Rapport des députés de Monaco auprès de la Convention nationale et.
du général Brunet à Nice.
- "Citoyens, le même jour de notre arrivée à Nice, nous nous sommes.
empressés de nous rendre chez les commissaires de la Convention.
nationale. Quoique environnés d'une multitude d'affaires pressantes.
et à la veille de leur départ pour Paris, ils nous ont entretenus.
deux fois sur l'objet de notre mission. Ils nous ont d'abord.
applaudis d'avoir proclamé la souveraineté du peuple et d'avoir.
reconquis nos droits ; mais ils nous ont témoigné toute leur surprise.
de ce que nous n'avions pas encore achevé ce que nous avions si.
heureusement commencé, et que la Société demandât pour cela des.
formes. Ils nous ont dit que personne ne peut prescrire des formes au.
peuple souverain, que c'est à lui à régler l'exercice de sa.
souveraineté ; que leur devoir était de nous faire tenir le décret de.
la Convention nationale du 15 décembre, qu'ils l'avaient rempli ; que.
maintenant c'était à nous de bien l'approfondir, de consulter nos.
forces et décider ensuite si nous voulions être les amis ou les.
ennemis de la République française. Nous ne vous cacherons pas,.
citoyens, que nous avons cru de notre devoir d'observer aux.
commissaires que l'influence de quelque mécontent pourrait s'opposer.
à l'établissement rapide de la liberté et de l'égalité. Ils nous ont.
répondu que c'était dans l'ordre des choses que les intéressés aux.
abus cherchassent tous les moyens de les perpétuer, et qu'il était.
presque impossible que la liberté s'affermit sans avoir des obstacles.
à combattre, et que, si elle avait triomphé en France, ça n'avait été.
qu'après que les Français eurent vaincu et terrassé tout ce qui s'y.
opposait. Dans cette réponse votre conduite est tracée : nous.
espérons que vous la suivrez avec fermeté et courage. Le citoyen.
Goupilleau, un des commissaires, nous a manifesté le désir d'avoir.
l'extrait du procès-verbal de notre Société, dans lequel la.
souveraineté du peuple a été proclamée, pour l'apporter à Paris ;.
nous lui avons promis de le lui envoyer par la poste le plus tôt.
possible. Voilà le résultat de notre mission auprès des commissaires.
de la Convention nationale.
"Notre mission devait ensuite porter nos pas chez le général de.
l'armée, non pour lui demander des formes pour assembler le peuple,.
ce n'est pas dans les fonctions d'un général, mais pour lui demander,.
dans toute son étendue, la protection que la nation française a.
accordée aux amis de la liberté. L'embarquement de plusieurs.
régiments, l'arrivee de plusieurs autres, un mouvement presque.
général dans toute l'armée, nous ont empêchés de l'approcher avant le.
4 du courant. Nous n'avons point eu à regretter ce retard, puisque.
nous avons été reçus avec les marques de la plus grande bonté, nous.
dirons même de l'amitié la plus affectueuse. Quand on réfléchit à la.
différence qui existe entre les gens ci-devant en place et les.
personnes qui occupent aujourd'hui les emplois, on est forcé de.
chérir la liberté et de détester le despotisme. La douce égalité qui.
unit les généraux aux soldats a tant d'attraits qu'il faudrait être.
sans âme pour ne pas la désirer et l'adorer. Nous avons été informés,.
à Nice, que plusieurs Amis de la liberté de Monaco étaient dans la.
crainte d'être abandonnés à leur faiblesse et de devenir les victimes.
de leur dévouement à la République française. Cessez de craindre,.
frères et amis, toute l'armée française est pour vous protéger ; le.
général nous en a fait la promesse solennelle, il ne souffrira jamais.
que les patriotes soient vexés ; la nation française lui ordonne de.
les défendre, et il ne s'écartera jamais de ce principe, qui doit.
être la règle de sa conduite. S'il y a des gens qui doivent craindre.
la vengeance nationale et le poids de la force armée, ce n'est pas.
vous, citoyens, ce sont vos ennemis, ce sont les ennemis de la.
liberté et de l'égalité, ce sont les oppresseurs du peuple, et non.
vous qui défendez ses droits. Qu'ils tremblent donc tous ceux qui,.
profitant de l'ignorance du peuple, cherchent à l'égarer sur ses.
véritables intérêts pour l'opprimer ensuite plus que jamais. Ils sont.
les ennemis de l'humanité entière, et un châtiment les attend pour.
les punir de leur hypocrisie, de leurs sourdes manoeuvres, de leurs.
fausses et clandestines prédications. Voilà, citoyens, les assurances.
que nous avons été chargés par le général de vous apporter,.
assurances qu'il noua a répétées plusieurs fois, dans l'intervalle.
d'un long entretien dont il a eu la bonté de nous honorer.
