NI MAZZO 17 - MAZZO 17°.
BEUIL ET COMTE (SUITE).
1. 1358, 17 février. - Puget-Théniers. Donation par Guillaume... MAZZO 17°.
BEUIL ET COMTE (SUITE).
1. 1358, 17 février. - Puget-Théniers. Donation par Guillaume Rostang de.
Grimaldi, seigneur de Beuil, à son frère, Barbabé de Grimaldi, seigneur.
d'Ilonse, de tout son héritage paternel où il se réserve seulement de quoi.
assurer honorablement son entretien, celui d'un chapelain, d'un écuyer, de.
deux domestiques et de trois animaux de selle dans un des châteaux faisant.
partie de ladite donation à son choix. Le donataire devra, en outre, payer.
audit Guillaume Rostang, tous les ans, dans la quinzaine qui suivra la fête de.
Saint-Martin, la somme de 100 florins d'or, somme qui sera réduite à 50.
florins, si Tiburge, leur soeur, vient à se marier, mais seulement durant.
l'année de la célébration de ses noces ; toutefois, si ledit Guillaume veut.
résider en dehors des châteaux précités, la pension annuelle sera élevée à 200.
florins.
2. 1350, 28 novembre. - Sentence d'Hugues Torquati, juge des appels de la.
baronnie de Beuil, déclarant recevable un appel intejeté par Pierre Ruffi et.
Jean Ciri, de Thiéry, contre un jugement rendu par le juge ordinaire de Beuil.
dans une cause criminelle pendante entre les dits d'une part, et Guillaume et.
Astrugue, épouse de Bruni, de l'autre.
3. 1360, 15 septembre. - I-II. Requête des procureurs de Barnabé de Grimaldi,.
seigneur de Beuil, à Guillaume Piole, juge de la cour royale de.
Puget-Théniers, dans laquelle il lui demandent d'autoriser la remise à la cour.
du seigneur de Beuil, de Pierre Pellisseri, d'Ilonse, inculpé d'avoir blessé.
mortellement Jean de Beuil, qui avait pris ensuite la fuite. La requête est.
suivie d'une enquête destinée à établir que le seigneur de Beuil jouit de.
l'exercice des droits régaliens.
4. 1361, 4 juillet. - Cession par Barnabé de Grimaldi, seigneur de la baronnie.
de Beuil, à Hugues Torquali, juge de la baronnie, pour ses gages, de tous les.
droits que ledit seigneur a contre Geoffroy, fils de Geoffroy de Pierrefeu, et.
les biens du dit, jusqu'à concurrence d'une somme de 15 livres tournois, à.
laquelle ledit Geoffroi avait été condamné pour divers crimes et notamment.
pour effraction de prison.
5. 1361, 7 juillet. - Sentence de Hugues Torquati, juge des appels de la.
baronnie de Beuil, en vertu de laquelle il déboute Bertrand d'Ilonse d'un.
appel interjeté par ce dernier contre un jugement de Ferréol d'Ilonse, juge.
ordinaire de la terre de Beuil, condamnant à la potence Pierre Pelisseri, fils.
de feu Pierre, frère dudit Bertrand, d'Ilonse, pour avoir assassiné, le 29.
mars 1359, à 9 heures, Jean Clapier de Beuil, huissier et crieur public de la.
cour du château d'Ilonse, et mandat d'exécution du jugement confirmé.
6. 1361, 9 septembre. - Compromis entre Bourguete, fille de feu Andaron de.
Grimaldi et d'Astrugue, et Barnabé de Grimaldi, seigneur de Beuil, son frère à.
la suite d'un différend au sujet d'un legs de 2.350 florins d'or fait à ladite.
Bourguete par sa mère feue Astrugue, dame de Beuil, et de la part qui lui.
revenait des biens paternels et maternels. En vertu de ce compromis, les deux.
parties s'en remettent à l'arbitrage de Pons Faraudi, archidiacre de.
Glandèves, et de Ferréol d'Ilonse, coseigneur de Marie.
7. 1361, 9 septembre. - Compromis entre Delphine, fille de feu Andaron de.
Grimaldi et d'Astrugue, et Barnabé de Grimaldi, seigneur de Beuil, son frère à.
la suite d'un différend au sujet d'un legs fait à ladite Delphine, par sa.
mère, du château de Bairols, et parce qu'elle réclamait sa part des héritages.
paternel et maternel. Les arbitres choisis, Pons Faraudi et Ferréol d'Ilonse,.
décident que le château de Bairols sera laissé en usufruit à ladite Delphine.
et reviendra après sa mort à Barnabé.
8. 1363, 21 avril. - Transcription faite par Georges Dosoyt, notaire public,.
sur la demande qu'avait adressée Jacques Hugonis, d'Ilonse, procureur de.
Barnabé de Grimaldi, seigneur de Beuil, à Bertrand Malbequi, coseigneur de.
Villars, juge de la baronnie de Beuil, siégeant à Thiéry, de toutes les.
sentences contenues in cartulariis sententiarum seu condempnationum dicte.
baronie, dans lesquelles il est faite mention des droits régaliens.
9. 1363, 2 janvier. - Hommage servile à Barnabé de Grimaldi,.
seigneur de Beuil, par Pierre Clara, alias Clareta, son homme, qui après lui.
être demeuré longtemps rebelle, était venu au château de Thiéry pour lui.
demander son pardon.
10. 1364, 4 mai. - Sentence du juge de la cour royale de Puget-Théniers contre.
Bertrand Malbequi, juge, Jacques d'Amirat, notaire de Beuil, et les autres.
officiers de la cour de la baronnie de Beuil, coupables d'avoir fait publier.
dans la terre de Beuil une proclamation pour interdire de faire sortir de.
ladite terre aucune denrée, contenant menace de peines contre les délinquants.
et ce au préjudice de la juridiction royale.
11. 1364, 21 août. - Hommage servile à Barnabé de Grimaldi,.
seigneur de Beuil, par Pellegrin Pelligrini, de Beuil, son homme, qui lui était.
resté longtemps rebelle.
12. 1364, 18 octobre. - Confirmation du privilège accordé le 28 octobre 1353,.
par le roi Louis et la reine Jeanne Guillaume Rostang et à Barnabé de.
Grimaldi, frères, seigneurs de la terre de Beuil, par lequel ils les.
maintiennent dans l'exercice des droits régaliens.
13. 1364, 27 octobre. - Hommage servile à Barnabé de.
Grimaldi, seigneur de Beuil, par Pierre Simon de Beuil, fils de Simon André, son.
homme, qui lui était resté longtemps rebelle.
14. 1364, 28 novembre. - Hommage servile à Barnabé de .
Grimaldi, seigneur de Beuil, à Guillaume Dalmas, de Beuil, son homme, qui lui .
était resté longtemps rebelle.
15. 1365, 8 mai. - Mandatement de la reine Jeanne aux sénéchaux des comtés de .
Provence et de Forcalquier, dans lequel elle leur enjoint d'autoriser Barnabé,
seigneur de la terre de Beuil, à s'emparer par lui-même et ses officiers des .
coupables et à les châtier, ainsi qu'à fortifier le château de Beuil.
16. 1368, 18 avril. - Testament de Barnabé de Grimaldi, seigneur de la .
baronnie de Beuil, dans lequel il institue comme héritier universel Jean de .
Grimaldi, son fils aîné, né de lui et de Béatrix de Glandevez, fille elle-même .
de Guillaume Féraud, seigneur de la baronnie de Glandevez.
17. 1385, 30 novembre. - Promesse faite par la reine Marie, tutrice du roi .
Louis II, à Marc et Luc de Grimaldi, seigneurs de Cagnes, frères, de leur .
restituer la gabelle du sel et le droit de rivage (ribagium) pour les .
dédommager des torts que les traîtres leur ont fait subir jusqu'à ce qu'ils .
aient été complètement indemnisés des dits torts et, ce dès que Nice sera .
retournée sous la domination de son fils (copie du XVIIè siècle). -  1350-1385 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 62/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 18 - MAZZO 18°.
BEUIL ET COMTE.
1. 1379, 9 mai. - Contrat de mariage entre Guillaume de Mevouillon et... MAZZO 18°.
BEUIL ET COMTE.
1. 1379, 9 mai. - Contrat de mariage entre Guillaume de Mevouillon et Louise de.
Grimaldi, fille de feu Barnabé de Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil,.
contenant constitution d'une dot de 4000 florins, par Jean de Grimaldi, frère.
de ladite Louise, en faveur de sa soeur, et d'un augment de dot de 300.
florins par Béatrix de Glandevez, mère de ladite Louise, en faveur du futur.
époux.
2. 1380, 14 janvier. - Lettres de Ladislas, roi de Hongrie, accordant au baron.
de Beuil, gouverneur et sénéchal général du comté de Provence et de.
Forcalquier, et à son frère Louis, le droit de recourir à un autre prince.
puissant et de lui prêter hommage de fidélité (copie du XVIIè siècle).
3. 1381, 2 novembre. - Contrat de mariage entre Jean de Grimaldi, seigneur de.
Beuil, et Bitotte de Grimaldi, fille de Pierre de Nice, contenant constitution.
d'une dot de 5.000 florins par ledit Pierre, en faveur de sa fille.
4. 1385, 19 juillet. - Bref d'Urbain VI au seigneur de Beuil où il lui.
ordonne de poursuivre énergiquement les ennemis communs.
5. 1387, 18 octobre. - Lettres patentes de Ladislas, roi de Hongrie, à Jean de.
Grimaldi, seigneur de Beuil, par lesquelles il lui confie l'office de.
gouverneur des comtés de Provence et de Forcalquier, depuis la rivière de la.
Siagne.
6. 1388, 16 avril. - Mandement de Ladislas, roi de Hongrie, à Jean de.
Grimaldi, lieutenant et sénéchal des comtés de Provence et de Forcalquier, et.
à Nicolas Caraczuolo, dit Viola, de Naples, chevalier, ses conseillers,.
d'engager et d'aliéner trois de ces châteaux domaniaux pour payer les gages.
des gens de guerre qui combattent dans lesdits comtés.
7. 1388, 17 avril. - Lettres patentes de Ladislas, roi de Hongrie, par.
lesquelles il confirme les pouvoirs de Jean de Grimaldi, seigneur de Beuil,.
comme lieutenant et sénéchal des comtés de Provence et de Forcalquier.
8. 1388, 20 juin. - Lettres patentes de Ladislas, roi de Hongrie, déliant Jean.
de Grimaldi, baron de Beuil, lieutenant et grand sénéchal de Provence et.
Forcalquier, de tout lien et de toute obligation envers le royaume et le.
déclarant libre et détenteur de l'autorité suprême.
9. 1388, 2 août. - Convention passée entre Amédée VII comte de Savoie, d'une.
part, et Louis de Grimaldi, seigneurs de Beuil, agissant en son nom et au nom.
de Jean, son frère, de l'autre, par laquelle ces derniers s'engagent à rendre.
hommage audit comte pour toute la baronnie de Beuil ( publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 46).
10. 1388, 18 août. - Ratification par Jean de Grimaldi, seigneur de Beuil,.
des conventions passées entre Amédée VII, comte de Savoie, d'une part, et.
Louis de Grimaldi, de l'autre.
11. 1392, 16 janvier. - Quittance délivrée par Guillaume de Mévouillon à Jean.
de Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil, de 1.100 florins à valoir sur.
les 4.000 florins qui lui étaient dus pour la dot de sa femme Louise, soeur.
dudit seigneur de Beuil.
12. 1394, 7 juin. - I. Narbonne. Lettres d'affiliation à l'ordre des Frères.
prêcheurs, accordées à Jean de Grimaldi, seigneur de Beuil, à sa femme et à.
leurs enfants, par Nicolas Vallisoletanus, maître de l'ordre ( publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 47).
II. 1425, 25 mai, Bologne. Lettres d'affiliation à l'ordre des Frères ermites.
de Saint-Augustin, accordées aux mêmes par frère Augustin, prieur général de.
l'ordre (acte scellé du sceau de l'ordre). - III. 1425, 23 mai, Bologne. Mêmes.
lettres d'affiliation en faveur de Louis de Beuil, seigneur de Massoins (même.
sceau). - IV. 1481, 13 juin, Rome. Lettres d'affiliation à l'ordre des Frères.
prêcheurs de Louis de Beuil, Marguerite sa femme, leurs enfants et Jean de.
Beuil. - V. 1486, 13 septembre. Concession d'indulgence faite à Georges de.
Grimaldi, seigneur de Massoins, pour avoir donné la somme qui lui avait été.
taxée à la Milice de l'ordre teutonique de Sainte-Elisabeth. - VI. 1506, 4.
juin, Rome. Lettres d'affiliation d'Honoré de Grimaldi, seigneur d'Ascros, de.
sa femme et de ses enfants à l'ordre des Mineurs de l'observance de.
Saint-François, délivrées par Jean Sylvestre, ministre général de l'ordre, en.
considération de l'affection qu'ils ont pour l'ordre et surtout pour le.
couvent de la ville de Nice. - VII. 1511, 8 juin. Lettres d'affiliation.
d'Honoré, seigneur de Beuil, de Baptiste de Campofregoso, sa femme, et de.
leurs enfants à l'ordre des Mineurs de l'observance de Saint-François.
13. 1398, 6 janvier. - Mémoire présenté par Jean de Grimaldi, seigneur de la.
baronnie de Beuil, et Louis, son frère, au comte de Savoie, et procès-verbal.
de la présentation.
14. 1400, 17 janvier. - Pactes et conventions passés entre le comte de Savoie.
et Louis de Grimaldi, agissant en son nom et au nom de Jean, seigneur de.
Beuil, son frère.
15. 1401, 5 mai. - Levens. Convention entre Jean de Grimaldi, seigneur de la.
baronnie de Beuil, et Louis de Grimaldi, frères, par laquelle chacun d'eux.
s'engage à ne disposer d'aucun de ses biens sans le consentement de l'autre, à.
peine de nullité.
16. 1402, 27 janvier. - Nice. Testament d'Englesia, veuve de Pierre de.
Grimaldi, de Gênes, dans lequel elle institue comme héritiers universels.
Guirard et Napoléon, ses enfants, et laisse 200 livres génoises à Bigote,.
femme de Jean de Grimaldi, sa fille.
17. 1403, 27 mai. - Testament de Pierre de Grimaldi, seigneur de la baronnie.
de Beuil, par lequel il institue comme héritier universel Jacques de Grimaldi,.
son fils aîné, et fait des legs à ses autres fils Louis, le second né,.
Guillaume, le troisème, qui est moine, et Jean, le quatrième. Copie.
18. 1408, 21 juin. - Cession faite par Amédée VIII, comte de Savoie, à Jean de.
Beuil, qui suppliait ledit comte de lui payer 13.000 florins en vertu d'une.
transaction du 31 juillet 1403, de tout ce que le seigneur de Beuil possédait.
en vertu des donations faites par les roi et reines de Sicile et confirmées.
par le comte de Savoie ou son père, dans les lieux de Levens, Roure, Touët,.
sous réserve de l'hommage dû au comte et des droits de Guillaume Riquier à.
Levens ; plus du château de Tourrette avec le lieu de Revest ; plus de deux.
foires par an et d'un marché par semaine en deux localités à son choix en sus.
des foires et marchés de Beuil et d'Ilonse ; plus de tout ce que le comte.
possède à Marie.
19. 1408, 5 novembre. - Quittance délivrée par Pierre de Grimaldi, seigneur de.
la baronnie de Beuil, à Conrad Doria, procureur de François Gatalusii, de.
5.000 florins qui lui étaient dus pour la dot de sa femme Catherine, fille de.
feu François-Gatalusii, seigneur de l'île de Mytilène.
20. 1416, 23 janvier. - Réquisition adressée par Jean de Grimaldi, seigneur de.
Beuil, au juge ordinaire de la cour de Nice, d'être mis en possession des.
maisons ayant appartenu à son beau-père feu Pierre de Grimaldi, et notamment.
d'une maison sise à Nice, rue "Seleye" devant la porte d'entrée du couvent de.
Saint Dominique où habite Napoléon de Grimaldi, fils dudit feu Pierre, et ce.
parce qu'il devait toucher 3.500 florins sur les biens de ce dernier pour ce.
qui lui restait dû sur la dot de Bigote sa femme.
21. 1416, 13 juillet. - Procès-verbal de mise en possession de Jean de.
Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil, de la maison dite "albergarie.
anseris seu de l'auca", sise dans la cité de Nice.
22. 1422, 17 juin. - Rétrocession faite par Louis de Grimaldi de Beuil, à.
Amédée VIII, duc de Savoie, d'une rente de 300 florins à prendre sur la.
gabelle du sel à Nice, en échange de la restitution par le duc audit Louis de.
la vallée et des lieux de Massoins, Villars et Malaussène, la rétrocession ne.
devant commencer ses effets du'après la mort de Louis de Grimaldi.
23. 1435, 29 avril. - Procuration donnée par Jean de Grimaldi, seigneur de la.
baronnie de Beuil, à Pierre de Grimaldi, chevalier, son fils, de prêter.
hommage lige au duc de Savoie pour les lieux et châteaux de la vallée de.
Massoins qui lui avaient été concédés ainsi qu'à Louis de Grimaldi, par feu le.
duc de Savoie.
24. 1438, 31 janvier. - Thiéry. Quittance délivrée par Jean de Grimaldi,.
seigneur de Beuil, de 2.000 florins d'or et de plusieurs maisons sises à Nice.
représentant le montant de la dot de sa femm, Bigote de Grimaldi.
25. 1442, 20 février. - Contrat de mariage entre Reforsat de Castellane, fils.
de Guillaume de Castellane, seigneur de Salernes, et Marguerite, fille de.
Pierre de Grimaldi, seigneur de Levens.
26. 1446, 12 février. - Hommage rendu à Louis, duc de Svoie, par Pierre de.
Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil, fils de feu Jean, en son nom et.
comme procureur de Barnabé de Grimaldi, seigneur de Tourrettes, de Revest et.
de Levens, son frère, et de Gaspard de Grimaldi, son cousin.
