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1 FS 1332 -

Villeneuve d'Entraunes.
Circonscription territoriale. - Inspection des bornes frontalières...

Villeneuve d'Entraunes.
Circonscription territoriale. - Inspection des bornes frontalières divisant la commune de celle de Sauze, à la suite d'enlèvement : délibération, procès-verbal de vérification, correspondance (29 mars - 27 décembre 1850), 9 pièces.
Personnel municipal (syndic, conseillers, secrétaire, instituteur, gardes champêtres, piéton, huissier). - Nomination, rétribution : recours d'une partie des conseillers contre l'ex-syndic, délibérations, cahiers des charges, correspondance (18 mai 1817 - 1er avril 1860), 1 liasse.
Comptabilité. - Contributions dont le capage et une taxe extraordinaire prise par la municipalité pour combler un déficit de la fabrique de l'église, recouvrement de dettes, dépenses : recours, délibérations, pièces comptables, actes notariés, correspondance (18 août 1815 - 26 janvier 1860), 1 liasse.
Contentieux. - Litiges opposant la commune à celle de Saint-Martin d'Entraunes et à des particuliers, parmi lesquels le curé, à propos d'une contestation territoriale et de la vente de la bandite dite Les Plans soumise à des servitudes : délibérations, pièces judiciaires, correspondance (3 octobre 1820, 25 mars 1832 - 5 novembre 1857), 1 liasse.
Revenus communaux (moulin à farine, auberge, boucherie, taverne). - Affermage : supplique, délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (13 mai 1827 - 18 janvier 1833, 2 juin 1852 - 3 juin 1860), 10 pièces.
Bâtiments communaux du chef-lieu et du hameau de Enaux (église paroissiale, presbytère, chapelle Notre-Dame-des-Grâces, moulin à farine). - Construction, réparation : délibérations, correspondance (11 mai 1815 - 8 février 1854), 1 liasse.
Biens communaux (terrains, bandites, bois). - Acquisition, empiètement du sol communal, défrichement, affermage, pâturage des chèvres, taxe sur le bétail, coupe, vente et concession d'arbres, délits forestiers : suppliques, délibérations, procès-verbaux d'adjudication et de martelage, rapports de l'inspecteur forestier, cahiers des charges, correspondance (22 juillet 1814 - 28 octobre 1859), 1 liasse.
Travaux communaux (routes, ponts). - Réparation, entretien au moyen des " comandate " : délibérations, correspondance (28 novembre 1820 - 22 janvier 1821, 23 septembre 1834, 22 juin 1856 - 1er décembre 1859), 7 pièces.
Assistance. - Subsides à la suite de dégâts causés par des orages et à la veuve Angélique Trouche : délibérations, correspondance (26 mars - 21 octobre 1828, 14-15 novembre 1859), 4 pièces.
Culte catholique. - Restitution d'un capital formant la dotation de la chapellenie érigée sous le titre de Saint-Étienne dans l'église paroissiale, supprimée par le gouvernement français, indemnité du jardin pour le desservant, enquête sur les biens fonciers ayant appartenu au curé avant la Révolution, dépôt des registres d'état civil dans les archives communales, demandé par le syndic : délibérations, correspondance (29 décembre 1814 - 29 octobre 1822, 21 octobre 1847 - 23 avril 1849, 10 décembre 1852 - 20 novembre 1853), 14 pièces. -

22/07/1814-03/06/1860

Importance matérielle : 5 liasses, 44 pièces

Lieu : VILLENEUVE-D'ENTRAUNES, SAUZE, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

Nom de personne :

TROUCHE Angélique

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Administration des communes. > Dossiers communaux.

1 FS 1337 -

Massoins :
Comptabilité. - Extinction d'une dette : correspondance (18-23 septembre 1847).
Biens...