"Nous n'avons pas oublié, citoyens, que le principal objet de notre.
mission était de nous informer de la forme à suivre pour convoquer le.
peuple en assemblées primaires et nommer une Administration.
provisoire jusqu'à ce que la réunion de la principauté à la France.
fût décrétée. Nous avons cru ne pouvoir mieux nous adresser qu'à la.
Société patriotique de Nice. D'abord ces Amis de la liberté nous ont.
accueillis avec joie et nous ont félicités de trouver en nous des.
hommes libres. Le Comité secret de cette Societé nous a communiqué.
que les députés de Nice auprès de la Convention nationale.
n'attendaient que notre décision pour accélérer la réunion du.
ci-devant comté et faire ainsi de la principauté de Monaco et du.
comté de Nice le 85me département. La Société de Nice devait envoyer.
à la nôtre une députation pour l'instruire de cette nouvelle, et,.
puisque nous étions présents, elle nous a chargés de vous en.
informer. Pour revenir aux instructions que nous avons demandées pour.
la formation des assemblées primaires, on nous a dit que chaque.
peuple pouvait suivre une forme différente, sans être obligé.
d'adopter celle pratiquée par un autre ; c'est à nous de statuer sur.
le mode de convoquer le peuple en assemblées primaires et de nommer.
une Administration provisoire (vers le 5 janvier).
Convocation des assemblées primaires pour le 13 janvier.
- "Citoyens de Monaco, Menton, et Roquebrune, vous voilà arrivés au.
plus heureux instant où une nation puisse aspirer. Assez longtemps.
vous avez courbé votre tête asservie sous les ordres d'un individu.
qui ne connaissait d'autre loi que sa volonté, que vous croyiez un.
autre Dieu sur la terre. Assez longtemps vous avez encensé des.
divinités profanes, idolâtré des êtres que la nature avait formés vos.
égaux et que votre ignorance, soutenue par des intrigants intéressés.
à votre asservissement, vous a fait croire au-dessus des autres.
L'humanité s'est indignée de la dégradation dans laquelle la plus.
grande partie de ses enfants était plongée ; la nature s'est.
ressentie, et la philosophie, dissipant les ténèbres de l'ignorance,.
a éclairé les hommes, et les hommes ont reconnu leurs droits.
naturels, contre lesquels on opposerait en vain une prescription.
criminelle. Les droits de l'homme ont été, pendant des siècles,.
ensevelis sous les ruines de l'antiquité, mais le temps n'a pu les.
détruire. Ils sont sortis du sein des préjugés, de la superstition et.
de l'esclavage, plus éclatants qu'ils n'avaient jamais paru, et leur.
lumière pénétrante va bientôt éclairer les hommes les plus stupides.
et les plus avilis par la verge du despotisme. Oh ! vous heureux,.
qui, étant les plus proches de cette nation généreuse qui a su.
fouiller les archives de la nature pour en arracher les droits de.
l'humanité, pouvez en jouir avant les autres peuples, qui déjà.
envient votre sort ! Liberté, égalité et souveraineté, voilà vos.
droits ; c'est à vous à en régler l'exercice, et nulle autorité sur.
la terre ne peut vous en empêcher. Mais cet exercice serait exposé à.
des malheurs incalculables, si vous vous isoliez. L'étendue de votre.
territoire, votre faiblesse, vos ressources modiques, tout vous fait.
une loi impérieuse de vous réunir à un grand peuple, qui, en vous.
assurant l'exercice de vos droits et de votre souveraineté, soit en.
même temps en état de vous protéger contre les tyrans qui tenteraient.
encore de vous replonger dans l'esclavage et d'anéantir votre liberté.
naissante. C'est au peuple français que vous devez vous réunir, à ce.
peuple généreux qui, depuis cent cinquante années vous protége et qui.
ne reconnaît pour principes du gouvernement que la liberté et.