27. 1446, 8 mars. - Provès-verbal de mise en possession de Pierre de Grimaldi,.
seigneur de la baronnie de Beuil, des lieux de Malaussène, Massoins et Villars.
28. 1453, 31 janvier. - Contrat de mariage entre Louis Cossa, coseigneur de.
Berre, Carrù et Polonghera, et Bonne, fille de Pierre de Grimaldi, seigneur de.
la baronnie de Beuil.
29. 1496, 20 août. - Nice. Partage entre Louis de Campofregoso et Jean de.
Grimaldi, de divers bien sis à Nice au lieu dit Las Fayssas.
30. 1461, 24 novembre. - Promesse faite par Louis de Beuil, fils de Pierre de.
Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil, à Jacques de Beuil, son frère, de.
payer sa part de la somme de 1.200 ducats due par ledit Pierre à François.
Perussy, habitant d'Avignon et d'une autre somme due à Georges Ray, habitant de.
Nice au cas où les dites sommes ne seraient pas remboursées du vivant de son.
père. - 1379-1496 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 63/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 19 - MAZZO 19°.
BEUIL ET COMTE (SUITE).
1. 1462, 18 octobre. - Avignon. Levée par le légat d'Avignon... MAZZO 19°.
BEUIL ET COMTE (SUITE).
1. 1462, 18 octobre. - Avignon. Levée par le légat d'Avignon de.
l'excommunication pesant sur Louis de Beuil, fils de Pierre, seigneur de.
Beuil, et Milan Constantin, notaire de Nice, en raison d'une obligation de 468.
florins contractée à l'égard de Jean de Benedicto Zampini, changeur florentin,.
habitant d'Avignon (pièce avec sceau du légat d'Avignon sous papier). - II. 1467, 30 août, Avignon. Levée de.
l'ex-communication prononcée contre Pierre de Grimaldi, seigneur de Beuil,.
Jacques de Grimaldi, de la vallée de Massoins, Louis de Grimaldi, seigneur de.
Levens, Jean de Grimaldi, damoiseau, fils dudit Pierre, sur les instances.
d'Augustin Bilhoti, marchand florentin, à raison d'une dette de 500 florins. -
III. 1481, 21 mai. Procès-verbal constatant qu'Honoré Astraudi, seigneur de.
Mezano, a poursuivi Jacques de Beuil, baron de Beuil, en paiement d'une.
certaine somme d'artent, que, sur la dénégation dudit baron, il a requis des.
lettres apostoliques pour faire établir la preuve de sa prétention et que.
Martin Martini, official de l'évêché de Gap, qui avait été chargé de.
l'exécution de ces lettres, s'étant récusé, a commis pour le remplacer,.
l'official d'Embrun. - IV. 1488, 7 février, Nice. Levée de l'excommunication.
prononcée contre Jacques de Grimaldi, seigneur de Beuil, pour avoir usurpé le.
prieuré de Saint Jean de Toudon (pièce avec sceau sous papier). - V. 1489, 20 juin,.
Avignon. Levée de l'excommunication prononcée contre Georges de Beuil,.
seigneur de la vallée de Massoins, à la demande d'Alexandre Capponi, marchand.
florentin, habitant d'Avignon à qui le dit Georges de Beuil devait 80 écus.
d'or (pièce avec sceau du légat d'Avignon sous papier). - VI. 1490, 29 janvier. Lettres d'absolution en faveur.
de Jacques de Grimaldi, seigneur de Beuil, Catherine, sa femme, Jean de.
Grimaldi seigneur d'Ascros, frère dudit Jacques, Marguerite de Brancays (de.
Branquassio), dame de Levens, Georges, seigneur de la vallée de Massoins, et.
Honoré, seigneur de Rigaud, tous deux fils dudit Jacques. Claude de Beuil,.
Jean, seigneur de Levens, Madeleine, soeur de ce dernier, et Pierre Gaufridi. -
VII. 1506, 23 mars, Rome. Levée de l'excommunication prononcée contre Georges.
de Grimaldi, baron de la baronnie de Beuil, à la demande d'Alexandre Capponi. -
VIII. 1511, 23 août, Villars. Lettres de cléricature données par Melchior de.
Grimaldi, évêque; à Jacquet de Grimaldi, fils d'Honoré, baron de la baronnie.
de Beuil. - IX. 1514, 6 mai. Indult accordé par Léon X, sur la demande de.
Charles III, duc de Savoie, à cinquante nobles au nombre desquels se.
trouvaient Jean de Grimaldi, seigneur de Levens, et Marguerite, sa femme. - X.
1519, 26 octobre. Lettres d'absolution en faveur d'Honoré de Beuil, qui avait.
été excommunié. - XI. 1523, 7 février. Lettres d'absolution en faveur d'Honoré.
de Grimaldi, baron de Beuil, qui avait été excommunié à la requête d'Antoine.
de Varayo "ob non solutionem cete pecuie". - XII. (S.D.) Indult en faveur.
d'Honoré de Beuil et Baptiste de Campofregoso, sa femme ; de Gabriel de.
Solerio et de Philippe, sa femme. - XIII-XIV. (S.D.). Bref du pape Benoît XIII,.
en faveur de Bigote, dame de Beuil.
2. 1464, 12 avril. - Procuration donnée par Pierre de Grimaldi, seigneur de la.
baronnie de Beuil ; Jacques, seigneur de la vallée de Massoins ; Louis,.
seigneur de Levens, et Jean de Beuil, damoiseau, tous trois frères, fils dudit.
Pierre, ainsi que plusieurs autres personnes agissant au nom des communautés.
de Beuil, Péone, Ilonse, Pierlas, Villars, Massoins et Levens, à Antoine.
Guigonis, chanoine de Vence, Pierre de Falcono, Milan et Thomas Constantin,.
habitants de Nice, d'emprunter à des marchands 4.000 florins d'or, destinés à.
payer plusieurs dettes.
3. 1464, 8 mai. - Avignon. Obligation de 4.000 florins passée par Milan.
Constantin, habitant de Nice, procureur de Pierre de Grimaldi et de beaucoup.
d'autres, en faveur d'Augustin Bilhoti, marchand florentin, ce dernier étant.
représenté par Barthélemy de Bondelmont, florentin aussi, son homme.
d'affaires, et ratification du contrat précédent.
4. 1464, 20 décembre. - Codicille testamentaire de Pierre de Grimaldi,.
seigneur de la baronnie de Beuil, dans lequel il confirme l'institution de son.
fils Jacques comme héritier universel.
5. 1439, 17 juillet. - Vidimus de la concession faite par Amédée VII, comte de.
Savoie, à Jean de Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil, et à Louis, son.
frère, de ses droits sur les châteaux de Puget-Théniers, Touët, Rigaud,.
Villars, Massoins, Tournefort, Entraunes, Saint-Martin, Châteauneuf,.
Villeneuve, etc. (2 août 1388) et de la convention passée le 17 janvier 1400.
(v.st.) entre Amédée VIII, comte de Savoie, d'une part, et Louis Grimaldi de.
Beuil, agissant en son nom et au nom de Jean, son frère. - II. 1459, 1er juin.
Vidimus de lettres patentes du roi Louis et de la reine Jeanne, exemptant à.
perpétuité Guillaume Rostang et Barnabé de Grimaldi, frères, seigneurs de la.
terre de Beuil, et leurs hommes du paiement des subsides, dons gracieux,.
tailles et autres charges (22 juillet 1353). - III. 1465, 10 avril, Chambéry.
Lettres patentes d'Amédée IX, duc de Savoie, confirmant à Louis de Grimaldi.
les privilèges accordés aux seigneurs de Beuil par ses prédécesseurs, dont les.
copies sont jointes. - IV. Cahier contenant la copie des privilèges accordés.
aux seigneurs de Beuil par le roi Louis et la reine Jeanne (22 juin et 22.
novembre 1353), d'un acte de Barnabé de Grimaldi (mars 1366), de la convention.
passée le 2 août 1388 entre le comte de Savoie, Amédée VII, et Louis de.
Grimaldi.
6. 1465, 10 avril. - Mandement d'Amédée IX, duc de Savoie, aux gabeleurs de.
Nice par lequel il leur enjoint de délivrer librement à Pierre de Grimaldi et.
à ses hommes du sel de la gabelle de Nice, conformément à une convention passée.
entre ses prédécesseurs et les seigneurs de Beuil (copie authentique, XVIIè.
siècle).
7. 1467, 7 juillet. - Cession par Pierre de Grimaldi, seigneur de la baronnie.
de Beuil, Jacques Grimaldi, seigneur de la vallée de Massoins, Louis de.
Grimaldi, seigneur de Levens, et Jean de Grimaldi, damoiseau, et les.
représentants des communautés de Beuil, Levens, Péone, Villars, Massoins et.
Pierlas, à François Perussy d'Avignon, d'une pension annuelle de 200 écus,.
moyennant un capital de 2.000.
8. 1467, 30 août. - Pacte de rachat de la rente précédente accordé par.
François Perussy en faveur des constituants.
9. 1469, 9 février. - Contrat de mariage de Georges de Beuil, fils aîné de.
Jacques de Beuil, seigneur de la baronnie de Beuil, et Marguerite Cossa, fille.
de Jean Cossa, comte de Troia.
10. 1469, 16 juin. - I. Chambéry. Lettres d'Amédée IX, duc de Savoie, par.
lesquelles il accorde un délai d'un an pour la prestation de l'hommage à Louis.
de Beuil, seigneur de Levens, agissant pour lui et ses frères Jacques et.
Jean. - II. 1470, 16 juin, Chambéry. Lettres du même accordant un nouveau délai.
d'un an à Jean de Grimaldi de Beuil, seigneur d'Ascros et de Roquesteron,.
agissant pour lui et ses frères Jacques et Louis. - III. Liste des fiefs dont.
Jean de Beuil demande l'investiture pour lui et ses frères.
11. 1470, 10 janvier. - "Quittanza di Carlo, marchese del Caretto, a favore di.
Giacomo Grimaldi, baron di Boglio, di parte delle doti di Anna sua sorella,.
moglie di d° marchese del Caretto".
12. 1470, 29 mai. - Quittance délivrée par Jacques Carterii au seigneur de.
Beuil, d'une somme de 100 florins, due par ce dernier.
13. 1470, 27 novembre. - Quittance délivrée par François Perussy (Peruccii),.
florentin, habitant à Avignon, à Jacques, Louis et Jean de Grimaldi, ainsi.
qu'à diverses communautés, d'une somme de 1.000 florins.
14. 1471, 18 septembre. - Quittance délivrée par le même aux mêmes d'une somme.
de 1.000 florins.
15. 1472, 14 décembre. - Quittance délivrée par le même aux mêmes de la même.
somme.
16. 1473, 14 juillet. - Donation par Yolant, duchesse de Savoie, tutrice de.
Philibert 1er, duc de Savoie, à Jacques, baron de Beuil, d'une rente de 100.
florins à prendre sa vie durant sur la gabelle de Nice (copie authentique).
17. 1473, 19 juillet. - Turin. Investiture accordée par la duchesse Yolant,.
tutrice du duc Philibert 1er, à Jacques de Grimaldi, baron de Beuil, et à Jean.
de Grimaldi, fils de feu Pierre, présents, agissant en leur nom et comme.
procureurs de Louis de Beuil, du lieu de Beuil, des châteaux de Péone,.
Roubion, Roure, Ilonse, Marie, Bairols, Thiéry, Pierlas, Touët, Lieuche,.
Rigaud, de la vallée de Massoins avec les lieux de Massoins, Villars,.
Malaussène, Tournefort, des châteaux de Sauze, Levens, Rimplas, Tourrette,.
Revest, de partie de la Roquette-sur-Var, d'Ascros, Roquette-sur-Var,.
d'Ascros, Roquesteron et Aiglun, ainsi que d'une rente de 200 florins assignée.
au baron de Beuil sur la gabelle du sel de Nice.
18. 1473, 13 septembre. - Quittance délivrée par François Perussy à Jacques,.
Louis et Jean de Grimaldi, d'une somme de 1000 florins.
19. 1473, 4 octobre. - Polonghera. Reconnaissance délivrée par Henri Mondini,.
de Guillaumes, à Yolant de Beuil, dame de Masino, d'une somme de 550 florins.
donnée par ladite dame audit Mondini, à titre de cautionnement en faveur de.
Jacques de Beuil, baron de Beuil.
20. 1474, 8 décembre. - Avignon. Quittance délivrée par Charles de Castellane,.
fils et procureur du seigneur de Salernes, à Henri Mundini, procureur de.
Jacques de Grimaldi, seigneur de Beuil, en remboursement d'une somme plus.
élevée due par ce dernier.
21. 1474, 5 juillet. - Quittance délivrée par François Perussy, à Jacques,.
Louis et Jean de Grimaldi, d'une somme de 680 florins.
22. 1476, 5 décembre. - Quittance délivrée par le même aux mêmes d'une somme.
de 500 florins.
23. 1480, 9 septembre. - Briga Marittima. Testament de Thibaud Lascaris des.
comtes de Vintimille.
24. 1483, 16 décembre. - I. Turin. Donation par Charles, duc de Savoie, à Honoré.
de Beuil, conseiller et chambellan ducal, fils de Jacques, seigneur de Beuil.
d'une pension annuelle de 400 florins. - II. 1490, 24 mai. Turin. Confirmation.
de cette donation par Blanche, duchesse de Savoie. - III. 1496, 16 mai. Turin.
Autre confirmation par Philippe II, duc de Savoie. - IV. 1498, 1er juin. Autre.
confirmation par Philibert II.
25. 1484, 9 janvier. - Villars. Quittance délivrée par Odoard Bauzonis,.
procureur de Charles del Carretto, des marquis de Savone, à Jacques de.
Grimaldi, baron de Beuil, de 250 florins qui restaient à payer de la dot.
d'Anne, fille dudit Jacques de Grimaldi, et femme d'Antoine del Carretto, fils.
aîné lui-même dudit Charles, dot qui avait été constituée en vertu d'un.
contrat de mariage passé le 23 février 1477. - 1439-1484 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 65/1 Bibliographie : Levée de l'excommunication prononcée contre Jacques de Grimaldi publiée dans le catalogue dexposition : « Trésors darchives, Mille ans dhistoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice n° 57. Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 20 - MAZZO 20 °.
1. 1487, 10 juillet. - Testament de Jacques de Grimaldi, baron de Beuil, dans .
... MAZZO 20 °.
1. 1487, 10 juillet. - Testament de Jacques de Grimaldi, baron de Beuil, dans .
lequel il institue comme héritier universel son fils aîné Georges.
2. 1487, 3 décembre. - Lettres patentes de Charles 1er, duc de Savoie, par .
lesquelles il enjoint à ses fidèles de la baronnie de Beuil, Levens, Ascros et .
Castellar, d'obéir à son gouverneur de Nice comme à son lieutenant général .
(copie faite en 1618).
3. 1487, 12 décembre. - Quittance délivrée par Charles del Carretto, des .
marquis de Savone, à Jacques de Grimaldi, baron de la baronnie de Beuil, de .
3120 florins dus pour la dot d'Anne, fille dudit Jacques de Grimaldi, fille .
d'Antoine del Carretto.
4. 1488, 3-28 avril. - Quittance délivrée par Jean de Mulasano, procureur .
d'Honoré de Grimaldi, chambellan du duc de Savoie, fils de Jacques de .
Grimaldi, à Louis de Campofregoso, grand'père et tuteur de Baptiste, fille de .
feu Augustin de Campofregoso, et femme dudit Honoré, d'une somme de 600 ducats .
dus audit Jacques pour la dot de la dite Baptiste.
5. 1489, 24 novembre. - Quittance délivrée par Jean Serre, procureur de .
Jacques de Grimaldi, baron de Beuil, à Louis de Compofregoso, de 2.000 ducats .
qui restaient dus audit Jacques de la dot de 3.000 ducats constituée à .
Baptiste de Campofregoso, femme d'Honoré de Beuil.
6. 1490, 18 février. - Quittance délivrée par Jean Jacques de Scarampi,
coseigneur de Cortemiglia, à Claude fille de Jacques de Grimaldi, baron de .
Beuil, et femme dudit Jean Jacques, de 800 florins représentant la valeur des .
joyaux et biens qu'elle a apportés en dot.
7. 1490, 9 juillet. - Obligation de 700 florins passée par Georges de Beuil,
seigneur de la vallée de Massoins, en faveur de Gabriel Girard, marchand .
d'Avignon, pour achat de marchandises et notamment d'étoffes de taffetas,
damas, etc. et quittance au dos du 9 février 1493.
8. 1490, 13 novembre. - Château de Levens. Testament de Marguerite de .
Brancays, veuve de Louis de Beuil, seigneur de Levens, dans lequel elle .
institue comme héritiers universels ses fils Claude, protonotaire apostolique,
et Jean de Beuil.
9. 1490, 21 décembre. - Quittance délivrée par Honoré Astraudi, fils et .
héritiers universels de feue Valentine, à Honoré Saqui, notaire, agissant .
comme procureur de Jacques de Grimaldi, de 1.200 florins qui restaient à payer .
de 2500, montant de la dot de ladite Valentine, fille elle-même de Pierre de .
Grimaldi, et soeur dudit Jacques.
10. 1491, 12 novembre. - Beuil. Quittance finale délivrée par Louis et Julien .
Perussy, frères, héritiers de François Perussy, en leur nom et au npm de .
Boniface Perussy, évêque de Lescar, et de Donat Perussy, leurs frères, de la .
somme de 2000 lforins, qui avait été donnée à Jacques Grimaldi, seigneur de .
Beuil, avec extinction de la rente de 200 florins, constituée au profit dudit .
François Perussy.
11. 1492, 19 octobre. - Nice. Transaction entre Georges et Honoré de Grimaldi,
frères, fils de feu Jacques de Grimaldi, en vertu de laquelle il est décidé .
que l'aîné Georges sera seul baron et seigneur de la baronnie de Beuil et de .
la vallée de Massoins, et le second, Honoré, seigneur d'Ascros, Roquesteron,
Lieuche et Rigaud.