Massoins :
Comptabilité. - Extinction d'une dette : correspondance (18-23 septembre 1847).
Biens communaux (pâturages). - Augmentation du nombre des chèvres demandée par la commune : correspondance (5 mai 1832).
Menton avec Roquebrune :
Commissaire extraordinaire du gouvernement du roi de Sardaigne pour Menton et Roquebrune. - Nomination du commissaire, d'une " consulta " (conseil) et de personnel destinés à le seconder afin de préparer l'union des deux communes au royaume, mise en place de l'organisation judiciaire et administrative sarde et de la Garde nationale, manifestation populaire contre le juge Rambaldy, enquête sur les partisans du prince de Monaco, suppression d'un droit de péage souhaité par les voituriers de San Remo, doléances du prince concernant des désordres perpétrés par des particuliers de Menton ralliés aux Sardes, extension du port franc : supplique, projet de loi de la Chambre des députés d'union aux États sardes adopté le 10 novembre 1849, liste nominative des citoyens de Menton proposés pour des récompenses, notes des dettes et des propriétés de la principauté assignées aux deux communes, proclamations, décret et rapports du commissaire, correspondance (1er septembre 1848 - 13 novembre 1849).
Biens du prince de Monaco à Menton et Roquebrune (dont villa de Carnolès, moulins du Careï, propriété dite de la Madone). - Levée du séquestre demandée par le prince : correspondance (16 juillet - 14 septembre 1849).
Affaires militaires. - Installation d'une station de carabiniers, couvrant les territoires des communes de Menton, Roquebrune, Castellar, Gorbio et Sainte-Agnès, les trois dernières détachées de Sospel, propos contraires à l'union à la Sardaigne prononcés par le capitaine Bolla d'un régiment d'infanterie : correspondance (12 février 1849, 2 septembre - 26 novembre 1849).
Police locale. - Désordres des partisans du prince, arrestations, manifestations de sympathie à l'égard du prince Florestan de la part de Mentonnais allés à la fête de sainte Dévote à Monaco, discours du prince de Monaco à sa Garde nationale annonçant avoir donné un délai de quinze jours aux Mentonnais pour revenir sous sa domination, modèles d'imprimés, dont des patentes de santé, utilisés par la capitainerie du port de Menton : rapports de l'intendant sur l'état moral de la population, délibérations, note nominative des Mentonnais présents à la fête de sainte Dévote, correspondance (23 juillet - 25 octobre 1849, 20 novembre 1852 - 24 mars 1853, 7 février 1859).
Moulinet :
Comptabilité. - Paiement de frais judiciaires, dépenses extraordinaires : correspondance (14 juillet 1827, 1er septembre 1827).
Contentieux. - Recherche d'une transaction pour mettre fin à un procès avec Sospel, litige opposant la commune aux propriétaires des moulins et à Giuseppe Gasperini, concernant la construction d'un foulon pour les draps et un martinet : suppliques, rapports de l'intendant, correspondance (21 septembre 1826, 31 octobre - 16 janvier 1830, 16 septembre 1832 - 31 janvier 1833).
Biens communaux (bois, pâturages). - Coupe abusive d'arbres, augmentation du nombre des chèvres demandée par la commune : supplique, délibérations, correspondance (21 juillet - 29 août 1825, 22 février - 19 octobre 1832).
Assistance. - Autorisation de fonder un mont granatique accordée à la commune : rapports de l'intendant et de l'avocat fiscal général, correspondance (17 novembre 1831 - 19 mai 1832).
Nice :
Personnel municipal. -
Formation d'une délégation du conseil municipal chargée d'apporter au roi l'hommage de la fidélité des Niçois : extrait d'une délibération, correspondance (mai 1814).
Composition du conseil municipal : liste nominative des candidats pouvant remplir les fonctions de conseillers de la première classe, correspondance (1er-9 juillet 1814).
Hommage des consuls et des conseillers réintégrés dans leurs fonctions : suppliques, correspondance (19-29 juillet 1814).