l'égalité. Cette réunion vous rendra heureux ; les autres peuples.
jaloux de votre bonheur, ne tarderont pas à vous imiter. Vous êtes.
donc invités à vous réunir en assemblées primaires dans la paroisse.
de votre commune, dimanche, 13 de ce mois, à 2 heures après-midi,.
pour exercer le premier acte de votre souveraineté, assurer votre.
bonheur et celui de la postérité. Défiez-vous de ces gens perfides.
qui, sous le masque d'un bien apparent, voudraient vous priver d'un.
bien réel pour vous opprimer ensuite et vous enchaîner plus à leur.
aise. Défiez-vous surtout de ces hypocrites qui, aujourd'hui.
seulement vous parlent le langage de la familiarité et de la.
fraternité et qui jadis à peine daignaient porter sur vous un regard.
insultant. Ne croyez pas à leurs impostures ; ce n'est pas votre bien.
qu'ils ont en vue, c'est leur ancienne domination ; c'est le préjugé.
qui les distinguait au-dessus de vous qu'ils voudraient rétablir, et.
ils n'ont d'autres moyens que celui de vous égarer et vous tromper.
Ne consultez, citoyens, dans une affaire de si haute importance, que.
vos intérêts, votre bonheur, les inspirations de votre coeur, les.
sentiments de la nature, et vous serez libres et vous serez heureux.
"Comme la souverainete ne réside que dans le peuple entier et non.
dans une section du peuple, on ne peut regarder comme lois que ce qui.
a été délibéré par la majorité des assemblées primaires ; mais aussi,.
si chaque assemblée délibérait des objets totalement différents, il.
ne pourrait jamais en résulter aucune délibération, et la confusion.
serait le seul résultat de ses opérations. Il faut donc présenter un.
plan qui serve de base aux discussions des assemblées primaires,.
parce que, si vous aviez autant de plans différents que vous avez.
d'assemblées, les projets étant disparates et opposés entre eux ne.
pourraient point faire connaître le voeu national. Voici la marche.
que vos commissaires, après avoir réfléchi sur la nature de la chose,.
ont cru de vous présenter. Leur attention s'est d'abord fixée sur.
l'organisation des assemblées primaires. ensuite sur les objets.
qu'elles doivent discuter et délibérer.
"Du moment que les assemblées primaires seront convoquées dans le.
lieu désigné par la proclamation dont nous avons donné ci-dessus le.
projet, le membre le plus âgé sera président et en occupera le.
fauteuil ; il nommera lui-même un secrétaire. Les assemblées ainsi.
formées procéderont, par la voie de scrutin, à la simple pluralité.
relative, à la nomination d'un président et d'un secrétaire, qui,.
après le scrutin dépouillé, seront proclamés par le président d'âge.
Le président prêtera le serment, en présence de l'assemblée, de.
maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant, et.
de remplir avec zèle et courage les fonctions qui lui sont confiées,.
lequel serment sera prêté par le secrétaire et par toute l'assemblée.
individuellement en prononçant ces mots : "Je le jure.".
"On procédera ensuite à l'élection de deux scrutateurs dans chaque.
assemblée, pour ouvrir les scrutins subséquents, les dépouiller,.
compter les voix et en proclamer le résultat.
"Les opérations faites, le président proposera à la discussion de.
l'assemblée les objets suivants :.
"1° Le peuple doit se déclarer libre, indépendant et souverain.
"2° Il doit déclarer l'ancien gouvernement et tout autre arbitraire.
et despotique, aboli pour jamais.
"3° Il doit déclarer que le ci-devant prince de Monaco est à jamais.
déchu de ses titres et prétentions sur la ci-devant principauté de.
Monaco.
"4° Le peuple doit déclarer qu'il veut être réuni à la France, pour.
faire partie de cette république.
"5° Il doit ensuite déclarer que provisoirement et jusqu'à ce que la.
Convention nationale de France ait statué sur la réunion demandée, il.
s'érige et se constitue en république libre et indépendante.
"6° Il doit confirmer provisoirement les autorités existantes.
jusqu'à ce qu'elles aient été régulierement remplacées.
"7° Il doit déclarer encore que, jusqu'à l'époque de la réunion à la.
France, il veut être régi pur les lois existantes dans la ci-devant.
principauté, abstraction faite de tout ce qui a rapport au ci-devant.
prince et aux autres institutions aristocratiques.