12. 1493-1494. - Provès entre Georges de Beuil, baron de Beuil, demandeur, et .
Barthélémy de Grimaldi, seigneur de Gattières, défendeur, au sujet de la .
propriété de maisons sises à Nice, dans la rue Saleya, ledit Georges déclarant .
nulle la vente qui avait été faite de ces maisons par Jean et Louis de .
Grimaldi audit seigneur de Gattières.
13. 1493. - "Sequntur dicta et attestationes testium auditorum et examinatorum .
parte magnifici et potentis domini Georgi de Boleo, baronis baronie Bolei et .
vallis de Massoinis in causa ipsius domini de Boleo, quam habet in curia .
ordinaria civitatis Nicie contra et adversus spectabilem dominum Bartholomeum .
de Grimaldis, dominum Gateriarum".
14. 1495, 4 septembre. - Lettres de rémission délivrées par Charles VIII sur .
la requête de la duchesse de Savoie en faveur d'Honoré de Beuil qui avait été .
condamné à une amende par le Parlement de Provence à la demande de Bertrand .
Pourcelet et Louis Regnault, demeurant en Provence, pour avoir poursuivi leur .
bétail alors que ceux-ci l'avaient fait passer sur les terres dudit Honoré de .
Beuil, sans lui payer le péage et le passage auxquels ils étaient tenus (publiées dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 66).
15. 1497, 13-19 juin. - Turin. Quittances délivrées : 1° par Antoine Ferréol .
et Pierre Costa (de Costis), frères à Honoré de Grimaldi, seigneur d'Ascros,
frère de Georges, baron de Beuil, de tout ce que devait feu Pierre, baron de .
Beuil, père de leur feue mère, à Bon Jean, leur feu père. - 2° par Jacques .
Costa (de Costis), fils de feu Bon Jean, à Honoré de Grimaldi, frère de .
Georges, de tout ce que devait Pierre, baron de Grimaldi, père de sa mère,
audit Bon Jean, son père en raison de la quote-part qui lui revient de la .
succession de son père.
16. 1499, 23 janvier. - Turin. Patentes de conseiller et de chambellan .
délivrées par Philibert II, duc de Savoie, en faveur d'Honoré de Beuil,
seigneur d'Ascros, avec une pension annuelle de 1000 florins (pièce avec .
sceau).
17. 1506, 6 mars. - Bedouin. Obligation de 800 florins passée par Georges de .
Grimaldi, baron de Beuil, en faveur de Gabriel Girard, marchand d'Avignon,
pour achat de marchandises et notamment de draps de velours, de satin, de .
damas, et de taffetas.
18. 1551, 17 février. - Reconnaissance faite par Pierre Grollierii, procureur .
d'Honoré II de Grimaldi, baron de Beuil, fils de feu René, ledit feu René fils .
de feu Honoré 1er, aux commissaires généraux du duc de Savoie, des châteaux de .
Beuil, Péone, Roubion, Roure, Marie, Ilonse, Pierlas, Thiery, Touët, Bairols,
des Alpes de Péone, de la vallée de Massoins, Tournefort, Sauze ; des lieux de .
Rigaud, Lieuche, partie de la Cainée et Aiglun.
19. 1501, 7 juin. - Château de Villars. Donation par Georges de Grimaldi, baron .
de Beuil, à Catherine del Carretto, sa mère, d'une vigne et d'une terre avec .
une maison sises à Nice, qui lui ont été données par Louis Boyssarot.
20. 1502, 20 janvier. - Genève. Obligation de 470 écus passée par Georges de .
Grimaldi, seigneur de Beuil, en faveur de Laurent Strozzi (de Stroziis),
marchand florentin, demeurant à Avignon, pour raison d'un prêt de 300 écus .
d'or et pour délivrance de draps de soie, de velours, de satin, de damas, et .
broché, s'élevant à la somme de 170 écus, et quittance au dos.
21. 1er mars. - Dispense de mariage entre Jean de Grimaldi, et Marguerite .
Forbin, pour cause de parenté au troisème degré.
22. 1505, 22 août. - Villars. Acte par lequel Pons Dominici, marchand de .
Guillaumes, promet de cautionner Honoré de Grimaldi pour une somme de 1.300 .
florins à la décharge de Georges de Grimaldi, baron de Beuil.
23. 1505, 5 novembre. - Hommage prêté par Georges et Honoré de Grimaldi,
frères, et Jean de Grimaldi, seigneur de Levens, leur cousin, au duc de Savoie .
(copies collationnées faites en 1618).
24. 1505, 6 novembre. - Turin. Donation par Charles, duc de Savoie, à Honoré .
de Grimaldi, seigneur d'Ascros, son chambellan, de 200 florins, à prendre sur .
les revenus du greffe de la judicature de Barcelonnette.
25. 1505, 21 décembre. - Apt. Contrat de mariage entre Georges de Grimaldi,
seigneur de la baronnie de Beuil, et Marie de Simiane, fille de feu Jacques de .
Simiane, seigneur de Cazeneuve, et soeur de Giraud de Simiane, seigneur dudit .
lieu de Cazeneuve.
26. 1506, 4 février. - Quittance délivrée à Georges, baron de Beuil, par .
Julien Perussy (de Perusiis) habitant Avignon, comme procureur de son frère .
Louis Perussy, seigneur de Caumont, héritier universel de feue Marie Perussy,
sa soeur, et par Laurent Strozzi (de Strossiis), florentin, habitant .
d'Avignon, comme procureur de Laurent et Jérôme Caponi (de Caponibus) .
florentins, frères et héritiers universels de feu Alexandre Caponi, époux de .
ladite Marie Perussy, d'une somme de 600 écus d'or payée par ledit Georges à .
titre de transaction en raison d'une obligation de 2.000 écus dont 280 avaient .
été payés et dont 1720 restaient dus.
27. 1506, 18 février. - Quittance délivrée par Bernardin de Daminais, marchand .
d'Avignon, à Georges de Grimaldi, baron de Beuil, d'une somme de 24 florins 8 .
gros et demi due par ledit Georges, en vertu d'une obligation passée avec .
ledit marchand en Avignon le 23 septembre 1487 "pour dras de leyna prins de .
luy pour vestir mes serviteurs". - 1487-1506 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 66/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 21 - MAZZO 21°.
1. 1507, 20 mai. - Turin. Motu proprio de Charles III, duc de Savoie, par.
lequel il... MAZZO 21°.
1. 1507, 20 mai. - Turin. Motu proprio de Charles III, duc de Savoie, par.
lequel il ordonne de satisfaire à la supplique d'Honoré de Grimaldi, d'être.
mis en possession de l'héritage de Georges de Grimaldi, son frère, mort ab.
intestat et sans enfants.
2. 1507, 1er juin. - Inventaire des biens de la succession de feu Georges de.
Grimaldi.
3. 1508, 29 décembre. - Chambéry. Manement de Charles III, duc de Savoie, au.
gouverneur de Nice, par lequel il lui interdit de faire exécuter des lettres.
exécutoires obtenues au Parlement d'Aix par certains habitants de la Provence,.
qui se prétendaient les créanciers d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil.
4. 1509, 26 mai. - Turin. Hommage rendu par René de Grimaldi, fils et.
procureur d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, à Charles III, duc de Savoie.
(vidimus du 26 mars 1512).
5. 1509, 2 septembre. - Berre. Donation par Bonne de Grimaldi de Beuil, veuve.
de Louis Costa, et par Louis Costa, seigneur de Berre, son fils à Esmeria,.
fille dudit seigneur de Berre et femme de François de Albertis, habitant de.
Nice, de tous leurs droits pour revendiquer contre Honoré, seigneur de Beuil,.
ce qui restait dû de la dot de ladite Bonne.
6. 1510, 21 août. - Levens, lieu dit "la Badia". Reconnaissance d'une dette de.
393 florins par Claude de Beuil, pronotaire apostolique, et Jean de Beuil,.
seigneur de Levens, envers Antoine Jean, marchand de Nice, en raison d'une.
obligation en paiement de 800 florins, faite audit Antoine Jean, par feu.
Honoré Falconi, savetier de Nice, lesdits 393 florins étant dus par lesdits.
Claude et Jean de Beuil pour achat de souliers faits à la boutique d'Honoré.
Falconi pour leur usage et celui de leurs serviteurs.
7. 1512, 24 janvier. - Château de Villars. Procuration donnée par Honoré de.
Grimaldi, baron de Beuil, à Louis Serre, archiprêtre de Clans, à l'effet.
d'hypothéquer en son nom un moulin dit "lo molin del Bosc", sis dans le finage.
de Nice, ainsi que les maisons qu'il possédait dans cette ville pour lui.
permettre de réaliser une somme de 400 livres qu'il avait promis de payer en.
son nom et au nom de Claude de Grimaldi, pronotaire apostolique, et bénéficier.
du prieuré de Saint Véran d'Utelle, aux chanoines de la cathédrale de Vence et.
pour le paiement de laquelle il avait engagé deux bassins d'argent.
8. 1502, 28 janvier. - Lettres patentes de Marguerite d'Autriche, duchesse de.
Savoie, par lesquelles elle maintient Honoré de Beuil dans l'office de.
"gouverneur grant et premier maistre d'ostel" de sa maison avec une pension de.
700 livres plus 1800 livres pour la dépense de son plat.
9. 1512, 31 janvier. - Avignon, place Saint-Piere. Quittance finale délivrée.
par François Bonnet, en son nom et comme héritier de feu Jacques Bonnet,.
marchand et argentier du duc de Savoie, à Antoine de Marie, coseigneur de.
Marie, procureur d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, de toutes les sommes.
qui lui étaient dues par ce dernier pour achat de drap de soie.
10. 1513, 3 février. - Avignon. Procuration donnée par Gabriel Girard,.
marchand d'Avignon, à Bernard Girard, son fils, à l'effet de renoncer à.
poursuivre un procès pendant entre lui et Honoré de Grimaldi, seigneur de.
Beuil, au sujet d'une créance de 800 florins, qu'il prétendait avoir contre ce.
dernier.
11. 1513, 14 mars. - Avignon. Renonciation par Gabriel Girard, marchand.
d'Avignon, au procès qui s'était élevé entre lui et Honoré de Grimaldi devant.
la cour apostolique au sujet d'une obligation de 800 florins due par feu.
Georges de Grimaldi, baron de Beuil, en vertu d'un contrat du 6 mars 1506,.
dont la validité était contestée sous prétexte que la dette avait été.
contractée par une personne n'ayant pas la capacité de s'obliger.
12. 1516-1528. - Registre des extensa de Louis Blanqui, notaire à Roure.
13. 1515, 15 février. - Villars. Procuration donnée par Honoré de Grimaldi à.
Louis Serre, archiprêtre de Clans, à l'effet de chercher à Nice ou ailleurs.
1000 écus d'or à emprunter et d'hypothéquer deux parties d'un moulin sis au.
lieu "Al Bosc", à Nice.
14. 1515, 16 avril. - Tourrette. Insinuation et publication faites à la.
réquisition d'André Testoris, de Villars, notaire, procureur d'Honoré de.
Beuil, du codicille de Pierre de Grimaldi, baron de Beuil, en vertu duquel il.
interdit à ses fils Louis et Jean d'aliéner aucun de se ses biens sans le.
consentement de Jacques de Grimaldi, leur frère, son héritier universel.
15. 1515, 12 juin. - Amboise. Patentes de conseiller et chambellan ordinaire.
délivrées par François 1er à Honoré de Grimaldi, seigneur de Beuil.
16. 1515. - "Acta magniffici domini Honorati de Grimardis, domini Bolei,.
supplicantis, contra spectabilem dominum Johannem de Grimardis, supplicatum". - 1507-1528 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 66/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 22 - MAZZO 22°.
1. 1517-1531. - Mandements de Charles III, duc de Savoie, en vertu desquels il.
... MAZZO 22°.
1. 1517-1531. - Mandements de Charles III, duc de Savoie, en vertu desquels il.
évoque devant son conseil, le procès pendant entre Honoré de Grimaldi et Jean.
de Grimaldi.
2. 1518-1528. - "Acta nobilis Johannetini Busqueti, civis Nicie, contra.
nobilem Johannem de Grimardis, olim domini de Leventio".
3. 1518, 1er janvier. - Ilonse. Cession par la communauté d'Ilonse à Honoré de.
Beuil de tous les droits qui lui reviennent en raison des sommes qu'elle a.
payées à François Perusy et Jacques Carterii, marchands, sommes qui étaient.
dues par Pierre de Grimaldi.
4. 1518, 29 décembre. - Péone. Acte de cesion identique fait par la communauté.
de Péone.
5. 1518, 29 décembre. - Roubion. Acte de cession identique fait par la.
communauté de Roubion.
6. 1518, 31 décembre. - Pierlas. Acte de cession identique fait par la.
communauté de Pierlas.
7. 1518, 31 décembre. - Beuil. Acte de cession identique fait par la.
communauté de Beuil.
8. 1520, 23 décembre. - Quittance délivrée par Georges de Varego à Honoré de.
Grimaldi, des frais payés par ce dernier dans un procès survenu entre lui et.
Antoine de Varego, seigneur de Marignan, héritier de René Cossa, au sujet.
d'une somme de 1560 écus due pour la restitution de partie de la dot de feue.
Marguerite Cossa, épouse de feu Georges de Beuil, de laquelle Marguerite ledit.
René Cossa avait été l'héritier.
9. 1521-1522. - "Acta domini et baronis Boley supplicantis, contra spectabilem.
dominum Johannem de Grimaldis, consanguineum". - 1517-1522 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 69/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 23 - MAZZO 23°.
1. 1522, 30 juin. - Château de Villars. Procuration donnée par Honoré de .
Grimaldi,... MAZZO 23°.
1. 1522, 30 juin. - Château de Villars. Procuration donnée par Honoré de .
Grimaldi, baron de la baronnie de Beuil, à Jean Antoine Alexis, marchand de .
Turin, de payer à Antoine de Vanayo, seigneur de Belmont, habitant à Lyon, 200 .
écus qu'il devait lui acquitter en 1521 à la foire de la fête de Pâques.
2. 1523, 6 mai. - Château de Villars. Testament d'Honoré de Grimaldi, baron de .
Beuil, par lequel il institue comme héritier universel René Grimaldi, son fils .
aîné, en particulier dans la baronnie de Beuil.
3. 1524-1527. - Copie d'une sentence de la cour de Charles, duc de Savoie, du .
8 avril 1524, condamnant Jean de Grimaldi à remettre à Honoré de Grimaldi,
baron de Beuil, son cousin, une part de la légitime qui devait revenir à feu .
Claude de Grimaldi, frère dudit Jean, sur les biens de feu Louis de Grimaldi,
et pières jointes.
4. 1524, 8 avril. - Sentence de la cour du duc de Savoie condamnant Jean de .
Grimaldi, seigneur de Rimplas à payer à Honoré de Grimaldi, baron de Beuil,
comme cessionnaire des communautés de Beuil, Villars, Levens, Massoins, Péone,
Roubion, Ilonse et Pierlas, la part qui lui incombait d'une dette de 2.000 .
écus et des intérêts de cette somme - s'élevant à 200 écus par an - remboursée .
aux héritiers de François Pérussy.
5. 1525, 2 juin. - Inféodation et concession à nouvel acapte et emphytéose .
perpétuelle par Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, à Lazare Achiardi, de .
Saint-Etienne-de-Tinée, de territoires situés dans les lieux de Beuil et .
Péone, dans les Alpes, à savoir "les Issars, la Mayris et Prat Gellat".
6. 1525-1527. - Procès entre Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, et Jean de .
Grimaldi, au sujet de la possession d'une maison sise à Nice, au lieu dit "en .
la Selleya".
7. 1525, 15 novembre. - Contrat de mariage entre François de Grimaldi, fils de .
René de Grimaldi, fils lui-mêle d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, et .
Claudine, fille de feu Lucien de Grimaldi, seigneur de Monaco, Menton et .
Roquebrune.
8. 1525, 11 décembre - 1528, 5 juin. - Protocole de Louis Blanchi, notaire de .
Roure. Le registre ne contient guère que des actes intéressant les habitants .
du lieu.
9. 1526. - Procès intenté par Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, contre noble .
Honoré des Ferres, seigneur dudit lieu, devant le gouverneur de Nice, à .
l'occasion d'injures graves proférées par ce dernier contre ledit baron. Le .
seigneur des Ferres aurait déclaré à Gilette devant témoins : "Monsegnor de .
Buelh et Monseignor de la Val, son filh, volon prendre la fortallessa et lo .
castel de Nisso et de Gilleto et se far et rendre segnors de aquesto pays".
10. 1526-1530. - Procès d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, contre Jean de .
Grimaldi, fils de feu Louis de Grimaldi, concernant la succession dudit Louis .
de Grimaldi.
11. 1527, 30 novembre. - Reconnaissance faite par Honoré de Grimaldi, baron de .
Beuil, à Thomasine de Lascaris, des comtes de Vintimille, dame de Briga, femme .
de René de Grimaldi, son fils, de 1500 écus constitués en dot à ladite .
Thomasine. - 1522-1530 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 70/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 24 - MAZZO 24°.
1. 1529-1532. - Procès entre Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, et dame.
Louisette... MAZZO 24°.
1. 1529-1532. - Procès entre Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, et dame.
Louisette Busquete, femme de Pierre Gralherii d'une part, et noble Jean de.
Grimaldi, de l'autre, au sujet d'une maison que feu Jean Busquete avait.
achetée à Nice du seigneur de Beuil et que ledit Jean de Grimaldi revendiquait.
2. 1530. - Enquête faite à la requête d'Honoré, baron de Beuil, sur une.
attaque à main armée qu'un grand nombre de particuliers de Puget et de.
plusieurs autres localités avaient dirigée en 1527 contre les lieux de Beuil,.
Péone, Rigaud, Tourrette-Revest, Toudon, Sauze et Ascros en commettant des.
meurtres et des actes de brigandage. - 1529-1532 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 71/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 25 - MAZZO 25°.