Nomination du secrétaire : supplique, délibération, correspondance (11-19 août 1814) .
Règlement des cantonniers de la ville et de la campagne de Nice : publication parue à Nice en 1814.
Dénonciation anonyme de prétendus abus de l'administration niçoise : supplique au roi (1815).
Problème de cérémonial entre le secrétaire de la municipalité et celui du sénat lors de certaines cérémonies religieuses : correspondance (25 août 1817).
Nomination du comte Agapito Caissotti di Robione en qualité de premier consul : supplique, rapport, correspondance (19 septembre - 2 octobre 1817) .
Projet de réorganisation de l'administration communale : notes de l'intendant sur la réorganisation, correspondance (3-12 décembre 1818).
Réforme du corps des " gardie civiche " ou police municipale : délibération, correspondance (31 mars, 9 mai 1818) .
Interdiction faite aux " gardie civiche " de porter les armes : correspondance (2 mars 1819).
Confirmation des trois consuls dans leur charge : rapport de l'intendant, correspondance (2-17 décembre 1819).
Dispense de l'obligation d'assumer la charge de premier consul en faveur des barons Giacinto Pauliani et Luigi Milonis et de second consul en faveur de Giacomo Camous : supplique, délibération, rapport au roi, correspondance (23 décembre 1820 - 9 janvier 1821).
Confirmation des consuls Raimondo Garin di Cocconato, Secondo Franco et Stefano Levamis dans leur charge : correspondance (10 décembre 1821).
Projet de réforme de l'administration communale de Nice : rapport sur les institutions et privilèges de la ville de Nice par le sous-intendant Somis di Chiavrié, correspondance (12 septembre - 10 octobre 1822).
Nomination du colonel chevalier Ratti en qualité de premier consul : correspondance (2 janvier 1826).
Rappel du premier consul du règlement annexé aux patentes du 4 septembre 1775 à propos de la nomination des nouveaux conseillers : correspondance (18 décembre 1826).
Nomination en qualité de vérificateur des viandes vendues dans la boucherie publique, sollicitée par le vétérinaire Giuseppe Repaire : supplique, délibération, correspondance (16 février, 3-21 novembre 1827).
Prime accordée à Giuseppe Court, préposé de l'octroi, lors de sa mise à la retraite : correspondance (7 décembre 1827).
Nomination du secrétaire et de l'archiviste, rétribution : correspondance (20-27 décembre 1827).
Refus de faire publier les délibérations du conseil municipal, donné par le premier consul à l'intendant : correspondance, contenant notamment les patentes royales du 4 septembre 1775 (26 septembre - 4 octobre 1827).
Projet de réorganisation de l'administration communale : correspondance (17 décembre 1827).
Protestation de la municipalité de Nice contre la décision de l'intendant de soumettre à sa signature les mandats des dépenses communales : rapport de l'intendant Crotti, correspondance (12 février - 3 mars 1827).
Nomination du gardien du théâtre : correspondance (22 décembre 1827).
Réimpression du règlement royal pour l'administration de la ville de Nice : brochure intitulée " R. R. Regolamenti per la civica amministrazione di Nizza marittima ", publiée en 1828, correspondance (21 décembre 1828).
Règle pour la nomination des conseillers adjoints, demandée par le premier consul : correspondance (14 février 1828).
Gratification pour l'archiviste : correspondance (14 février 1828).
Nomination de Francesco Roux en qualité d'avocat de la ville : correspondance (14 février - 5 mai 1828).
Pension de retraite pour le prêtre Gio. Pietro Faraut, professeur et préfet des écoles communales : correspondance (14 janvier 1828).
Augmentation de rémunération pour le secrétaire des regardateurs : correspondance (9 octobre - 8 novembre 1828).
Amélioration du règlement municipal, demandée par l'intendant : rapport, correspondance, contenant des lettres et délibération des 24 décembre 1818, 27 décembre 1820, 9 septembre 1822 (10 juillet 1828). -