"8° Il doit nommer des représentants dont la réunion formera une.
Convention nationale. Cette Convention réglera le mode d'après lequel.
seront exécutées les lois existantes que le peuple aura désirées.
suivant l'article 7.
"9° La nomination de ces représentants se fera dans chaque assemblée.
primaire, au scrutin individuel et à la majorité absolue des.
suffrages.
"10° Pour éviter les longueurs et les contestations, chacune des.
assemblées primaires nommera quatre représentants.
"11° Tout citoyen de la ci-devant principauté de Monaco ou y.
domicilié, âgé de vingt-cinq ans, pourra être élu représentant.
"12° Les représentants élus se rendront à Monaco, deux jours après.
les élections achevées, et se constitueront en Convention nationale.
"13° La Convention déterminera le nombre des administrateurs, des.
officiers municipaux et des juges à établir en chaque lieu, la nature.
de leurs fonctions et de leur autorité.
"14° Pour éviter la confusion des pouvoirs, qui est toujours voisine.
du despotisme et de l'aristocratie, les représentants s'abstiendront.
de toutes opérations judiciaires, administratives ou d'exécution. Ils.
se borneront à établir les rapports suivant lesquels ces fonctions.
doivent être exercées.
"15° D'après les ordres de la Convention de Monaco, chaque assemblée.
de commune se formera ensuite pour procéder à la nomination des.
officiers municipaux et des juges, qui rempliront les fonctions qui.
leur seront désignées par la Convention.
"16° Enfin cette Convention s'occupera sans délai des moyens de.
pourvoir, par des contributions justement réparties, aux dépenses.
locales d'administration, de l'ordre judiciaire et autres. Elle.
veillera aussi à ce que chaque commune se procure les moyens de.
suffire par elle-même à ses dépenses.
"Telles sont les bases, frères et amis, sur lesquelles le peuple de.
Monaco nous paraît devoir provisoirement exercer sa souveraineté et.
qui doivent être présentées à sa discussion dans les assemblées.
primaires, dont le président dressera procès-verbal de toutes les.
opérations qui seront faites dans chaque séance, et ce procès-verbal.
sera signé par lui président et par son secrétaire. Le renvoi ou.
continuation des séances sera fait par une invitation du président,.
dont il sera fait mention dans le procès-verbal" (8 janvier).
Lettre du général Millo, commandant à Monaco, relative à la réunion.
de la principauté à la France.
- "Citoyens, les événements arrivés dans cette principauté depuis.
que le décret du 15 décembre dernier y est parvenu, et par lequel la.
République française proclame la liberté et la souveraineté de tous.
les peuples chez lesquels elle a porté et portera ses armes, m'ont.
déterminé à vous prier de m'éclairer de vos lumières, en vous faisant.
part de mes doutes et en vous communiquant mes idées à ce sujet.
"Je ne puis me persuader, après avoir lu avec attention et réflexion.
le décret du 15 décembre, qui a été demandé à la Convention nationale.
par les généraux de la République et qui leur a été envoyé pour.
servir de règle dans les pays où ils portent les armes, qu'il puisse.
ni doive regarder la principauté de Monaco. Citoyens, la réflexion.
doit succéder à de premiers mouvements ; le zèle et le patriotisme.
nous transportent toujours lorsqu'il est question de marquer de.
l'empressement à la nation française ; cette principauté n'a jamais.
cessé de le manifester, depuis plus d'un siécle et demi qu'elle jouit.
du bonheur inapréciable de la gloire et de l'avantage d'être sous la.
protection d'une grande, généreuse et puissante nation. Ce décret ne.
peut en aucune manière concerner la principauté de Monaco, si on.
considère la teneur du traité de protection que l'Assemblée nationale.
a déclaré successivement, par deux décrets, en vouloir observer.
religieusement et de bonne foi tous les articles. Le 6e seulement.
impose à la garnison et à moi, qui ai l'honneur de la commander, le.
devoir de laisser le prince de Monaco en sa liberté et souveraineté.
de Monaco, Menton et Roquebrune, sans que ladite garnison l'y puisse.
troubler et s'ingérer jamais en ce qui est de la souveraineté.de.
terre et de mer, et moins encore au gouvernement et justice de ses.
peuples et administration de ses biens ; mais seulement ladite.
garnison doit s'employer à garder la place fidellement pour ledit.
prince et ses successeurs, sous la protection de la France.