1. Suite de la procédure et de l'enquête relatives aux mêmes faits :.
I. 1530. Actes... MAZZO 25°.
1. Suite de la procédure et de l'enquête relatives aux mêmes faits :.
I. 1530. Actes et exploits dressés par Marc Dolle, commissiare ducal, en.
exécution de lettres ducales délivrées à la demande d'Honoré de Grimaldi,.
baron de Beuil, au sujet des agressions, menaces, violences et autres forfaits.
commis contre ledit seigneur par les accusés.
II. 1530. "Acta communitatum et particularium locorum de Revesto, Turreta,.
Todono, Crocis, Tueto, Rigaudo, Boleo, Peona et Salice supplicantium hine.
contra sindicos, communitates et particulares locorum de Pugeto, Cigalla,.
Rocasterono, de Ferris ac nobilem Honoratum de Ferris allosque de quibus in.
actis supplicantium et in supplicatione nominatos". Ce registre contient les.
dépositions d'habitants des communautés plaignantes sur les violences commises.
par Honoré, seigneur des Ferres, et ses bandes, avec l'évaluation des dommages.
subis.
III. 1530, 15 février. - "Informationes sumpte per me Marcum Dolle, ducalem.
commissarium ad id deputatum, ad opus magnifici et potentis domini Honorati de.
Grimaldis militis et baronis baronie Boley". - Déposition de temoins au sujet.
des faits de pillage reprochés au seigneur des Ferres et à des habitants de.
Puget-Théniers, Sigale, Pierrefeu, Roquesteron et des Ferres.
IV. 1530. - "Sequntur acta, explecta, querelle et informationes sumpte super.
agressionibus, invasionibus aliisque forefactis commissis et perpetratis in.
locis et terris de Turreta Revesto, Todone, Crocis, Tuheto, Rigaudo, Boleo,.
Pedona et Salice cum taxationibus dannorum et interesse propterea illatorum.
factis per me Marcum Dolle notarium et ducalem commissarium".
L'exposé des 19 chefs d'accusation est suivi des actes de procuration des.
communautés plaignantes et des dépositions d'Honoré Alouch, alias Fontayne, du.
Broc, de Jacques Artaud, barbier dudit lieu, d'Antoine Delmas, de Sigale, du.
même lieu, de Pierre Varagi, de Cagnes, de Pierre Gardenqui, du même lieu,.
André Guesci, André Ferrari, Barthélemy André, de Cagnes, Antoine Martin, de.
Bonson, Jean André, Arnulfi Martini, Antoine André, Jean Martini, Exprit.
Textoris, du même lieu ; Jean Ayraudi, de Toudon, Michel Laugeri, Vincent.
Amelhi, baile de Toudon, Antoine Juliani, de Toudon ; Jean Baudoin de Revest,.
Antoine Alouch, de Pierrefeu ; Antoine Laugeri, de Toudon ; Pierre Audiberti,.
de Roquesteron, Claude Bouchon, du même lieu ; Louis Vialles, de Massoins ;.
Antoine Dalmassi de Sigale, Pierre Dalmassi, Antoine Ruffi, syndic de Sigale ;.
Antoine Beauquière, alias Pinatel, de Soleihas, Jean Bertrand de Soleilhas ;.
Honoré Bellon, sergent de Sigale ; Honoré Gillete, crieur public de la.
Roquette ; Honoré Raybaud, d'Ascros ; Laurent Dalmas, ancien bayle d'Ascros ;.
Christophe Jordani, de Puget ; André Colmart, d'Ascros ; Jean Niel, Louis.
Alziari, Antoine Amelhi, d'Ascros ; noble Georges Flote, e Cuébris ; Antoine.
Lambert, du même lieu ; Pierre Porcelli, de la Penne ; Paulet Sabateri, du.
même lieu ; noble Louis Cancel, de Puget ; Arimondi Taye, Jean Tardelli,.
Antoine Lotier, Gabril Orcelli, Antoine Lautardi, Antoine Ruffi, notaire ;.
Ruffin Jausserand, Antoine Bernardi, Claude Palherii, de Puget.
2. 1530, 10 mars. - Avignon. Monitoire du vice-légat du pape à Avignon adressé.
à la requête du baron de Beuil, aux évêques de Nice, Glandèves, Vence, Grasse,.
Fréjus et Senez, par lequel il leur enjoint de faire lire aux offices dans les.
églises et couvents de leurs diocèses des lettres d'excommunication contre les.
personnes qui se sont rendues coupables de pillages dans les terres de la.
baronnie de Beuil en 1527 et 1528 et celles qui ont proféré des injures contre.
le seigneur de Beuil, telles que : "Vay dire à ton maistre que elh es ung.
traydor", si elles ne viennent pas à résipiscence.
3. 1518-1530. - I. Villars. Procuration donnée par Honoré de Grimaldi, baron de.
Beuil, à Jean Jacques de Burgaro, avocat à la cour ducale, de le représenter.
dans un procès qu'il a contre Jean de Grimaldi. - II. Autres procurations du.
même à Michel Dentis, avocat, à l'effet de le représenter dans un procès qu'il.
a contre Jean de Grimaldi, au sujet de la compensation de certaines dépenses. - 1530-1530 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 72/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 26 - MAZZO 26°.
1. 1531, 17 octobre. - Turin. Lettres de citation devant la cour ducale,.
délivrées... MAZZO 26°.
1. 1531, 17 octobre. - Turin. Lettres de citation devant la cour ducale,.
délivrées par Charles III, duc de Savoie, à la demande des communautés de.
Tourrette-Revest, Toudon, Ascros, Touët, Rigaud, Péone, Beuil et Sauze, contre.
certains habitants de Puget qui ont pillé leurs biens et leur bétail.
2. 1532, 24 septembre. - Villars. Procuration générale ad lites donnée par.
Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, à François Dentis et Michel Champossin.
3. 1533, 2 août. - Nice. Mandement de Charles III. duc de Savoie, aux.
officiers de la gabelle du sel, à Nice, de payer annuellement à noble Huguetin.
de Grimaldi, fils de Pierre de Grimaldi, et de Catherine, de Nice une pension.
de 100 florins.
4. 1533, 18 août. - Acte de reconnaissance fait par Honoré de Grimaldi, baron.
de Beuil, à Charles III, duc de Savoie. - Vidimus.
5. 1534, 3 janvier. - Villars. Ratification, par Honoré de Grimaldi, baron de.
Beuil, de la transaction passée entre René de Grimaldi, seigneur de Laval, son.
fils, agissant en son nom, et Jean de Grimaldi, le 9 décembre 1533, à.
l'occasion d'un procès.
6. 1535. - "Colecta debitorum magnifici domini mey Honorati baronis Boley in.
facta de M° Vè XXXV : de Boleo, de Pedona, de Salice, de Robiono, de Rora, de.
Maria, de Yloncia, de Pirlis, de Guilhelmo, de Barcilonia, de Sancto Stephano,.
de Sancto Salvatore". - Cahier de recettes des droits et revenus perçus par le.
baron de Beuil dans les localités ci-dessus mentionnées pendant l'année 1535.
7. 1537, 21 décembre. - Testament d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, dans.
lequel il fait des legs à Bartolomée, sa femme, à Anne, veuve de Charles de.
Provanis, à Catherine, Madeleine et Françoise, ses filles, à Jean-Baptiste, un.
de ses fils, et institue comme son héritier universel, René, son fils aîné.
8. 1539. - Procès de René, baron de Beuil, contre le trésorier et le procureur.
fiscal du duc de Savoie, à l'occasion d'une somme de 4.000 écus d'or due par.
le seigneur de Beuil à S.A.R. pour les causes indiquées dans un acte du 30.
janvier 1529.
9. 1539, 4 octobre. - Avignon. Lettres d'absolution délivrées par François de.
Clermont, légat apostolique, à René de Grimaldi, baron de Beuil, par.
lesquelles il le délie de la promesse par serment que ce dernier avait faite.
le 31 janvier 1529, de payer 4.000 écus d'or à Charles, duc de Savoie.
10. 1542, 17 mai. - Entrevaux. Reconnaissance de la baronnie de Beuil, faite.
par René, baron de Beuil, au duc de Savoie, Charles II.
11. 1543, 18 mai. - Acte de l'investiture de la baronnie de Beuil, accordée.
par Charles, duc de Savoie, à Honoré de Grimaldi, fils et héritier de feu.
René, baron de Beuil. - Copie.
12. 1550-1573. - Quittances délivrées par divers bénéficiers au seigneur de.
Beuil pour des fondations et revenus payés par lui.
13. 1544, 12 avril. - Beuil. Vente par Louis Dahon Besson, de Beuil, à Antoine.
Dahon, dit Barbeton, d'une terre sise au dit lieu. - (En langue vulgaire).
14. 1547, 26 avril. - 1555, 13 décembre. - Minutier de Michel Champossin,.
notaire à Villars.
15. 1550, 25 juin. - Vercelli. Rescrit du duc Charles autorisant le baron de .
Beuil et ses sujets à transporter et vendre où ils voudront leur vin sans être .
molestés.molestés.
16. 1551, 15 janvier. - Nice. Procuration donnée par Honoré de Grimaldi, baron.
de Beuil, à Pierre Gralherii, docteur en droit à Nice, de se présenter à sa.
place devant le commissaire du duc de Savoie pour faire la reconnaissance de.
la baronnie de Beuil. - Copie faite le 12 décembre 1618.
17. 1551, 7 février. - Nice. Reconnaissance de la baronnie de Beuil, faite par.
Pierre Graglerii, comme procureur d'Honoré, baron de Beuil, entre les mains de.
Pierre de Petra, de Chambéry, commissaire ducal. - Copie faite le 12 décembre.
1618.
18. 1554, 24 avril. - Lettres patentes du roi de France nommant Louis de Beuil.
son conseiller et aumônier ordinaire.
19. 1555, 18 janvier. - Gênes. Contrat de mariage entre Honoré II, fils du feu.
René de Grimaldi, baron de Beuil, et Julie, fille de feu Come Picamiglio et de.
Marie Doria.
20. (S.D.). - Acte d'investiture de la baronnie de Beuil, accordée par .
Charles, duc de Savoie, en faveur de René de Grimaldi, fils de feu Honoré 1er,
baron de Beuil, et du château d'Ascros, ainsi que de partie des lieux de la .
Cainée, Aiglun et Toudon, en faveur de Jean-Baptiste, frère de René.
21. 1559, 29 novembre. - Nice. Procuration donnée par Honoré II, fils aîné de .
René de Grimaldi, à Isoard Baudoin, avocat de Nice, de faire hommage de la .
baronnie de Beuil en son lieu et place entre les mains du commissariat ducal. -
Copie exécutée le 12 décembre 1618.
22. 1559, 1er décembre. - Nice. Reconnaisance faite par Isoard Baudoin .
agissant pour Honoré II de Grimaldi, baron de Beuil, à Emmanuel-Philibert, duc .
de Savoie, de la baronnie de Beuil. - Copie exécutée le 12 décembre 1618.
23. 1561, 15 mars. - Vercelli. Donation par Emmanuel-Filibert, duc de Savoie,
au baron de Beuil, gouverneur de Nice, son chambellan, des quatre décimes qui .
sont dues par l'évêque de Vence et ses frères pour les bénéfices qu'ils .
possèdent dans le comté de Nice.
24. 1561, 21 janvier. - Nice. Procuration donnée par Honoré II de Grimaldi,
baron de Beuil, à Louis Comello, de Ponderamo et Charles Olivari, à l'effet de .
le représenter à l'effet de ratifier les décisions qui seront prises par les .
députés de S.A.R., venus à Lyon pour discuter les prétentions que vient .
d'émettre le roi de France de ne pas reconnaître les droits des comtes et ducs .
de Savoie sur la baronnie de Beuil.
25. 1563, 24 mars. - Beuil. Acte de tutelle de Louise, fille d'Honoré .
Donadieu, de Beuil, suivi de l'inventaire de ses biens (en langue vulgaire).
26. 1564, 20 juin. - Lyon. Reconnaissance faite par François de Beuil, écuyer .
du comte de Nice, gentilhomme servant à la cour du roi, à Michel Genoyn,
héritier de Jacques Amadeo, marchand de Nice, de 187 livres tournois pour .
semblable somme payée à Jean Garnier, Michel Mondon et Jacques Girard,
marchands de Lyon, pour fourniture de marchandises.
27. 1568, 2 juillet. - Auvare. Bail à emphytéose perpétuelle concédé par .
Melchionne de Castellane, dame d'Auvare, à la communauté d'Auvare, d'un moulin .
à blé avec propriété attenante sise audit lieu.
28. 1569, 28 avril. - Toudon. Donation par Marguerite Vachiera, fille de feu .
Antoine, à Mathieu Dahon, vicaire de Beuil, de tous ses biens avec réserve .
d'usufruit.
29. 1569. - Enquête sur les relations du baron de Beuil et de sa femme avec .
les Huguenots et sur le point de savoir si eux-mêmes sont de la religion .
huguenote. L'enquête contient l'interrogatoire d'Antoine, fils de Louis .
Porcello, de Villars. - 1531-1569 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 73/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 27 - MAZZO 27°.
1. 1470, 15 février. - Villars. Vente faite par Jacques, seigneur de la.
baronnie de... MAZZO 27°.
1. 1470, 15 février. - Villars. Vente faite par Jacques, seigneur de la.
baronnie de Beuil, Louis de Beuil, seigneur de Levens, et Jean de Beuil,.
seigneur d'Ascros, tous trois frères, à Erige Mundini, habitant de Guillaumes,.
de divers revenus énumérés dans l'acte, cette vente étant destinée à.
l'extinction d'une dette de 2000 écus dont ils sont tenus envers François.
Peruci, marchand d'Avignon.
2. 1570, 23 novembre. - Turin. Lettres par lesquelles Emmanuel-Philibert.
remercie Pierre de Beuil d'avoir remis à son frère le château de Beuil suivant.
le commandement qu'il lui en avait fait.
3. 1573, 23 mars. - Nice. Patentes de membre de l'ordre des Saints Maurice et.
Lazare délivrées par Emmanuel Philibert, duc de Savoie, à Annibal Grimaldi,.
habitant de Nice.
4. 1573, 4 mai. - Nice. Patentes de membre des Saints Maurice et Lazare.
délivrées par Emmanuel Philibert, duc de Savoie, à Honoré de Grimaldi, baron.
de Beuil.
5. 1573, 4 mai. - Nice. Patentes de Grand hospitalier de la cité et du Comté.
de Nice délivrées par Emmanuel Philibert, duc de Savoie, à Honoré Grimaldi,.
baron de Beuil.
6. 1569, 2 décembre. - Avignon. Procuration donnée par Joachim de Simiane,.
baron de Châteauneuf, à François Vachon, baile de Châteauneuf, à l'effet de.
recouvrer d'Honoré de Grimaldi, baron écus d'Italie, restant à lui dus de 6000.
écus constitués en dot à Victoire de Grimaldi, fille dudit Honoré et femme de.
Joachim de Simiane.
7. 1581, juillet. - 1. St-Maur-des-Fossés. Lettres patentes de naturalité.
accordées par Henri III à Julie Piccamiglia, comtesse de Beuil, native de.
Gênes. 2-3. Enregistrement par le Parlement de Provence (1584) et 4. papier.
8. 1581, 18 novembre. - Entérination par la Chambre ducale de l'érection de la.
baronnie de Beuil en comté et de la seigneurie de la vallée de Massoins en.
baronnie accordée en faveur d'Honoré II de Grimaldi, gouverneur de Nice. -
9. 1582, 21 mai. - Revest. Donation, par Peyrone, veuve d'Erige Guisol, de.
Malaussène, habitant à Revest, à Julie Picamillia, comtesse de Beuil, de tous.
ses biens.
10. 1583, 27 août. - Constitution par René de Castellane, seigneur de Daluis,.
en Provence, agissant comme procureur de Claude de Demandes, pronotaire.
apostolique, de Claude de Tende, dame de Trigance et de Melchio de Demandes,.
seigneur de Stella, d'un cens perpétuel de 200 écus d'or sur le fief de.
Trigance en Provence, en faveur de Julie Piccamiglia, femme d'Honoré de.
Grimaldi, comte de Beuil, moyennant le paiement de 2500 écus d'or.
11. 1586, 18 mars. - Levens. Donation par Jean Buxi, fils de feu Milan,.
habitant de Nice, à Claude de Grimaldi, pronotaire apostolique, de 400 florins.
qui lui sont dus par Louis de Grimaldi, seigneur de Levens, et en général de.
tous ses biens moyennant quoi ledit pronotaire devra le nourrir et.
l'entretenir sa vie durant.
12. 1588, 22 février. - Villars. Constitution par René de Castellane, seigneur.
de Daluis, en Provence, agissant comme procureur de Gaspard, de Marseille, des.
comtes de Vintimille, seigneur d'Olieules, d'un cens perpétuel de 420 écus.
d'or sur les fiefs de Saint-Julien et Figanière, en Provence, en faveur de.
Julie Piccamiglia, comtesse de Beuil, moyennant 5250 écus d'or.
13. 1588. - Procédures poursuivies devant le Sénat de Turin, concernant une.
supplique adressée par Bartomairete, femme de Jean Ribotti, de Nice pour que.
son mari, détenu depuis neuf mois dans le château du comte de Beuil, soit.
délivré.
14. 1589, 1er février. - Figanière. Procuration donnée par Gaspard de.
Marseille, des comtes de Vintimille, seigneur d'Olieules, à René de.
Castellane, sieur de Daluis, à l'effet de vendre à Julie Piccamiglia, comtesse.
de Beuil, une pension perpétuelle de 80 écus.
15. 1591, 17 juin - 1593, 7 mai. - Château de Villars . - Inventaire des biens.
d'Honoré II de Grimaldi, comte de Beuil, mort le 29 avril précédent dans le.
palais de S.A.S. à Nice.
