, 77 à 163, 271 à 279, 1524 W 63 à 539, 2026 W 1 à 210, 2504 W 1 à 155, 2214 W 1 à 45, 60 à 205, 2382 W 18 à 196, 2706 W 1 à 124, 125/1 à 125/3, 126 à 132, 324 à 327, 365 à 439, 828 à 847, 225 W 78 à 206, 385 W 18 à 21, 24 à 63, 66 à 222, 224 à 396, 410 à 415, 427 à 430, 431/1 à 431/2, 432 à 438, 674 W 1 à 118, 130 à 235, 236/1 à 236/2, 237 à 243, 244/1 à 244/2, 245 à 276, 277/1 à 277/2, 278 à 285, 286/1 à 286/2, 287 à 293, 294/1 à 294/2, 295 à 317, 318/1 à 318/2, 319 à 342, 344 à 348, 351 à 420, 426 à 471, 473 à 530, 540 à 573, 766 W 1 à 44, 74 à 144, 870 W 1 à 9, 22 à 72, 887 W 2 à 11, 26 à 31, 43 à 65, 1070 W 375 à 689, 1140 W 1 à 68, 1568 W 15 à 104, 1730 W 1 à 85, 2564 W 1 à 164, 2629 W 1178 à 1353, 2674 W 1 à 135, 2732 W 1 à 152, 326 à 333, 334/1 à 334/2, 335 à 364, 2793 W 1 à 122, 131 à 154, 2853 W 1 à 296, 329 W 1 à 476, 441 W 1 à 80, 736 W 1 à 624, 1192 W 1 à 391 - Civil. - 1935-2013
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

    • 842 W 109, 846 W 25, 962 W 1 à 4, 15 à 16, 300 W 72 à 77, 1172 W 274 à 279, 1524 W 478 à 480, 2026 W 179 à 210, 2504 W 116 à 132, 2214 W 190 à 205, 2382 W 177 à 195, 2706 W 369 à 438 - Audience (répertoires, plumitifs, registres). - 1935-2013
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil.

      • 2026 W 187 à 189, 2382 W 182 à 186, 2504 W 118 à 121, 2706 W 374, 390 à 392, 401, 409, 411, 437 à 438 - Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions. - 2005-2013
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres).

        • 2026 W 187 - Janvier - décembre 2005. - 2005-2005
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2026 W 188 - Janvier - décembre 2006. - 2006-2006
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2026 W 189 - Janvier - décembre 2006. - 2006-2006
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2382 W 182 -
          Contentieux relatif aux constructions : registres des audiences (délibérés) (janvier - décembre...Ouvrir le détail
          2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2382 W 183 -
          Contentieux relatif aux constructions : registres des audiences de mise en état (janvier -...Ouvrir le détail
          2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2382 W 184 -
          Contentieux relatif aux constructions, référés : registres des audiences (plaidoiries et...Ouvrir le détail
          2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2504 W 121 -
          2ème chambre, contentieux relatif aux constructions, référés : plumitifs des audiences (janvier...Ouvrir le détail
          2008-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2706 W 374 - Deuxième chambre civile, construction. - 2008 - 2008
          Communicabilité :

          immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2504 W 118 -
          2ème chambre, contentieux relatif aux constructions : plumitifs des audiences (délibérés et...Ouvrir le détail
          2009-2009
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2504 W 119 -
          2ème chambre, contentieux relatif aux constructions : plumitifs des audiences (délibérés et...Ouvrir le détail
          2009-2009
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2504 W 120 -
          2ème chambre, contentieux relatif aux constructions, référés : plumitifs des audiences (janvier...Ouvrir le détail
          2009-2009
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2706 W 390 - Incidents, délibérés, fonds. - 2010 - 2010
          Communicabilité :

          immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2706 W 391 - Conférences présidentielles. - 2010 - 2010
          Communicabilité :

          immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2706 W 392 - Mise en état. - 2010 - 2010
          Communicabilité :

          immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2706 W 401 - Construction : audiences, délibérés, référés. - 2010 - 2010
          Communicabilité :

          immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2382 W 185 - Ventes immobilières : registres des audiences (2004-2006). - 2004-2006
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, VENTE-PUBLIQUE-IMMOBILIERE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2382 W 186 - Ventes immobilières : registres des audiences (2007-2008). - 2007-2008
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, VENTE-PUBLIQUE-IMMOBILIERE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2706 W 409 - Clôture, audiences de fonds, incidents, délibérés. - 2011 - 2011
          Communicabilité :

          immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2706 W 411 - 2011. - 2011 - 2011
          Communicabilité :

          immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2706 W 437 - Janvier-juin. - 2013 - 2013
          Communicabilité :

          immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.

        • 2706 W 438 - Juin-septembre. - 2013 - 2013
          Communicabilité :

          immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Deuxième chambre, contentieux relatif aux constructions.