"Un traité aussi solennel et que l'Assemblée nationale s'est engagée.
à observer dans toute son intégrité, ne saurait être détruit par un.
décret qui parait n'avoir été fait que pour les pays conquis ou.
ennemis. En conséquence, renouvellant en tant que de besoin la.
pétition que j'ai déjà faite à cette respectable Société patriotique,.
qu'il ne soit rien innové dans cette principauté et que les autorités.
constituées continuent à être exercées dans toute la plénitude du.
pouvoir, je demande qu'il soit délibéré, séance tenante, de consulter.
le général de l'armée et les commissaires de la Convention nationale.
a Nice, et leur demander une explication claire et précise du décret.
du 15 décembre au sujet de la principauté de Monaco qui servira de.
règle à notre conduite.
"Citoyens, ne courons pas le risque d'être blâmés par la Convention.
nationale. Il faut peser dans votre sagesse les principes qui doivent.
diriger vos actions ; rappelez-vous sans cesse que la loi seule doit.
être notre guide et notre flambeau ; qu'il faut en attendre.
l'explication sur ce qui concerne la principauté de Monaco, et.
suspendre tout acte d'autorité trop précipité qui pourrait être.
censuré par nos législateurs.".
(Suit la copie de la lettre adressée aux commissaires à Nice, le 3.
janvier) :.
"Citoyens commissaires, depuis le décret du 15 décembre dernier, qui.
proclame la liberté et la souveraineté des peuples dans tous les pays.
où les troupes de la République ont porté ou porteront les armes, la.
Société patriotique séante à Monaco a pensé que ce décret concernait.
aussi cette principauté ; en conséquence elle a délibéré de proclamer.
et de faire afficher demain, 4 de ce mois, le susdit décret, et elle.
a déjà fait abattre et biffer toutes les armoiries du prince, en.
ordonnant aussi de faire mettre bas les justices et autres.
"Apres avoir lu avec attention et réflexion le susdit décret et le.
rapport qui le précède, j'ai pensé qu'il ne devait concerner que les.
pays conquis ou ennemis, et nullement une principauté qui a l'honneur.
d'être sous la protection de la France depuis plus de 150 ans. Ce qui.
m'a le plus confirmé dans cette idée sont deux décrets émanés de.
l'Assemblée nationale. Le 1er à l'occasion de l'indemnité que le.
prince a demandée pour ses droits de péages, etc., supprimés dans son.
ci-devant duché de Valentinois, et le second, au sujet de la.
conservation de l'état major de cette place, par lesquels elle a.
déclaré vouloir observer religieusement et de bonne foi tous les.
articles contenus audit traite. En conséquence, pour me garantir de.
toute improbation de la part de la Convention nationale ou du Conseil.
du pouvoir exécutif provisoire, j'ai cru devoir présenter ce soir au.
club de cette Société patriotique la pétition dont je joins ici un.
extrait, par laquelle j'ai demandé qu'il fut sursis à tout acte.
d'autorité, en attendant une explication claire et précise dudit.
décret, s'il pouvait concerner la Principauté de Monaco".
"Je vous supplie, citoyens commissaires, de vouloir bien m'éclairer.
de vos lumières et me tracer la conduite que je dois tenir en cette.
circonstance.
"Signé : Le maréchal de camp commandant à Monaco" (janvier).
- Lettre adressée à la Convention nationale de France par la.
Convention nationale de la principauté de Monaco.
- "Législateurs, la Convention nationale de la ci-devant principauté.
de Monaco se félicite d'être chargée de vous adresser le voeu de.
réunion à la République française unanimement émis par les assemblées.
primaires de Monaco, de Menton et de Roquebrune ; ce voeu est le plus.
beau sentiment d'un peuple qui vient de conquérir sa liberté et qui.
sent toute la dignité de son existence.
"Après avoir déclaré sa souveraineté et son indépendance, et après.
s'être affranchi du joug avilissant que lui imposait le despotisme.
d'un prince, il ne pouvait mieux faire connaître qu'il est digne de.
son élévation qu'en demandant d'être partie intégrante du premier.
empire de l'univers.