Cet inventaire contient la description des meubles se trouvant dans le palais.
de Nice, celle du château de Villars, la liste des cens et services.
appartenant à la succession, l'inventaire du mobilier des châteaux de Beuil.
(en provençal, de Thiéry, de Villars.
16. 1591, 9 août. - "..nel campo o sij esercito nostro il luogo di Berra in.
Provenza". - Acte d'investiture d'Annibal Grimaldi, fils d'Honoré, comte de.
Beuil et baron de la vallée de Massoins, par Charles Emmanuel, duc de Savoie. -
Copie exécutée le 11 novembre 1618.
17. 1592, 21 février. - Nice. Acte de l'hommage de l'Alpe de Péone, rendu par.
Honoré Achiardi, seigneur de l'Alpe, habitant à Nice, à Annibal Grimaldi,.
comte de Beuil. - Copie faite sur l'original en parchemin.
18. 1599, 27 novembre. - Arrêt de la cour des comptes de Provence entérinant.
la donation par le roi à Charles de Lorraine, duc de Guise, des droits dus à.
l'occasion de l'acquisition qu'a faite la comtesse de Beuil de la terre.
d'Auvare.
19. 1599, 30 novembre. - Aix. Quittance délivrée par le receveur des lods et.
ventes du roi en Provence, à Julie de Picamille, comtesse de Beuil, de 415.
écus, 16 sous, 8 deniers pour le droit de lods dû en raison de l'acquisition.
de la terre d'Auvare en la viguerie de Guillaumes, faite par ladite comtesse.
Françoise de Gambis, dame d'Auvare.
20. 1607, 4 juillet. - Turin. Lettre du Président et des auditeurs de la.
Chambre des comptes de Turin à S.A.R. dans laquelle il lui exposent que le.
comte de Beuil refuse d'autoriser les adjudicataires de la traite foraine et.
du droit de Villefranche à percevoir ces droits sur ses terres, aussi bien des.
habitants que des étrangers qui les traversent.
21. 1608, 4 février. - Nice. Testament d'Annibal de Grimaldi, comte de Beuil,.
gouverneur de la ville et du comté de Nice, dans lequel il demande à être.
enseveli en l'église du couvent de St-Dominique, dans la sépulture de ses.
prédécesseurs à la chapelle du Rosaire, légue à sa cousine Tomasine de Daluis,.
dame des Mugios, l'usufruit de sa possession de la Mantéga, à Nice ; fait des.
legs particuliers à Julie, Léonore et Catherine ses filles, ainsi qu'à Jeanne,.
Béatrice, Marguerite et Isabelle, ses autres filles à Catherine Madrucia, sa.
femme, et institue comme héritier universel son fils aîné André.
22. "Ordres et status anciens de la comté de Bueil, baronie de Laval de.
Massoins et seigneurie d'Ascros et Toudon, de nouveaux confirmez et approuvez.
par Monsieur Annibal de Grimaud, comte de Bueil, baron de Laval, de Massoins,.
seigneur d'Ascros et Toudon, chevalier du Grand ordre, collonel et gouverneur.
général de la cité et comté de Nice par le Sérénissime duc de Savoye". -
Traduit d'italien en français par Maistre Loys Martin, docteur es droits,.
conseigneur de la Caynée, advocat au Parlement de Provence et Savoye, juge.
ordinaire de la baronie d'Ascors (sic) et Toudon audit comté. - 1608, à Aix,.
par Jean Tholosan, imprimeur du Roi et de ladite ville ; 37 pages, 2.
exemplaires.
23. 1610, 10 février. - Castelinaldo. Quittance délivrée par le comte Daniel.
Mallabaylla au comte de Beuil de 10.000 ducatons constitués en dot à le.
comtesse Julie, fille dudit comte de Beuil, à l'occasion de son mariage avec.
le comte Gui Antoine, fils du comte Daniel Mallabayla.
24. 1610, 6 novembre. - Rome. Bulle du pape Paul V approuvant une.
transaction passée le 16 mars précédent entre Octave, évêque de Glandèves, et.
Annibal, comte de Beuil, par laquelle ledit évêque abandonne audit comte les.
dîmes de Beuil, Péone, Rigaud, Ascros et Sauze, moyennant une rente annuelle.
de 125 écus d'or.
25. 1613, 24 janvier. - Châteauneuf. Procuration donnée par Victoire de.
Grimaldi, de Beuil, veuve de Joachim de Simiane, seigneur de Châteauneuf, à.
Georges Janaud, notaire d'Avignon, pour la représenter devant le Parlement.
d'Aix au procès pendant entre elle et André de Grimaldi, baron de Laval,.
héritier de feue Julie Piccamilia, mère de ladite dame, au sujet d'un legs de.
3000 écys d'or à elle fait par sa dite mère.
26. 1613, 26 janvier. - Aix. Sentence du Parlement d'Aix condamnant André de.
Grimaldi, baron de Laval, de Massoins, héritier de feue Julie Picamillia,.
comtesse de Beuil, à payer à Victoire Grimaldi de Beuil 1500 écus d'or restant.
dus sur les 3000 à elle légués par sa mère, la dite comtesse de Beuil.
27. (S.D.). - Conseultation de Nicolas de Astruga sur la restitutio in.
intégrum de la succession de Georges de Grimaldi obtenue par son frère Honoré,.
baron de Beuil, bien que trois mois se fussent déjà écoulés depuis la mort.
dudit Georges.
28. (S.D.). - Conclusions du procureur de René Cossa, baron de Marignane, au.
diocèse d'Arles, frère et héritier universel de feue Marguerite Cossa, dans le.
procès que ce dernier à contre Georges, baron de Beuil, mari de ladite feue.
Marguerite Cossa, au sujet de la restitution de la dot.
29. (S.D.). - Consultation du Président Benzo sur la prétention qu'a le comte.
de Beuil de connaître en premier et second appel les causes qui se jugent dans.
tous les lieux par lui possédés dans le comté de Nice.
30. Factum d'Annibal, comte de Beuil, dans lequel il prétend et s'efforce de.
prouver en 66 articles qu'en vertu des privilèges concédés à ses.
prédécesseurs, ses fiefs ne sont pas soumis à l'appel au duc de Savoie.
31. Procès contre Annibal, comte de Beuil. - I. "Progotti nella causa del.
fisco contro il conte de Boglio e barone suo figlio". F° 1 : Déposition de.
Gio, Antonio Dalmassi attestant que, quelques jours auparavant, Martin Riboti,.
de Touët, est venu à Ascros et a dit qu'il venait de la part de Monsieur de.
Beuil, qu'il fallait prendre le château et qu'il lui a enjoint de n'en parler.
à personne sous peine de mort (8 janvier 1615). - F° 4 : Déposion d'Ales°.
d'Alesandri, gouverneur du château d'Ascros, Gio, Robaudi, baile d'Ascros, et.
de divers habitants dudit lieu (10 janvier). - F° 19 : Lettres du comte de.
Beuil à divers destinataires (1er mai 1615-1617). - F° 43 : "Instrumento.
dell'acquisto della Torreta e Revesti" (22 décembre 1611). - Vente par César.
Grimaldi, Sr de Levens, fils de feu Jean, à Annibal Grimaldi, comte de Beuil,.
des lieux de Tourette et de Revest. - F° 50 : Dépositions, lettres et pièces.
diverses. - F° 1/a : "Atti criminali del fisco ducale (inq(uirent)e contro il.
S. conte et barone di Boglio, il capitano Rossigno et Bartholomeo Alberto,.
inquisiti. - Suite de la procédure criminelle contre le comte de Beuil et ses.
coaccusés devant le sénat de Nice (1617).
II. "Relatione vera di quanto è venuto a notitia del dottor Honorato Malbequy.
della negotiatione fatta dal fu conte di Boglio con li ministri di S.M. Cat.".
III. "Copia della capitolatione fatta dal già conte di Boglio" (8 janvier.
1621 - Tourette-Revest). - Acte de reddition du comte de Beuil au duc de Savoie.
IV. "Capitulatione fatte fra S. Ecc. il Sig. D.P. de Toledo, marchese de.
Villafranca, governatore del statto di Millano et del conseglio de stato per.
S.M. et il Sig. Anibale Grimaldi, conte di Boglio". - Texte du traité passé par.
le comte de Beuil avec le gouverneur de l'Etat de Milan (18 août 1616).
V. Mémoire de déclarations faites par les partisans du comte de Beuil.
VI. Sommaire du contenu de lettres interceptées du comte de Beuil et de.
Malbecchi, du début de 1621.
VII-XXI. Correspondance du comte de Beuil avec les ambassadeurs du roi.
d'Espagne (1616-1617). - 1470-1621 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 74/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 28 - MAZZO 28°.
1. 1616, 21 août. - Lettre de Marc Antoine Lascaris, gouverneur de Nice, au.
comte de... MAZZO 28°.
1. 1616, 21 août. - Lettre de Marc Antoine Lascaris, gouverneur de Nice, au.
comte de Beuil, dans laquelle il lui fait savoir que le bruit court à Nice.
qu'il s'est donné aux Espagnols.
2. 1617, 18 janvier. - Nice. Déposition de François Astraudo, d'Esprit Cotto,.
de Baptiste Astraudo, tous trois de Nice, de Baltazar Romero, gardien de porte.
du château de Villefranche, de Jean Chivatero, soldat au dit château, au sujet.
des négociations de Jean Ferrano, curé de St-Sauveur de Gairaut, à Nice,.
originaire de Gilette, avec le comte de Beuil.
3. "Rémontrance du comte André, seigneur souverain de Beuil à Sa Majesté Très.
Chrétienne". S.l.n.d.
4. I. Brevet de Louis XIII par lequel il prend sous sa protection le comte de.
Beuil qui lui a fait "représenter que estant seigneur libre et souverain du.
comté de Bueil et des terres et seigneuries y enclavées qui sont joignantes et.
contiguës au comté de Provence, pour raison de quoy il ne tient et ne relève.
de nul prince que de l'empire" (1614, 14 novembre, Paris). - 2. Lettres.
patentes de Louis XIII, par lesquelles il met sous sa protection Annibal de.
Grimaldi, baron et seigneur souverain de Beuil, sa famille et ses biens, avec.
promesse d'une pension annuelle de 20.000 livres (1617, mars, Paris ; 2.
sceaux). - 3-4. Entérinement des précédentes par le bureau des finances d'Aix.
et la cour des comptes de Provence (1617, 9 juin, Aix). - 5. Entérinement des.
précédentes par le Parlement de Provence (1617, 6 juin). - 6. Promesse de.
fidélité jurée par Annibal de Grimaldi, baron et souverain seigneur de Beuil.
au roi de France et à ses sucesseurs (1617, 22 mai, Villars ; pièce scellée). -
7-12. Suppliques du baron de Beuil aux diverses cours précitées pour demander.
l'entérination des patentes royales.
5. 1617, 1er septembre. - Château de Beuil. Testament de Léonore Grimaldi,.
fille d'Annibal Grimaldi, comte de Beuil, et femme du seigneur baron de.
Tournes.
6. (S.D.). - Factum de Guillaume Verani destiné à prouver l'innocence d'André.
Grimaldi poursuivi avec son père pour crime de lèse-majesté par Charles.
Emmanuel, duc de Savoie. - Ce factum a été publié après la mort du duc de.
Savoie Charles Emmanuel 1er.
7. (S.D.). - Mémoire d'André de Grimaldi, fils unique de feu Annibal de.
Grimaldi, compte de Beuil, à la duchesse de Savoie, dans lequel il demande à.
être remis en possession du comté de Beuil.
8. (S.D.). - Réponse du duc de Savoie aux demandes qui lui ont été faites au.
nom du fils du feu comte de Beuil, Annibal, pour le rétablir dans ses biens.
Le duc répond à sept considérants. Les plus intéressants sont les suivants :.
"Monseigneur le duc de Mayenne joint à tous les princes seigneurs et alliez.
et parents, supplient V.A. de vous représenter l'amitié et service bien humble.
que vous pouvez tirer et recevoir d'eux, les obligeant à la fervente et.
affectionnée prière qu'ils vous font de rétablir le Sr comte de Beuil de.
présent aux biens qui appartiennent despuiz centz ans à sa maison". Le duc.
répond que le feu comte et son fils ont "obligé S.A. après une si longue.
attente et patience et tant de moyens usez pour les ramener à leur devoir de.
permettre enfin le cours de la justice contre eux.". On objecte en second lieu.
que le comte actuel n'a pas trempé dans les actions de son père et et qu'au.
contraire il les a rejetées "jusqu'à se séparer de luy ayant continuellement.
eu de l'affection de faire service à Monseigneur le Prince Majeur avec lequel.
V.A. l'a faict demeurer cinq ans durant". Le duc répond "qu'il s'est mal porté.
envers Monseigneur le prince de Piémont qui l'aimait et chérissait tant en.
abandonnant son service lorsqu'il estoit à Verceil pour la créance qu'il eut.
que les Espagnolz deussent avec leur grande armée engloutir les Estatz de.
S.A.".
9. (S.D.). - "Factum pour la maison de Bueil. Ce factum est destiné à prouver.
que la maison de Beuil a été de tout temps souveraine.
10. (S.D.). - Lettre du duc Charles Emmanuel 1er au roi de France pour le.
supplier de se départir de la protection qu'il accorde au comte de Beuil.
11. (S.D.). - "Sommario con alleganze e conclusioni fiscali contre il conte.
Annibale Grimaldo e il barone Andrea suo figlio, Honorato Rossignolo et.
Bartholomeo Alberto".
12. (S.D.). - "Déclaration en fourme de brief discours du respect et sincérité.
d'amour pourté par le comte de Beuil et par ses antécesseurs, accompagnés de.
révérance, envers les Sérénissimes ducs de Savoye et de la récompanse qui en.
exchange ilz en ont reçue". - Une note figurant au v° qualifie cette pièce de.
"discorso satirico a favore del conte di Boglio contro S.A.".
13. 1618. - Procès criminel intenté par le procureur fiscal du comte de Beuil.
contre Louis Bonety, notaire d'Ilonse, Balthasar Maronis, capitaine, Esperit.
Noble, Jean-Baptiste, son fils, Jean-Honoré Maronis, beau-fils du dit Noble,.
accusés de conspiration et tentative d'assassinat contre le comte de Beuil et.
d'intelligence avec le gouverneur de Villefranche pour le duc Charles-Emmanuel.
14. 1621, 23 janvier. - Turin. Déposition de François Astraudo, de Nice, sur.
les machinations ourdies entre le comte de Beuil et son fils, d'une part, et.
le prêtre Ferrando de l'autre, pour s'emparer de la ville de Nice d'accord.
avec les Espagnols.
15. 1621, 22 mars. - Turin. Donation et inféodation par Charles-Emmanuel 1er,.
duc de Savoie, à Annibal Badat, des lieux d'Ilonse, Roure et Pierlas.
16. 1621. - Lettre signée "Beuil" à S.A.S. dans laquelle un membre de la.
famille de Beuil, sachant que l'intention de S.A.R. est de le gratifier de.
quelque terre dans le Piémont, lui demande de le faire possesseur de la terre.
et ville de Beuil par subsstituion "affin d fere vooir à ses gens-là que.
Vostre A.S. me m'en a donné la possession pour l'avoir servye ensemble avec.
mes frères très fidèlement".
17. 1627, 24 avril. - Paris. Copie de la promesse faite par Alexandre de.
Scaglia, ambassadeur de S.A.F. de Savoie près de S.M. Très-Chrétienne, de.
faire payer par ladite Altesse à Anne de saulx, fille de la marquise de.
Tavannes et femme du fils du feu comte de Beuil, 25.000 écus de trois livres.
moyennant quoi la dite dame cèdera à la dite Altesse tous les droits qu'elle.
peut avoir sur les biens du dit comte de Beuil et de son fils, son mari, à.
cause de la restitution de ses conventions matrimoniales.
17 bis. 1. Quittances du comte de Beuil à Charles-Emmanuel de Savoie, marquis.
de Villars, de 30.000 francs payés à son fils le baron de Laval de Massoins,.
pour la constitution de doit d'Anne de Saulx, sa fille, femme dudit baron.
(Villlars, 12 juillet 1619) et à Jean de Saulx, vicomte de Tavannes et à.
Gabrielle de Montpezat, sa femme, de 60.000 francs payés à son dit fils, ledit.
baron, à bon compte de la dot constituée à ladite Anne de Saulx (Villars, 12.
juillet 1619), puis d'autre somme de 55.000 francs pour la même cause.
(Villars, 20 janvier 1620). - 2. Supplique non datée du vicomte de Tavannes à.
"Monseigneur le Prince" demandant à "faire restituer s'il Luy plaist à Anne de.
Saulx de Tavannes, sa fille", le montant de la dot qu'elle a apportée et son.
apport dans la communauté.
18. 1642. - "Procédure de réhabilitation du comte André de Grimaldi, comte de.
Beuil, devant le Sénat de Nice, à la suite de la grâce qui lui a été accordée.
par le cardinal Maurice de Savoie le 4 novembre 1641". - Cette procédure est.
précédée du texte d'un mémoire intitulé "Rimedio mal composto e peggio,.
applicato per guarir la fellonia del già baron di Boglio Andrea Grimaldo, come.
si vede dal discorso posto nel principio di questi anni". - 1616-1642 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 75/1 Bibliographie : Lettres patentes de Louis XIII publiées dans le catalogue dexposition : « Trésors darchives, Mille ans dhistoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice n° 79. Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 29 - MAZZO 29°.
1. 1642. - Information sur les prétentions du seigneur de Beuil au sujet de sa.
... MAZZO 29°.
1. 1642. - Information sur les prétentions du seigneur de Beuil au sujet de sa.
réhabilitation ; relation des excès graves commis par Annibal et André.
Grimaldi (10 décembre).
2. S.XVII. - "Consulto del presidente Rouasenda nella causa del fisco contro.
il conte di Boglio".
Traité des droits de souveraineté de la maison de Savoie sur le comté de.