01/05/1814-07/02/1859

$642 vues - Massoins : Comptabilité. - Extinction d\'une dette : correspondance (18-23 septembre 1847). Biens communaux (pâturages). - Augmentation du nombre des chèvres demandée par la commune : correspondance (5 mai 1832). Menton avec Roquebrune : Commissaire extraordinaire du gouvernement du roi de Sardaigne pour Menton et Roquebrune. - Nomination du commissaire, d\'une \' consulta \' (conseil) et de personnel destinés à le seconder afin de préparer l\'union des deux communes au royaume, mise en place de l\'organisation judiciaire et administrative sarde et de la Garde nationale, manifestation populaire contre le juge Rambaldy, enquête sur les partisans du prince de Monaco, suppression d\'un droit de péage souhaité par les voituriers de San Remo, doléances du prince con (ouvre la visionneuse)$

642 vues

Lieu : MASSOINS, MENTON, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, MONACO (Principauté de), SAN REMO, CASTELLAR, GORBIO, SAINTE-AGNES, SOSPEL, MOULINET, TORINO

Nom de personne :

RAMBALDY juge

BOLLA capitaine

GRIMALDI Florestan prince de Monaco

GASPERINI Giuseppe

CAISSOTTI di ROBIONE Agapito

PAULIANI di SAN CARLO Giacinto

MILONIS del TOETTO Luigi

CAMOUS Giacomo

GARIN di COCCONATO Raimondo

FRANCO Secondo

LEVAMIS Stefano

SOMIS di CHIAVRIÉ sous-intendant

RATTI Carlo Luigi

REPAIRE Giuseppe

COURT Giuseppe

CROTTI di COSTIGLIOLE Alessandro

ROUX Francesco

FARAUT Gio. Pietro

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de la secrétairerie d'État aux Affaires intérieures (Cour de Turin). > Affaires communales (paesi).

1 FS 1344 -

Peille :
Personnel municipal. - Doléances à l'encontre du secrétaire : supplique, correspondance...