"C'est vous qui le protégiés depuis un siècle et demi, c'est à vous.
qu'il doit le bienfait signalé d'être libre ; accordez-lui votre.
fraternité et votre alliance, et il n'y aura plus rien à ajouter aux.
droits que vous avez à sa reconnaissance et a celle de sa postérité.
la plus reculée. La Convention nationale vous prie d'en agréer les.
hommages ; l'heureux instant d'être réuni à vous, sera l'époque de sa.
félicité et de sa gloire.".
Lettre du générol Brunet, commandant provisoire de l'armée d'Italie,.
au président de la Convention nationale de Monaco.
- "Le maréchal de camp, commandant provisoirement l'armée d'Italie,.
au président de la Convention nationale des communes de la ci-devant.
principauté de Monaco :.
"J'ai reçu, citoyen, la lettre que vous m'avez adressée, ensemble le.
décret rendu par les représentants des communes de la ci-devant.
principauté de Monaco. Quant à la pétition que vous devez adresser à.
la Convention nationale de France. pour votre réunion, je me.
chargerai volontiers de la lui faire parvenir ; et vous n'avez.
certainement pas besoin de mon appui pour qu'elle soit accueillie.
favorablement, la nation française s'étant fait une loi de propager.
la liberté et d'en faire jouir ses alliés et ses voisins.
- Signé : Brunet" (Nice, le 19 janvier).
Décret de la Convention nationale, relatif à la réunion de la.
principauté de Monaco à la République française.
- "La Convention nationale, constante dans les principes qu'elle a.
consacrés par ses decrets des 19 novembre et 15 décembre derniers,.
confirmant les résolutions qu'ils annoncent d'aider tous les peuples.
qui voudraient conquérir leur liberté, sur le voeu libre et formel.
qui lui a été adressé par plusieurs communes étrangères,.
circonvoisines ou enclavées, réunies en assemblées primaires, faisant.
usage de leur droit inaliénable de souveraineté, à l'effet d'être.
réunies à la France comme parties intégrantes de la République ;.
après avoir entendu le rapport de son Comité diplomatique, déclare,.
au nom du peuple français. qu'elle accepte ce voeu et, en.
conséquence, décrète ce qui suit :.
"Article premier.
- La ci-devant principauté de Monaco est réunie au territoire de la.
République et fait partie du département des Alpes-Maritimes.
- ( Signé : MONGE ; Contresigné : GARAT (14 février).".
Lettre du général Biron, commandant en chef l'armée d'Italie, au.
président de la Convention nationale de la principauté de Monaco.
- "Citoyen, j'ai reçu cette nuit la lettre par laquelle vous.
m'informés que la Convention nationale de Monaco a cru devoir.
suspendre provisoirement les fonctions des membres qui composent.
l'état major de Monaco, et conférer provisoirement le commandement de.
la place au citoyen Barry, lieutenant-colonel du 2e bataillon du 11.
régiment d'infanterie. Je vais, en conséquence, faire tous mes.
efforts pour envoyer à Monaco, sous 48 heures, et plutôt s'il est.
possible, un commandant qui joigne à un amour connu de la liberté, la.
fermeté nécessaire pour l'observation exacte des loix et de la.
discipline.
"J'ai l'honneur de vous envoyer copie du décret de la Convention.
nationale qui accepte la réunion de la ci-devant principauté de.
Monaco au territoire de la République.
"Les citoyens composant la Convention nationale de Monaco faisant.
partie du département des Alpes-Maritimes, je ne doute pas que ce.
décret ne nous parvienne officiellement sous très peu de jours, et.
que vous ne vous empressiez de vous conformer aux lois adoptées par.
la République française.
"Le citoyen commandant en chef l'armée de la République française en.
Italie.
- Signé : BIRON.
"Au quartier général, à Nice, le 24 février 1793, l'an II de la.
République française.".
- Extrait d'une motion faite par un membre de la Société populaire.
de la ville de Menton.
- "Frères et amis, les agents du cy-devant despote de Monaco,.
désespérés de voir arriver ce moment heureux qui rend au peuple ses.
droits et terrasse les tirans, ourdissent des trames odieuses et.
cherchent à séduire le peuple, afin de le tenir dans l'esclavage.