Beuil et la baronnie de Massoins (f° 1-32 r°). - Consultations et avis sur le.
même sujet (f° 32 v° 92°. - Copie d'actes, notes et mémoires, de 1353 à 1591.
(f°s 193-199).
3. "Breve sommario delle ragioni quali ha l'Altessa S. di Savoia sopra il.
contado di Boglio sopra il contado di Boglio e baronia di Massoins".
4. S.XVII. - Consultation du président Roascenda sur la sentence de.
confiscation des biens d'Annibal et André Grimaldi rendue par le Sénat de Nice.
5. 1649. - Rescrit de Charles-EmmanuelII, déclarant valide la sentence susdite.
avec toutes ses conséquences, nonobstant la grâce surprise, durant la guerre.
civile, des princes le cardinal Maurice et Fr Thomas, et qui est déclarée.
nulle (24 mars) ; - entérinement au Sénat de Nice (15 septembre).
6. 1649. - Déclaration de Michel Baudoin, archiviste du Château de Nice,.
attestant que les actes du fisc contre le comte de Beuil lui ont été consignés.
et remis aux archives de S.A. "in questo castello ove sono le altre scritture.
de S.A. e nel quarta garda robba", d'après un ordre du 4 septembre 1649 (20.
décembre).
7. 1680. - Supplique de Marthe de Grasse, seconde femme d'André de Beuil, au.
nom du comte Maurice Grimaldi, son fils, pour obtenir la restitution de biens.
et dot d'Anne de Saux, suivant la promesse faite. - Ordre d'informer à ce.
sujet, au président Blancardi, et avis de celui-ci (3 mai - 6 novembre).
8. Allégations de l'avocat Laugery, sur la demande en restitution de dot de.
Marie de Casanova, femme en secondes noces de Georges Grimaldi (S.D.). - 1642-1680 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 76/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 30 - MAZZO 30°.
1. 1559-1613. - Contrats particuliers, ventes de terres et de maisons à Pierlas,.
... MAZZO 30°.
1. 1559-1613. - Contrats particuliers, ventes de terres et de maisons à Pierlas,.
Ilonse, Péone, Beuil, Roure, Rigaud, Villars, Roubion. - Répertoire analytique. - 1559-1613 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 77/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 34 - MAZZO 34°.
CHATEAUNEUF DE CONTES.
1. 1448. - Ratification par Bonne de Solaro "di Solario" de... MAZZO 34°.
CHATEAUNEUF DE CONTES.
1. 1448. - Ratification par Bonne de Solaro "di Solario" de l'hommage prêté en .
son nom par Antoine Grimaldi, son mari, à Louis de Savoie, pour sa portion du .
château, lieu et juridiction de Châteauneuf (Nice, 29 mai).
2. 1453. - Inféodation par Louis 1er, duc de Savoie, à Ant. Grimaldi, du fief .
de Châteauneuf déjà possédé en partie par ce dernier, moyennant 360 ducats .
d'or (3 juin ; copie).
3. 1499. - Investiture par le duc de Savoie en faveur de J. Antoine Bouillon,
de la 5è partie de Châteauneuf, et de la 8è de Contes (24 septembre).
4. 1505. - Investiture en faveur de Paul et Pierre de Constantin de la .
co-seigneurie de Châteauneuf, de la moitié de Cainea, de la seigneurie de .
St-Jean d'Orelle, de droits à Ascros et à Roquesteron (23 décembre).
5. 1520. - Transaction entre Pierre Léa, de Châteauneuf, et Pierre Robiolis,
de Nice, au sujet de la dot de Bartolomea, femme et soeur des susnommés (3 .
avril).
6. 1546-47. - Copie d'actes d'investiture du duc Charles : en faveur de Thomas .
Morinelli, seigneur de Bozon et la Roquette, de droits à Châteauneuf (2 déc.
1546) ; - pour J. Ant. Riminis, de biens à Rouaxenda (27 avril 1547) ; - pour .
J. Ant. de Riccis, des biens de Dominique, son père, au lieu dit Salesso (31 .
janvier 1547).
7. 1556. - Investiture par Emmanuel-Filibert à Milan et Silvestre Constantin .
de partie de Châteauneuf et Cainea, et de Saint-Jean d'Aurelle (20 juillet).
8. 1563. - Rescrit caméral portant ordre de défalquer 48 florins du cens dû à .
Châteauneuf par Antoine Ramino, clavaire de Puget (22 juin).
9. 1583. - Vente par P. Galean, co-seigneur de Châeauneuf, à Alexandre .
Constantin, co-seigneur dudit lieu, de sa portion du moulin à farine et à .
huile de Bendejun (28 mai).
10. S.XVIII. - Mémoire du partimonial réclamant à Maurice Marquesan le droit .
de "quos", à cause de l'acquisition faite par lui, en 1699, des P. Dominicains .
de Nice, d'un fief sur le terroir de Châteauneuf.
11. 1714. - Mémoire du président du Sénat de Nice sur les limites entre .
Châteauneuf d'Entraunes et Guillaumes.
12. 1769. - Avis du procureur général Rossi sur le fief de Châteauneuf, divisé .
en 648 points et 45 co-seigneurs (23 août).
CHATEAUNEUF D'ENTRAUNES.
1. 1402. - Sentence arbitrale sur les différends mûs entre les communautés de .
Châteauneuf d'Entraunes, du comté de Nice, et Guillaumes, en Provence, au .
sujet des pâturages et confins (18 mai ; copies du S. XVIII).
2. 1713-1715. - Lettres concernant la controverse des confins entre les deux .
communautés ci-dessus, la propriété de la montagne de Barels, le quartier des .
Coines. - Lettres des consuls de Saint-Martin et d'Entraunes au sujet des .
limites entre le Piémont et la France à la suite du traité d'Utrecht, et de la .
question de savoir si ces deux communautés font partie de la vallée de .
Barcelonnette.
3-4. 1704-1717. - Pièces relatives à la taille exigée des particuliers de .
Châteauneuf possédant des biens à Guillaumes.
5-8. 1715-1718. - Mémoires, instructions et pièces diverses concernant les .
différends des limites et pâturages entre les communautés d'Entraunes et de .
Guillaumes ; acte d'arbitrage.
9. S.XVIII. - Plans des lieux contestés entre Entraunes et Guillaumes,
adressés à la Chambre des Comptes de Turin.
10. 1726. - Réclamation de l'ambassadeur de France relative à la saisie,
ordonnée par le receveur des gabelles de Châteauneuf, de 100 moutons .
appartenant à Blanc, de Beauvezer.
11. 1743-1749. - Avis de l'intendant général Bolla et autres pièces relatives .
à la demande des particuliers du masage des Tuores d'être distraits de la .
communauté de Châteauneuf d'Entraunes pour former une nouvelle commune.
11 bis. 1715. - Protestation de la communauté de Châteauneuf au sujet de .
l'obligation de fournir des hommes pour le régiment de Nice.
SIGALE.
1. 1530. - Transaction entre la communauté de Sigale et René Grimaldi,
seigneur de la Val de Massoin, au sujet des dommages causés par ledit René,
Jean-Baptiste son frère, et leurs complices, dans leurs courses et incursions .
sur le terroir (4 novembre).
2. 1664. - Reconnaissance par J. Antoine Dalmassi de services féodaux à Sigale .
et Lucéram (17 juin).
CLANS.
1. 1465. - Information de la cour de Beuil et vallée de Massoin contre Christ.
Geoffroi, marchand de Nice, pour infraction aux règlements de la terre commune .
de Clans et Maria relatifs à l'exploitation des bois (juillet).
2. 1515. - Reçu délivré par Erige Bondoyn au recteur de la chapelle de .
Saint-Catherine de Clans, de 10 florins d'or, pour un contrat de négoce à .
mi-gain pendant 3 ans (7 janvier).
3. 1726. - Délibération de la communauté de Clans pour l'adjudication d'une .
coupe de bois, au prix de 15.000 livres, plus 400 pour réparations à l'église .
(20 janvier).
4. S.XVIII. - Avis défavorable au sujet de l'adjudication générale des coupes .
de bois de Clans, pour 9 ans, au sieur Barquier, d'Antibes.
COARAZE.
1. 1325. - Vente par Paul Chabaud au roi Robert du château, juridiction et .
fief de Coarazze, moyennant le prix de 2.000 livres et l'affranchissement d'un .
cens annuel de 6 deniers dû pour un jardin près de Nice (24 avril).
2. 1337. - Echange entre le sénéchal royal et Daniel Marquesan, portant sur le .
quart du château et fief de Coaraze, d'une part, la portion du château et .
domaine de Corbon, de Roquebrune, et Ozeda acquise par ledit Daniel Marquesan,
d'autre part (6 février 1337, v.st).
3. 1635. - Avis sur la supplique de la communauté de Coaraze tendant à faire .
réduire les cens annuels (11 août).
CONSEGUDE.
1. 1551. - Vente par Raffael de Rossan, seigneur de Conségude, à Antoine .
Michaelis, d'une pension annuelle de 20 setiers d'avoine (22 février).
2. 1757. - Avis et représentations et pièces diverses des communautés de .
Levens et Conségude à l'effet d'obtenir un décet royal pour la libération de .
leurs dettes.
CONTES.
1. 1468. - I.II. Vente par Jean et Boniface Boetti, de Sospel, au nom du duc de .
Savoie, de la 9è partie de la juridiction de Contes aux syndics du lieu,
moyennant 90 florins d'or (8 mars 1468, v.st) ; III. ratification par le duc .
Amédée IX (5 avril), avec confirmation du droit de nommer deux syndics, avec sceau.
2. 1471. - Achat fait par droit de prélation par le duc Amédée IX à J.P.
Biglione, juge-mage de Nice, de la 8è partie et juridiction de Contes, pour .
200 florins (22 juin).
DOS FRAIRES.
1. 1471-1484. - Extrait de deux reconnaissances faites par le prieur de .
Fosfraires à l'évêque de Vence, pour la moitié des dîmes et autres droits, des .
1er octobre 1471 et 7 octobre 1484.
"Acte remis à la France en vertu du Traité du 24 mars 1760".
2. 1527. - Plainte et informations au sujet des dégâts causés aux lieux de .
Boyon et des Ferres par René et J.B. Grimaldi et leurs complices.
3. 1533-1559. - Reconnaissance de P. Lascaris pour la moitié du château et du .
fief de Dos Fraires (6 avril 1559 ; acte remis à la France, "ut supra"). -
Reconnaissance d'Alziary et Etienne de Raymond pour leur portion du même fief .
(15 août 1533).
DRAP.
1. 1335. - Reconnaissance et serment de fidélité de Guillaume, évêque de Nice,
à Philippe de Sanguinet, sénéchal de Provence, pour le "castrum" de Drap .
(Nice, 30 septembre).
1 bis. 1559. - Reconnaissance par François de Lambert, évêque de Nice, au duc .
Emmanuel Filibert, pour Drap et son terroir (14 novembre).
2-3. 1586. - Concession emphytéotique, faite par Louis Palavicino, évêque de .
Nice, à 40 particuliers de Contes, du terroir de Drap, moyennant un cens .
annuel de 300 écus d'or et la dîme des fruits, et sous la réserve de la .
juridiction du château de la tour supérieure "in domo prope flumen" (25 .
novembre, copie). - Observations du procureur général sur les conséquences que .
peut entraîner l'acte susdit (caducité du fief).
4-6. 1600-1645. - Hommage et serment de fidélité pour Drap, par l'évêque Fr .
Martinengo (14 décembre 1600). - Investiture dudit fief pour l'évêque P. Fr.
Malletto (22 février 1629). - Hommage de l'évêque Didier Palleti à la régente .
Chrétienne (7 mai 1645). - 1325-1769 Présentation du contenu : Plans des lieux contestés entre Entraunes et Guillaumes : plan original coté 01Fi 203. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 78/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Le plan de la pièce n° 9 de la commune de Châteauneuf-d'Entraunes (coté 01Fi 0230) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 38 - MAZZO 38°.
ENTRAUNES.
1. 1616. - Inféodation par Charles-Emmanuel I en faveur d'Annibal Badat,.
... MAZZO 38°.
ENTRAUNES.
1. 1616. - Inféodation par Charles-Emmanuel I en faveur d'Annibal Badat,.
gouverneur de Villefranche, des terres et mandements d'Entraunes,.
Saint-Martin, Châteauneuf et Villeneuve, ainsi que de divers cens dûs par des.
particuliers de la ville et du comté de Nice, le tout en paiement de la moitié.
lui revenant de la galleone "la Nunziata" (21 mai).
2. 1621. - Annulation de ladite inféodation, sur la réclamation des.
communautés intéressées, avec confirmation de leurs privilèges, franchises et.
immunités (6 mai).
3. S.XVII. - Contestation au sujet des limites fixées par le traité d'Utrecht,.
du mont Genève à Entraumes et Saint-Martin.
4. S.XVII. - Avis sur l'immunité de sertains pâturages vendus par la.
communauté d'Entraunes à Alexandre Bérard.
5. 1658. - Mémoire concernant certains privilèges de la vallée de.
Barcelonnette, et la défense d'inféoder.
6. S.XVII. - "Réflexions sur les terres d'Entraunes et Saint-Martin" et sur.
l'intérêt qu'il y a à ne pas les céder à la France.
7-8. 1713-1714. - Ordonnances de l'intendant du Dauphiné concernant le.
paiement des impositions réclamé aux communautés d'Entraunes et Saint-Martin,.
prescrivant de n'obéir qu'aux ordres émanant du roi de France.
9. 1715. - Instructions au comte Lascaris pour défendre les droits sur.
Entraunes et Saint-Martin, contre les prétentions Françaises (25 juillet).
10. 1717. - Sentence du Sénat de Nice contre la communauté d'Entraunes au.
profit de Fr. Marcel Todon, médecin (19 août).
EZE.
1. 1373. - Acte de prise de possession par la cour royale du fief d'Eze, cédé.
en paiement d'une dette de 400 florins d'or par Andaro Badat (5 juillet).
2. 1388. - Promesse faite par Amédée VII, comte de Savoie, de rendre à J. de.
Roncalholo, châtelain d'Eze pour le roi Charles II, 3.500 florins d'or, si,.
dans le terme de 3 ans, le roi Ladislas n'a pas racheté la ville de Nice et.
les autres châteaux de la viguerie de Nice et du comté de Vintimille ; dans le.
cas contraire, il rendra le château (Nice, 28 octobre).
3. 1591. - Copie de l'investiture de la terre d'Eze "in titulo e dignita.
comitale" en faveur d'Antoine de Valperga le 10 février 1591 (9 juin 1601).
FALICON.
1. 1565. - Investiture par Emmanuel-Filibert I en faveur de Gerolama, femme.
d'Aug. Lascaris, de la 18° partie du château, juridiction et fief de Falicon.
(8 juin).
2. 1590. - Investiture par Charles-Emmanuel I, en faveur d'Urbain Lambert,.
camérier de Saint-Pons, de la 4è partie dudit fief (3 juillet ; sceau).
FOUGASSIERES.
1. 1756. - Consultations et avis sur la nature et les caractères des fiefs du.
comté de Nice (aliénabilité, partage, investiture, obligations) à l'occasion.
du recours formé par Louis Torrini et Ange-la-Marie Ghisi contre l'investiture.
de partie du fief de "Fogassieras".
GATTIERES.
1. 1389. - Constitution de procureurs par Galhardet de Mauléon, afin de.
terminer avec le comte de Savoie l'affaire du paiement des 2.000 florins, dûs.
audit Galhardet pour la livraison du château et lieu de Gattières comme.
apparaît par lettres du comte données au château de Nice le 25 octobre 1388.
(Turin, 12 juillet 1389).
2. 1702. - Visite et reconnaissance des limites des terres de Gattières.
(Savoie) et Carros (France) (19 mai).
3. 1726. - Information sur le meurtre d'un homme de Gattières, emmené.
prisonnier par des gardes Français et tué par eux au cours d'une tentative.
d'évasion. - Plan des limites de Gattières, Carros et le Broc.
4. 1735. - Information sur l'arrestation faite sur le territoire de Gattières,.
par les gardes des gabelles Françaises au Broc, de quatre bêtes chargées de.
grains et de deux particuliers allant à Antibes.
5. 1718. - Autre, sur l'arrestation, à Gattières d'officiers Français à la.
recherche de déserteurs.
GILLETTE.
1. 1332. - Hommage et serment de fidélité des hommes de Gillette à Fulco.
Ranulfi (14 mars, v. st. ; copie de 1778).
2. 1332. - Autre, des mêmes au même (21 septembre ; copie).
3. 1483. - Investiture de Charles I de Savoie en faveur d'Urbain de Berre,.
agissant comme procureur de son père Geoffroi, du château et lieu de Gillette.
(19 juin).
GORBIO.
1. 1287. - Présentation par Jean, comte de Vintimille, à Philippe de Lassen,.
sénéchal de Provence, de lettres patentes de Charles II d'Anjou, ordonnant la.
restitution audit Jean des châteaux de Gorbio et du Castellar, suivant les.
conventions passées entre eux (8 janvier, s. st).
2. 1517. - Information prise à l'instance de la communauté contre J. Ant.
Lascaris, co-seigneur de Gorbio, et Jean, son frère, pour voies de fait au.
préjudice des hommes du lieu.
3. 1517. - Soumission et serment de fidélité de Jean Lascaris, procureur de J.
Antoine, son frère, et Lucas Lascaris, son cousin, à Charles II duc de Savoie,.
pour le fief de Gorbio, jusque-là indépendant (2 septembre ; 2 copies des s.
XVI et XVIII).
4. 1519. - Vente par Lucas Lascaris à Charles III de Savoie et à la communauté.
de Peille, de la moitié du château, lieu et juridiction de Gorbio, la.
juridiction devant appartenir au duc, les revenus à ladite communauté '1er.
mars ; 2 copies).
5. 1625. - Confirmation des privilèges et exemption d'impôts et services.
accordés par Victor-Amédée I aux communautés de Gorbio et du Castellar.
moyennant la somme de 100 doubles (Vintimille, 29 mai).
6. 1556. - Reconnaissance par Luciano Lascaris à Emmanuel Filibert I des trois.
quarts du fief de Gorbio (24 janvier).
GUILLAUMES.
1. 1366. - Hommage et serment de fidélité des habitants de Guillaumes au baile.
de la reine Jeanne (31 octobre).
2. 1481. - Mémoire de la communauté de Guillaumes au roi Louis XI, au sujet de.
certaines exemptions et immunités accordées pour incendie et désolation du.
pays (16 février).
ILONSE.
1. 1332. - Hommage et serment de fidélité des hommes d'Ilonse à Isnard de.
Glanèse, seigneur d'Ilonse et de Coreis, baron de Glanèse (5-6 décembre).
2. 1336. - Quittance d'Isnard Féraud de Glanèse à Astruge, dame de Beuil, de.
la somme de 23 florins d'or, prix de la vente faite à ladite dame "de.
cartulariis inquisitionum omnibus tangentibus jurisdictionem castri de.
Yloncia" (25 janvier).
3. 1342. - Lettres du roi Robert au sénéchal de Provence lui mandant de faire.
prêter hommage à Astrugue, dame de Beuil, par les hoirs de P. et Rostang.
d'Ilonse, alias de Maria, pour le fief de Marie, nonobstant l'hommage déjà.
prêté au roi (15 juin).
4. 1344. - Intimation à la communauté d'Ilonse de reconnaître Astrugue comme.
seigneur du lieu, et de lui prêter le serment de fidélité (10-11 mars).
5. 1353. - Concession, par Louis et Jeanne, roi et reine de Jérusalem, aux.
hommes d'Ilonse, d'un marché, le mercredi de chaque semaine, à la demande de.
Guillaume Rostang et Barnabé de Grimaldi, seigneurs du lieu (1er novembre).
6. 1346. - Sentence compromissoire prononcée par Guillaume, évêque de Nice,.
sur les différends mûs entre Astrugue et la communauté d'Ilonse, au sujet des.
subsides aux 5 cas prétendus par la dite dame, de la banalité des fours et.
moulins, des lods et trézains, bans champêtres, passages et pâturages, etc..
(9 août).
7. 1573-1600. - Procédure de Marguerite, femme de Louis Rémusat, d'Ilonse,.
contre Jean Riboto, de Pierlas, au sujet d'une pièce de terre qui lui servait.
de garantie pour sa dot.
8. 1594. - Attestation de l'achat fait par Honorade Lauset d'une terre des.
hoirs de J. Pierlas, à Ilonse (5 janvier).
LANTOSQUE.
1. 1ER JUILLET 1533. - Reconnaissance de communauté de Lantosque au duc.
Charles III.
LAUSET.
1. 23 MAI 1675. - Sommation par Cl. Pagnon, marchand des Martigues, aux.
consuls et à la communauté de Lauset, d'exécuter, suivant le marché conclu en.
1673, la livraison de 1800 pièces de sapin, ou à l'indemniser.
Le requérant déclare que les bois en question avaient été coupés et amenés à.
grands frais aux bords de l'Ubaye "dans l'intention de les faire jetter dans.
icelle pour les mener en Provence", quand un ordre du duc de Savoie en prohiba.
la sortie.
2. 1683. - Information sur l'exportation de germes de blé faite par des.
particuliers de Lauzet à d'autres de Saint-Vincent en Provence. - 1287-1756 Présentation du contenu : Plan des limites de Gattières, Carros et le Broc original extrait et coté 01Fi 118. Cote(s) de reproduction : 2 Mi 78/2 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm. Le plan de la pièce n° 3 de la commune de Fattières (coté 01Fi 0118) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés. Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 39 - MAZZO 39°.
LEVENS.
1. 15 Janvier 1385. - Donation par Charles III, roi de Sicile, comte de .
... MAZZO 39°.
LEVENS.
1. 15 Janvier 1385. - Donation par Charles III, roi de Sicile, comte de .
Provence et de Piémont, à Jean Grimaldi, baron de Beuil, de la part de Hugue .
Riquier, rebelle, sur le château de Levens, de celles de P. Balbo, rebelle,
sur la forteresse et lieu de Roure, et de tout ce qu'il possédait dans les .
lieux de Touet et de Rigaud. - Vidimus dudit acte, de 1488 et de 1511.
2. 7 Juillet 1408. - Lettres d'Amédée VIII, confirmant à Jean de Grimaldi la .
possession des parts de Levens et de Roure parmi les biens inféodés en faveur .
de ce dernier par le traité du 21 juin 1408.
3-4. 1420-1439. - Compromis pour les difficultés mues entre Jean de Grimaldi .
et Guillaume Riquier au sujet de la moitié de Levens, et de divers droits et .
services (17 juin 1420). - Sentence arbitrale du duc Amédée VIII, déboutant .
Guillaume Riquier de ses prétentions, moyennant paiement de 3.000 florins (18 .
juin 1420), et confirmation de ladite sentence par Louis de Savoie (18 juillet .
1439).
5-6. 1420-1423. - Obligation contractée par la communauté de Levens en .
exécution de l'acte ci-dessus (20 juin 1420). - Quittances de Guillaume Riquier .
en faveur de P. Grimaldi (20 juin et 30 septembre 1423).
7. 7 mars 1471. - Quittance de Louis Grimaldi, baron de Beuil, à Jean Brancas,
d'Avignon, pour la dot de Marguerite, fille dudit Jean, assurée sur le .
château, fief et revenus de Levens.
8. 8 janvier 1475. - Hommage et serment de fidélité prêtés par la communauté .
de Levens à Louis Grimaldi.
9. 5 juin 1479. - Concession en emphytéose perpétuelle par Louis de Beuil à la .
communauté de Levens de tous les revenus et "bandi", à la réserve du péage des .
bêtes étrangères et du pascuage de ses propres bêtes, moyennant la somme de .
500 florins d'or et 24 florins de revenu annuel.
10. 5 août 1489. - Serment de fidélité de la communauté de Levens à Jean de .
Grimaldi.
11. 28 août 1495. - Acte par lequel Raymond-Claude de Beuil, proto-notaire .
apostolique , cède à Jean de Beuil, seigneur de Levens, son frère, tous les .
droits qui lui revenaient à raison de la dot de Marguerite, leur mère, en .
échange d'une maison sise à Levens, dite "la casa d'Andaro", et d'une terre au .
plan de Celian.
12. 17 septembre 1509. - Copie de transaction passée entre Jean Grimaldi,
seigneur de Levens, et la communauté, concernant les privilèges et droits des .
habitants, eaux, chasse, etc..
13. 15 juin 1512. - Arrentement par Honoré Grimaldi, fermier du prieuré de .
Levens, à Jean Grimaldi, seigneur dudit lieu, des dîmes du blé, du vin et des .
légumes, et autres revenus du prieuré, des dîmes du vin "dels cros de Vels, et .
la Villette", au terroir d'Utelle, pour 29 ans, à raison de 200 florins de .
cens.
14. 9 juin 1514. - Sentence du duc Charles III sur les différends mûs entre .
Jean Grimaldi et la communauté de Levens, celle-ci se plaignant de troubles .
apportés par le seigneur aux privilèges et conventions du lieu, touchant les .
premières appellations, bans champêtres, etc..
15-16. - 1514. - Dation en paiement du lieu de Levens, par Jean Grimaldi au duc .
Charles, pour satisfaire à la dette de 4.000 écus d'or contractée par ledit .
seigneur envers le duc à raison de la grâce qui lui avait été accordée de .
divers manquements emportant confiscation ; Jean Grimaldi reçoit en fief le .
lieu de Belvédère pour compenser le supplément de valeur du fief qu'il cède .
(14 septembre). - Faculté de rachat accordée audit Jean, pour 15 ans (16 .
septembre).
17. - 6 juillet 1514. - Convention entre Honoré Grimaldi, baron de Beuil, et .
certain particuliers de Levens, par laquelle ces derniers s'engagent à payer .
une somme de 400 écus d'or, à raison de leur complicité dans l'homicide commis .
sur la personne de Jean Vital, de Vence, maître d'hôtel de Jean Grimaldi,
seigneur de Levens.
18-21. 1515. - Ratification par Honoré Grimaldi de Beuil de l'achat du lieu de .
Levens, fait en son nom par René, son fils, et Jean d'Aspremont, son .
procureur, pour le prix de 4.000 écus d'or ; - investiture par le duc Charles .
III, à la suite (21 février). - Serment de la communauté à Honoré Grimaldi (4 .
mars). - Procuration pour l'achat, donnée par Honoré Grimaldi à René et à Jean .
d'Aspremont. - Quittance du prix d'achat (20 mai).
22. 1er mai 1516. - Arrentement des revenus de Levens à Fr. Albert, pour 4 .
ans au prix de 2.400 florins.
23. 23 décembre 1518. - Autorisation donnée par le duc Charles III au seigneur .
de Levens de faire réparer le château "pro sua commoda habitacione", à .
condition que la dépense n'excède pas 1.200 florins d'or et moyennant pacte de .
rachat.
24. 1523-1533. - Informations, à l'instance de Honoré Grimaldi et de René, son .
fils, contre Louis et Honoré des Ferres pour injures publiques (accusation de .
trahison) proférées à Gilette contre le seigneur de Beuil (1530) ; id. pour .
violences, meurtres et rapines exercées sur les terres de Levens, etc..
(1523-1533).
Autres, en sens contraire, à l'instance des seigneurs des Ferres : "acta ad .
causam capture nob. Ludovici de Ferris infra castrum sive fortalicium Gillete" .
(1526).
Nombreuses réponses en langue vulgaire.
Les nombreuses procédures, nées de la longue et violente hostilité entre les .
Grimaldi et les Ferres, ont été disséminées dans différents paquets ; cf.
notamment : mazzi 24, n° 2 ; 25, n°s 1-3 ; 26, n° 1 ; 34, Sigale, n° 1, et .
Dosfraires.
La liasse contient aussi une information pour fausse monnaie (1523 ; 1 .
cahier) qui ne paraît pas se rapporter aux mêmes affaires.
25. 15 août 1532. - Plainte d'Honoré Grimaldi contre les hommes de Levens.
Ceux-ci avaient annoncé l'envoi de délégués au duc afin de protester contre la .
demande de subside que leur faisait le seigneur à l'occasion du marage de sa .
fille. - 1439-1533 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 79/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 40 - MAZZO 40°.
LEVENS.
1. S. XVI. - Actes d'Honoré Grimaldi contre la communauté au sujet de la .
... MAZZO 40°.
LEVENS.
1. S. XVI. - Actes d'Honoré Grimaldi contre la communauté au sujet de la .
demande de subside susdite. - Plaintes de la communauté contre Jean Grimaldi .
(s.d.).
2. 9 décembre 1533. - Trnsaction entre Honoré Grimaldi, baron de Beuil, et .
Jean Grimaldi, seigneur de Levens, par laquelle le premier cède au second,
pour l'aider à marier ses filles, ses droits à Levens, taille de maritage et .
autres.
3. 21-23 janvier 1539. - Mise en possession du duc Charles III du château de .
Levens et toutes ses dépendances, acquis de René Grimaldi, baron de Beuil.
4. 23 février 1539. - Serment de fidélité des hommes de Levens au duc Charles .
III en suite de la dation en paiement de J. Grimaldi, fils de Louis, et .
rétrocession de René.
5. 2 mai 1539. - Ordre du duc Charles de mettre Jean Grimaldi enpossession de .
biens et droits à Levens.
6. 26 avril 1540. - Lettres de sauvegarde accordées à Honoré Grimaldi pour ses .
possessions du château et lieu de Levens.
7. 19 juillet 1552. - Lettres du duc Charles III exemptant de toutes charges .
les biens d'Honoré Grimaldi à Levens, attendu les services rendus par celui-ci .
au prince Emmanuel-Philibert.
8. 20 juin 1558. - Confirmation par Emmanuel-Philibert en faveur de Jean .
Grimaldi, seigneur de Remplas et la Tourette, des privilèges et concessions .
concernant le fief de Levens.
9. S.D. - Consultation concernant la validité de l'aliénation faite par Louis,
fils de feu Pierre, baron de Beuil, en faveur de la communauté de Levens, de .
la terre gaste, de 100 florins de pension annuelle et de maisons à Nice, au .
préjudice de Giacomp, héritier universel dudit Louis.
10. S.XVI. - Consultation sur la cause pendante entre le baron de Beuil,
cessionnaire de Claude Grimaldi, et Jean Grimaldi, seigneur de Levens, au .
sujet de la légitime prétendue par ledit baron.
LUCERAM.
1. 1504. - Sous-arrentement fait par Petrino Lascaris, co-seigneur de la .
Briga, à George Borriglione et autres, des moulins, fours et autres édifices .
de la communauté de Lucéram (12 février). - Arrentement par la communauté, à P.
Lascaris, de ses édifices (10 février). - Ratification par la communauté du .
prêt de 100 florins fait par ledit Lascaris (25 février).
MALAUSSENE.
1. 15 février 1434. - Serment de fidélité prêté par les hommes de Malauss_ène .
à Jean Grimaldi, seigneur du lieu, avec confirmation par celui-ci des .
privilèges et franchises.
MAS (LE).
1. 17 octobre 1449. - Ratification par Pierre et Honoré Busquet, coseigneurs .
du Mas, étudiants en l'Université d'Avignon, de l'hommage prêté par Louis,
leur frère, en leur nom et au sien.
2. 1553. - Procuration donnée par le comte René de Challand, maréchal et .
lieutenant général des Etats du duc Emmanuel-Philibert, à Nicolas di Belmonte,
trésorier de Savoie, pour la vente du château du Mas, juridiction et .
dépendances, au nom de S.A. (23 septembre 1553) ; ladite aliénation faite par .
nécessité de se procurer promptement de l'argent pour la conservation du .
château et forteresse de Nice.
MASSOINS.
1. 1381. - Donation par la reine Jeanne en faveur de R. Guillaume Chabaud,
co-seigneur de Tourrettes et de Toudon, précepteur de N.D. de Fenestre, en .
raison des services qu'il lui a rendus en Calabre contre les rebelles, au .
péril de sa vie et à grands frais : 1° d'une rente annuelle de 100 florins .
d'or de Florence à prendre sur les revenus de la vallée de Massoins ; 2° de la .
rente de 200 setiers de sel, sur la gabelle de Nice ; 3° du château de .
Pierrefeu ; 4° du château de Tourette, avec leurs terroirs, lieux fortifiés,
droit de glaive, juridiction à Tourette et Toudon (Naples, 5 août 1381), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 43.
2. 10 août 1424. - Acte de remise et cession par Louis Grimaldi, seigneur de .
Lauries, de la rente annuelle de 300 florins qui lui avait été assignée sur la .
gabelle du sel de Nice par le duc Amédée en récompense de la cession de .
Puget-Théniers ; le même donne quittance de 200 florins d'or qui lui avaient .
été assignés sur le château de "Monteoli" jusqu'à ce qu'il ait pu prendre .
possession de la vallée de Massoins, cette condition se trouvant actuellement .
réalisée.
3. 7 octobre 1511. - Vente par Erige Maurin à Paul Guay, prieur de Massoins,
d'un casal audit lieu.
4. 22-29 août 1622. - Inféodation et investiture des terres et fiefs de .
Tournefort, Rigaut et Massoins en faveur de Fr. Caissotto, conseiller ducal.
PEILLE.
1. 29 juin 1648. - Ratification par Dominique et Charles Pellegrin de la vente .
faite en leur nom de leurs droits et biens à Peille, au prince Maurice de .
Savoie.
2. 1673. - Lettres concernant les excès commis par des particuliers de Peille .
au mépris des droits de S.A.R. à l'occasion de l'élection du curé.
3. 1644. - "Missiva apologetica del dottor Giulio Torrino, médico del ser.
principe Mauricio di Savoia, ..diretto al sr ingegnero cap. Pietro Arduzzi,
in riposta d'una sua scrittura delli 3 mazzo 1644".
Mémoire intéressant, concernant le tracé à donner à la route de Nice à Turin,
et les contestations entre Peille et Lescarène à ce sujet, etc..
PEILLON.
1. 1675. - Pièces relatives à la demande faite pr le patrimonial Marelli au .
duc de Savoie de racheter le fief de Peillon possédé alors par la famille .
Tonduti ; la demande fait état de la faculté de rachat réservée, lors de la .
vente, à Mathieu Chabaud, et de l'état fâcheux de la communauté, épuisée par .
un long procès avec les Tonduti au sujet des pâturages, fours, moulins, tasque .
des terres gastes, etc..
PEONE.
1. 3 septembre 1346. - Lettre d'Astrugue, dame de Beuil, mandat à son clavaire .
de laisser jouir Jacque Amirat des pâturages des Alpes de Péone qu'elle lui a .
vendus pour 2 ans, pourvu qu'il donne des sûretés pour le paiement du fermage,
consistant en 77 LIVRES? 2 moutons, 4 quintaux de fromage, 2 rubs de brousse .
"brocii" (copie du 4 septembre).
2. 1532-1540. - Codicille du testament de Grégoire Baudin, de Péone, portant .
legs et institution d'héritier pour Martin, son fils (27 septembre 1532). -
Vente par René Grimaldi, seigneur de la Val, à Martin Baudin, chapelain de .
Péone, de 2 pièces de terre et pré au lieu dit Champgras (12 août 1537). -
Ratification de l'acte précédent par Thonète, fille de Grégoire Martin (13 .
septembre 1540).
3. 19 septembre 1546. - Vente d'une maison à Péone par Erige Blanqui à Honoré .
Grimaldi.
4. 8 août 1576. - Contrat de mariage entre Adam Clari et Peyrone Saumenche (en .
langue vulgaire). - 1346-1675 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 83/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 47 - MAZZO 47°.
RIGAUD.
1. 1er Avril 1321. - Convention entre la communauté de Rigaud et Rodignal... MAZZO 47°.
RIGAUD.
1. 1er Avril 1321. - Convention entre la communauté de Rigaud et Rodignal "de.