Prenons en considération ces objets et jurons solennellement de.
prendre les armes et de ne point les quitter que nous n'ayons.
terrassé l'hydre aux cents têtes. Il n'est pas difficile aux hommes.
libres de vaincre les tirans. Assurons donc, par une delibération.
solennelle, à nos frères de Monaco, que nous sommes prêts à verser.
jusques à la dernière goutte de notre sang pour les soutenir contre.
les attaques des factieux de Monaco, assurons-les encore que nous.
vollerons auprès d'eux, et que nous n'avons d'autres désirs que celui.
de mourir pour défendre la liberté contre les ennemis du bien public.
"Je propose donc encore que la peine de mort soit prononcée contre.
quiconque oserait parler de remettre le tiran à sa place ; il ne.
tenait son authorité que du peuple, et le peuple lui ôte ses droits,.
parce qu'il en a abusé et que, loin de reigner en père de famille, il.
les a toujours traité comme des esclaves. Je vous le dis en vérité,.
prenons de fortes mesures, frappons avec vigueur et force contre.
quiconque osera parler encore de l'ancien régime. Notre union fait.
notre force ; aucun obstacle ne doit pouvoir arrêter des hommes qui.
deffendent leurs droits.
"Je demande que l'extrait de la présente motion et délibération soit.
envoyé à Monaco, et qu'elle soit affichée demain à la porte de.
l'église et à la place Egalité. Délibéré unaniment.
Signé : Alexandre MASSA, secrétaire.- IMBERTY, secrétaire" (12.
janvier).
Observations sur les réclamations d'Honoré de Grimaldi, ci-devant.
prince de Monaco (Ext. des registres du Comité de salut public).
- Rapport concluant que la Convention doit faire droit aux.
observations du ci-devant prince, vu que, par le traité de Péronne.
(1641), la France lui a promis protection et alliance, et que,.
d'autre part, Honoré de Grimaldi, loin de se montrer l'ennemi de la.
nation pendant la période révolutionnaire, a toujours réclamé sa.
protection, comme puissance amie et alliée.
Il ajoute les considérations suivantes sur "la position actuelle du.
ci-devant prince, quand même on pourrait ne le considérer que comme.
citoyen !.
"Honoré Grimaldi, détenu depuis près de cinq mois, âgé de près de 74.
ans, est infirme, et sa fortune actuelle, ainsi qu'il est prouvé par.
la déclaration qu'il en a faite à sa section à cause de l'emprunt.
forcé, se trouve réduite à 10.000 livres de rente, y compris le.
revenu supposé de sa maison, qu'il habite et qui ne lui produit rien.
Il ne peut donc nuire, quand il en aurait la volonté, et cette.
volonté doit lui être d'autant moins supposée que, lorsqu'il en avait.
les moyens, il n'a cessé de manifester le plus sincère et le plus.
constant attachement à la nation française, et il s'est réfugié dans.
son sein, comme l'asyle le plus assuré pour sa personne et le reste.
de ses propriétés.
"Honoré Grimaldi n'est donc, et ne peut être sous aucun point de.
vue, compris dans les loix rendues sur les gens suspects. qui.
ordonnent leur arrestation et la confiscation de leurs biens, pour.
prévenir la volonté qu'ils pourraient avoir de manifester des.
sentiments contraires à la révolution, et de chercher à en contrarier.
l'effet par un mauvais emploi de leur fortune.
"Les Comités de salut public et de sûreté générale, en accueillant.
favorablement la réclamation d'Honoré Grimaldi, non seulement feront.
un acte de justice envers un vieillard infirme et malheureux, mais.
encore ils saisiront l'occasion de manifester de nouveau la foi des.
traités envers un des anciens et fidèles alliés de la France, qui est.
le seul, sans doute, dont la réclamation ait pour but d'obtenir sa.
liberté et l'assurance de pouvoir terminer paisiblement le reste de.
ses vieux jours en France.".
Observations présentées à la Convention nationale sur la seigneurie.
de Monaco par "un citoyen ami de son pays et de la liberté".
(janvier).
Réflexions sur la révolution du pays de Monaco par Pierre Basset,.
citoyen de ladite ville, et avis aux.patriotes, suivies de la.
"Charrette embourbée", fable impromptue, faite par Pierre Basset,.
avant la révolution du pays (janvier ou février).
Fonds du comité de surveillance de Villefranche, correspondance du comité provisoire de surveillance de. Villefranche avec les représentants du peuple : lettre de Ricord, autorisant le comité à continuer ses fonctions "jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'épuration des autorités constituées de la commune de Villefranche".