Berraco", précepteur ou commandeur du lieu, et Fulco, seigneur en partie, au.
sujet de la réparation des fours.
2. 26 juillet 1486. - Investiture du lieu de Rigaud par le duc Charles I en.
faveur de Jacques Grimaldi de Beuil (copie extraite des archives de la Chambre.
des Comptes).
3. 29 janvier 1602. - Testament de Laurent Broqui (en italien).
4. 25 mai 1621. - Cession par le duc Charles-Emmanuel I à Annibal Badat de.
tous ses revenus à Rigaud, en échange des lieux d'Entraunes, Saint-Martin,.
Châteuneuf et Villeneuve, inféodés audit Badat.
ROQUEBILLIERE.
1. 21 juillet 1359. - Adjudication du four communal de Roquebillière à Ant.
Daniel par le clavaire royal du comté de Vintimille et du val de Lantosque.
2. Mars 1701. - Actes de la communauté contre le comte Garagno, président en.
la Chambre des Comptes de Piémont, tendant à faire reviser l'inféodation du.
lieu de Roquebillière faite en faveur d'Antoine, père dudit comte ; ordonnance.
rejetant ladite opposition.
ROQUESPARVIERE.
1. 17 octobre 1363. - Vente et inféodation par le sénéchal de Provence,.
agissant au nom de Louis et Jeanne, roi et reine de Jérusalem, en faveur de.
Pierre Marquesan, du château, lieu et juridiction de "Rocca sparvera",.
moyennant la somme de 700 florins d'or (copie).
Extrait des archives du roi de France, délivré en vertu du Traité de 1760.
ROQUESTERON.
1. 24 juin 1393. - Partage des biens de Raybaud Laugeri, seigneur de.
Roquesteron, entre Helion de Glandèves, seigneur de Faucon et la Tour,.
agissant comme mari de Feraudète, fille dudit Raybaud, et Pons Laugier,.
seigneur du Mas et des Ferres, neveu et héritier par moitié du même Raybaud ;.
lesdits biens situés à Roquesteron et Conségudes.
2. 25 août 1411. - Investiture par le comte Amédée VIII à Elion de Glandèves,.
héritier de Jean de Glandèves, son frère, et seigneur de Faucon, des lieux de.
Lieuches, partie de Rimplas, Roquesteron en entier, revenus à Sigale, partie.
d'Ascros, services à Pierrefeu.
3-4. 1444-1448. - Arrentement par Helion de Glandèves à Antoine Sabaudo de.
biens, services et droits à Roquesteron (7 mai 1444). - Investiture du duc de.
Savoie au même pour les biens susdits (20 mars 1448).
5. 1457. - Investiture par le duc Louis I en faveur de Jacques Grimaldi; fils.
et procureur de Pierre, des biens à Roquesteron et autres lieux, à lui vendus.
par Hélie de Glandèves le 17 juin 1457 (19 janvier 1458).
6. 22 juin 1492. - Vente par Antoine des Ferres, tant en son nom qu'en celui.
de Pons, son père, à Catherine del Carretto, baronne de Beuil, de pièces de.
terre aux lieux dits villa ferrera, la Condamine (Roquesteron), lo clot del.
ranc, avec leur portion du fief de Roquesteron.
7. 21 février 1496. - Transaction entre Honoré Grimaldi de Beuil, seigneur de.
Roquesteron, et la communauté, sur leurs contestations ; le tenement de las.
Gravas est attribué au seigneur, le moulin, à la communauté, à charge par elle.
de tenir le seigneur relevé du service d'un florin d'or envers le souverain.
8. 14 mars 1513. - Vente par Antoine Gontier (alias Conterii) à Honoré.
Grimaldi d'un moulin dit al mosteyret, du domaine direct de l'abbaye de Lérins.
9. 1513. - Procédure devant le gouverneur de Nice d'Honoré Grimaldi contre la.
communauté de Roquesteron, au sujet de l'exercice de la basse justice.
10. 30 avril 1562. - Reconnaissance passée par la communauté au duc.
Emmanuel-Philibert pour les pâturages, chevauchées, trezain, lods et autres.
droits et revenus.
ROQUETTE (LA).
1. 20 janvier 1531. - Promesse de J. Lascaris au duc Charles III, pour la.
rétrocession du lieu de La Roquette, moyennant restitution du prix de 200 écus.
d'or.
2. 20 juin 1581. - Investiture par Charles-Emmanuel I en faveur d'Angélique.
Fabri, du fief de la Roqutte, y compris le droit de la barque du Var, a elle.
échu par la succession de Jacque Fabri, son père.
ROURE.
1. 8 mai 1355. - Convention entre Barnabé Grimaldi, baron de Beuil, et la.
communauté de Roure, au sujet du remboursement demandé par le dit seigneur de.
dépenses qu'il aurait faites dans un voyage à la cour du roi de Sicile pour le.
service de la communauté ; taxation des dépenses à 150 florins.
2. 1384-1386. - Extrait, du 7 octobre 1396, de la donation faite le 13 avril.
1384 par le roi Charles III de Jérusalem à Jean Grimaldi de la portion du.
château et fief de Roure dévolue au domaine par suite de la rébellion de.
Pierre, co-seigneur de Saint-Sauveur et Roure ; - mise en possession du 15.
décembre 1386.
3. 21 juillet 1409. - Concession emphytéotique passée par P. Lombard, prieur.
de Saint-Sauveur de Roure, à Raymond Fulcon, de vigne et terre ad unchal, a la.
menna, terroir de Sains-Sauveur, et vigne en maza, à Roure.
SAORGE.
1. 1616. - Ordonnance de Charles-Emmanuel II pour la fondation de la ville.
neuve de Fontan, au dessous de Saorge, pour les besoins et commodités de la.
route de Tende (Turin, 30 juin), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 81.
3. 1706. - Transaction entre les Guilliotti, concles et neveux, et la.
communauté de Saorge, au sujet des créances de ladite communauté sur lesdits.
SAUZE.
1. 20 septembre 1369. - Donation par Ugo Blachas, co-seigneur de Sauze, à.
Guillaume Rostang, baile de la cour royale du val Guillaume, agissant au nom.
de ladite cour et de la reine, du droit de souveraineté et de juridiction.
qu'il a sur Guillaume Ayzinelli, fils de feu Isnard, et des biens dudit.
Ayzinelli qui sont sous le domaine dudit Hugue, du quart de la juridiction sur.
les étrangers dans le château et lieu de Sauze, du quart des pâturages et bans.
des étrangers (copie).
2. 29 janvier 1472. - Procuration générale donnée par les hommes de Sauze à.
Antoine Arnaud, homme de loi, Jean et Bertrand Arnaud, frères et autres, à.
l'effet de ramasser et vendre les laines pour procurer de l'argent à la.
communauté.
3. 23 juin 1472. - Ordonnance de Yolante, duchesse de Savoie, enjoignant à.
Claude et Barthélmy de Faucon, seigneurs de Sauze (Salicis) de prêter hommage.
et rendre reconnaissance à Jacques de Beuil, devenu récemment seigneur médiat.
pour la moitié du domaine et du château.
4. 23 décembre 1472. - Ordre à Claude de Galerax de remettre le château et.
fief de Sauze aux habitants du lieu qui s'en étaient portés acquéreurs en.
remboursant du prix de l'achat Claude et Barthélemy de Faucon, premiers.
adjudicataires.
Le château du Sauze s'étant trouvé mis en vente, le duc Amédée avait eu.
l'intention de l'acheter "eo quod locus est limitrophus et clavis patrie sue".
Mais Claude et Barthélemy de Faucon, par des pratiques illicites, se l'étaient.
fait adjuger à vil prix par Cl. de Galerax, malgré sa promesse de ne l'aliéner.
qu'en faveur du duc.
C'est alors que les hommes de Sauze, "probi fideles subditi" avaient proposé.
l'achat à leurs frais, en se substituant aux dits Faucon.
4 bis. 1473. - Vidimus de lettres patentes de Yolante, pour le remise du fief.
de Sauze à Jacques de Beuil, du 22 juin 1473. - Acte relatif à la prise de.
possession du château, occupé par des intrus (4 août).
5. 14 octobre 1529. - Inféodation par Honoré de Grimaldi à Pons Dominici, de.
Guillaume, coseigneur du Castellet de Sauze (Salsarum), d'un quartier de.
Sauze, "terre neuve du duché de Savoie", dit "lou cartier del Sauze".
6. 7 août 1539. - Reconnaissance par P. Gastinel, comme procureur de Jacques.
de Faucon, de Barcelonnette, à François 1er, roi de France, de la.
co-seigneurie de Sauze et de ses droits et possessions dans les châteaux et.
lieux du Lauzet, Meyronnes et Bersezio de la vallée de Barcelonnette.
7. 24 octobre 1544. - Sentence du Parlement d'Aix contre Jacques de Faucon,.
seigneur de Sauze, et Mathieu Tiran de Barcelonnette, accusés du crime de.
lèse-majesté et de félonie ; ladite sentence ordonne la confiscation de tous.
les biens dudit Faucon dans le domaine royal, et l'emprisonnement de sa.
personne comme prisonnier de guerre, met hors de cause ledit Tiran.
8. 6 juillet 1569. - Sentence arbitrale entre Honoré Grimaldi, baron de.
Beuil, et Isabelle, veuve de Honoré Faucon, concernant le fief de Sauze et les.
revenus mouvant du domaine du baron de Beuil.
9. 5 août 1593. - Procuration donnée par les hommes de Sauze, pour prêter.
l'hommage et serment de fidélité à Annibal Grimaldi, comte de Beuil, seigneur.
du lieu (en français). - 1321-1701 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 84/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
NI MAZZO 48 - MAZZO 48°.
SCROS (ASCROS).
1-6. 1298-1314. - Hommages et serments de fidélité et reconnaissances... MAZZO 48°.
SCROS (ASCROS).
1-6. 1298-1314. - Hommages et serments de fidélité et reconnaissances rendus à .
Geoffroi de Châteauneuf, fils de feu Isnard, seigneur en partie d'Ascros, par .
: P. Lazet (5 novembre 1298) ; Hugo Orsellus, du Broc, "homo mercedis" dudit .
Geoffroi (l'ate comporte réduction de son état à un certain service .
"azemprum") (2 février 1306) ; Hugue Pelinel, d'Ascros ; Bertrand Albaric (14 .
septembre 1308) ; les hommes possédant biens à Ascros sous la mouvance (22 .
juillet 1313) ; P. Nielli (26 juin 1314).
7. 1320-1327. - Ventes par des particuliers d'Ascros de biens dans la directe .
d'Isnard, fils de Geoffroi.
8-9. 1322-1323. - Reconnaissance audit Isnard, par Alayda, femme de Guigue .
Malon (28 octobre 1322) ; P. Cabaze (1323).
10-13. 1323-1336. - Ventes de biens et actes divers dans la directe.
14. 9 octobre 1353. - Remise faite par Jacque de Châteauneuf, co-seigneur .
d'Ascros, à Guillaume Melli, dû par ce dernier pour acquisition de maison.
15-33. 1353-1376. - Concessions emphytéotiques faites par Louis de .
Châteauneuf, co-seigneur d'Ascros, et reconnaissances faites au même,
concernant : P. Orselli (1353) ; Raim. Fulconi (1354) ; Melli (1355) ; G.
Blanchi (affanchissement de service, 1355) ; Hugue Lorenzi (1355) ; J. Melle .
(1355) ; P. Candolli (1356) ; Rogiere Melle (1358) ; Raum. Graloni (1361) ;.
P. Gastaud (1364) ; P. Galli (1365) ; Roubaud Canti (1368) ; Laugier et Raym.
Melli (1369) ; G. Revelli (1369) ; Monnia, femme d'Amellio (1370) ; G.
Raimbaud (1372) ; Guillaume d'Ascros et Filippa, sa mère (1373) ; Raim Melli .
(1376) ; Mella (1379) ; Ant. Roman (1374).
34-36. 1387-1427. - Ventes dans la directe de Louis de Châteauneuf.
37. 1428. - Reconnaissances à Honorat Marquesan, co-seigneur d'Ascros.
38. 1430. - Vente par la communauté d'Ascros à Jacque Rossetti, de Nice, d'une .
maison au lieu de La Colla, approuvée par le seigneur.
39. 6 novembre 1432. - Vente par Honoré Marquesan, seigneur de Coaraze et .
co-seigneur d'Ascros, à Laurent, d'une grande dite "champ de Ihautart".
40-41. 1425-1437. - Transaction entre Geoffroi de Berre et Honoré Marquesan,
au sujet de la validité de la vente qu'avait faite Alasette (Alayeta de .
Bagaris), mère dudit Geoffroi, audit Marquesan, le 22 février 1425, de la .
portion lui appartenant du château et lieu d'Ascros.
La vente était prétendue nulle comme faite "en temps pupillaire" et pour .
cause de lésion ; la transaction aboutit au paiement par ledit Marquesan de la .
somme de 275 lforins, dont quittance est jointe, du 5 décembre 1437.
42. 29 septembre 1438. - Serment de fidélité des hommes d'Ascros à Honoré .
Marquesan, sous réserve de la vouvraineté du duc Amédée.
42 bis-44. 1438-1442. - Actes dans la directe d'Honoré Marquesan, concernant :
Louis Gastaud (1438), Monetti Alsiari (1441), J et Monet Laurent (1442).
45. 1458-1473. - Inféodation par le duc Louis Ier à Pierre Grimaldi, de Beuil,
de partie du château, fief et juridiction d'Ascros, en compensation et .
paiement d'une rente de 26 ducats annuels dûs sur la gabelle de Nice et .
d'arrérages montant à 6.000 livres (19 janvier 1458) ; ordre de mise en .
possession (4 mars 1458 (copies). - A la suite de la copie papier susdite, se .
trouve la teneur de lettres de Yolante déclarant le château de Sauze .
"suppositum et subjacere baronie Boley" (22 juin 1473).
45 bis. - 10 décembre 1463. - Donation par Guillauma, fille Gio. Guisolis, de .
Gorbio, à Antoine et Joanneta, de biens dans les terroirs d'Ascros, Cainea et .
St-Jean d'Aurelle.
46. 12-14 juillet 1464. - Reconnaissances à Mathieu Marquesan, co-seigneur .
d'Ascros, par des habitants d'Ascros.
47. 4 MAI 1465. - Commission pour la mise en possession de Mathieu Marquesan .
d'une pièce de terre "en las regaysas", adjugée "in odio di Ludovici Gastaud".
48. 1475. - Vente dans la directe.
49-50. 12 décembre 1476. - Donation par André Gastaud, de Puget-Théniers, à .
Jean Grimaldi, seigneur d'Ascros, de tous les biens qu'il possédait à Ascros.
- Rémission, en retour, et affranchissement d'hommage et serment de fidélité,
pour le dit Gastaud.
51. Juillet 1486. - Extrait fait d'ordre du gouverneur de Nice et à l'instance .
d'Honoré de Beuil, des biens et revenus du Domaine dans les lieux d'Ascros,
Rigaud et Lieuche.
52. 1496-97. - Reconnaissance de divers particuliers d'Ascros à Mathieu .
Marquesan.
53. 5 octobre 1497. - Transaction entre Honoré Grimaldi, baron de Beuil, et .
Mathieu Marquesan, co-seigneur d'Ascros, à la suite de la demande dudit .
Marquesan d'obtenir reconnaissance de divers biens à Ascros ; les parties se .
libérant réciproquement de toute servitude et charge sur les biens que l'un et .
l'autre possèdent dans ledit terroir.
54. 18 janvier 1503. - Hommage et serment de fidélité des hommes d'Ascros à .
Honoré de Berre comme mari et procureur de Catoye, fille et héritière de .
Mathieu Marquesan.
55. Mai-août 1533. - Concessions de délai accordées par le duc Charles III à .
Honoré Grimaldi pour prêter hommage et obtenir investiture de la portion de .
juridiction d'Ascros acquise par lui de Mathieu Chabaud et Honorée.
56. 1535. - Procédure devant le Conseil ducal entre J.B. Grimaldi, seigneur .
d'Ascros, et certains se prétendant lésés par la grâce qu'avait obtenue ledit .
Grimaldi pour divers délits ; ordre que les lettres de grâce seront observées .
et entérinées.
57. 26 juillet 1541. - Copie du testament de J.B. Grimaldi, seigneur d'Ascros,
du Mas, de Toudon et la Cainée.
58. 12 mars 1567. - Lettres d'Emmanuel Filibert, portant ordre à Et. Barat,
châtealain de Toudon, de faire afficher la défense faite aux syndics de .
fortifier ou réparer le lieu d'Ascros sous peine de rébellion (cachet et .
signature).
59-62. 1587-1589. - Cession par Honoré Grimaldi à Annibal, son fils, seigneur .
de la Val, des fiefs d'Ascros, Toudon, et la Cainée (24 juin 1587). -
Procurations à cet effet. - Supplique d'Honoré et Annibal Grimaldi au duc de .
Savoie pour rentrer en possession desdits lieux, confisqués et donnés à la .
"sacra religione" et possédés par le conseiller Provana di Leini (1589).
63. 1569-1600. - Extrait des lettres de grâce accordées par le duc .
Charles-Emmanuel Ier à Ottavien, Frédéric et François Grimaldi, frères,
co-seigneurs d'Ascros, par lesquelles ils sont rétablis en leurs biens et .
fiefs (données à Paris le 27 février 1600). - A la suite : accusations portées .
par le nommé Arnaud de Pertuis contre Honoré et Annibal Grimaldi (mars 1569).
64. décembre 1711. - Copie des lettres patentes par lesquelles le duc de .
Savoie ordonne d'observer "il parere d'ordine" donné par le marquis Palavicino .
pour terminer les différends pendant entre le comte André Galeano, seigneur .
d'Ascros, et la communauté du lieu, au regard des dîmes et autres prestations. - 1298-1711 Cote(s) de reproduction : 2 Mi 85/1 Communicabilité : Immédiate Commentaire sur l'incommunicabilité : Microfilm Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté. |