Peille :
Personnel municipal. - Doléances à l'encontre du secrétaire : supplique, correspondance (8 février - 5 mars 1831).
Biens communaux. - Usurpation et défrichement non autorisé de terrains : rapport de l'avocat fiscal général, correspondance (27 décembre 1838 - 25 janvier 1839, 22 octobre - 2 décembre 1839).
Peillon :
Personnel municipal. - Proposition de destitution du syndic à la suite de manquements envers l'évêque au cours de sa visite pastorale : rapports de l'intendant, correspondance (9 juillet - 14 août 1846).
Bâtiments communaux (moulins à huile et à farine). - Réparation : correspondance (20 août 1827, 2 août 1831).
Pierlas :
Bâtiments communaux. - Échange d'un étage de maison entre la commune et le notaire Ciaudo pour y installer le logement du curé : correspondance (17 février 1829).
Pierrefeu :
Biens communaux. - Modification du règlement sur le pâturage des chèvres demandé par la commune : correspondance (11 juillet 1832).
Puget-Rostang :
Personnel municipal. - Autorisation de nommer un garde champêtre à la place d'un garde forestier : correspondance (11 février 1832).
Biens communaux. - Vente de terrains : correspondance (31 mars 1837).
Puget-Théniers :
Personnel municipal (syndic, conseillers, secrétaire). - Nomination, démission, remplacement, dénonciation des liens de parenté entre les administrateurs communaux : délibérations, rapports de l'intendant et du gouverneur avec des informations sur les candidats, correspondance (7 octobre 1832 - 9 février 1833, 20 mars 1833, 24 janvier 1834, 11 avril - 25 mai 1836).
Comptabilité. - Paiement d'une dette : correspondance (6 juillet 1829).
Contentieux. - Différend entre la commune et la bourgade du Plan, démembrée de Puget-Théniers en 1760 et rattachée à Entrevaux, à propos du concours dans le paiement d'anciennes dettes : rapport de l'avocat fiscal général, correspondance (28 mars 1838 - 10 avril 1839).
Police locale. - Brimades des douaniers français à l'encontre des habitants de Puget-Théniers au moment des récoltes dans les propriétés situées sur le territoire français, en contravention du traité du 24 mars 1760 : correspondance (1er août - 17 décembre 1814).
Bâtiments communaux. - Pose d'une plaque dans l'église et des portraits du marquis Caissotti di Santa Vittoria et du roi dans la salle du conseil de la mairie, offerts par les avocats Hugues et Durandi : supplique, délibérations, correspondance (7 septembre - 23 octobre 1830, 23 novembre - 22 décembre 1830).
Rigaud :
Personnel municipal. - Rémunération de l'instituteur : correspondance (3 décembre 1827).
Biens communaux. - Autorisation de vendre des terrains pour éteindre de dettes : correspondance (5-17 juillet 1845).
Roquebillière :
Circonscription territoriale. - Érection de la commune en chef-lieu de mandement, à la place de Saint-Martin-Lantosque, demandée par Roquebillière, Belvédère, La Bollène et Lantosque : supplique, correspondance (29-30 novembre 1822).
Personnel municipal (syndic, conseillers, secrétaire). - Nomination, doléances, refus de réintégrer le notaire Ludovico Andrea Gaetti, condamné par la justice à plusieurs reprises : suppliques, délibération, correspondance (7 novembre 1826, 29 mars 1827, 5-29 mars 1829, 24 mars - 19 avril 1832).
Bâtiments communaux. - Construction d'une nouvelle église paroissiale, vente de deux étages d'une maison et des vestiges d'une ancienne chapelle pour financer le projet de l'église : correspondance (22-26 juin 1840, 25 avril - 26 mai 1845).
Biens communaux. - Vente de terrains : correspondance (22 février - 11 mars 1836).
Roquebrune :
Biens communaux. - Cession du territoire dénommé Cap-Martin en faveur du comte Jules De Mouchy avec le consentement du gouvernement, protestation du prince de Monaco : plan de Cap-Martin du 30 novembre 1858, correspondance (3 décembre 1857 - 6 février 1859).
Roquestéron :
Contentieux. - Réclamations des habitants de Roquestéron et de Sigale à cause des violations du traité de 1760 par des douaniers français : délibérations, rapports de l'intendant, correspondance (29 mai 1819 - 24 janvier 1821).
Police locale. - Usage de la langue française dans les actes judiciaires du mandement de Roquestéron, après la nomination du juge Durandi, proposé par le président du sénat et accordé par le roi pendant dix ans : correspondance (18-30 octobre 1830).
Biens communaux. - Partage des biens indivis entre Roquestéron-Sardaigne et Roquestéron-France : correspondance (29 août 1828).
Travaux communaux. - Reconstruction du pont sur l'Estéron à la suite d'une crue survenue le 10 août 1830 : correspondance (23 août - 18 septembre 1830).
La Roquette - Saint-Martin :
Personnel municipal. - Nomination du syndic : correspondance (13-24 septembre 1828).
Police locale. - Autorisation de défricher de terrains boisés lui appartenant, demandée par le baron Luigi Raybaudi della Cainea : correspondance (21 août 1830).
Roubion :
Circonscription territoriale. - Détachement du mandement de Saint-Étienne et réunion à celui de Guillaumes demandés par la commune : délibérations, correspondance (15-24 août 1822).
Roure :
Personnel municipal. - Suspension du syndic : correspondance (16 novembre 1836).
Contentieux. - Proposition de transaction à l'amiable dans le procès opposant la commune au comte Guido Gottardo Albrione di Rorà concernant le paiement d'anciens droits seigneuriaux : correspondance (15 septembre 1830).
Biens communaux. - Projet d'échange de terrains : correspondance (19 novembre 1821, 28 octobre 1824).
Saint-Blaise :
Contentieux. - Litige opposant le chevalier Eugenio di Cessole, en qualité d'abbé de Saint-Pons, à la commune et aux particuliers, concernant l'obligation de passer des actes de reconnaissance et le paiement de redevances sur les biens emphytéotiques : supplique, correspondance (25 octobre 1837 - 5 janvier 1839).
Bâtiments communaux. - Cession du presbytère à la commune pour y installer la mairie et réparation d'une maison rurale pour servir de logement pour le curé : correspondance (5-28 septembre 1844).
Adduction d'eau. - Autorisation de dériver l'eau du Var pour alimenter des moulins à huile, demandée par Onorato Baudoin : supplique, correspondance (2-13 mai 1818).
Saint-Martin-du-Var :
Travaux communaux (endiguement). - Protection contre les inondations du Var, demandée par les habitants : supplique, correspondance (16 décembre 1826 - 23 février 1827).
Assistance. - Secours à la suite de dégâts causés par des crues du Var, demandés par des habitants : supplique au roi, non datée (1830).
Saint-Martin-Lantosque :
Circonscription territoriale. - Érection et maintien de la commune en chef-lieu de mandement, demandés par le syndic : supplique, délibération, tableau de la population du mandement, plan indiquant les communes composant le mandement de Saint-Martin-Lantosque du 28 septembre 1815, correspondance (26 septembre 1815 - 10 mars 1816, 10 avril 1844).
Dénomination de la commune. - Projet de changer le terme Lantosque avec de Fenestre : correspondance (16 août 1851).
Personnel municipal. - Nomination du syndic : correspondance (5 octobre 1836).
Saint-Sauveur :
Bâtiments communaux. - Autorisation d'aliéner une maison abandonnée, utilisée autrefois comme presbytère et d'un terrain inculte, accordée par le roi : correspondance (30 mai - 4 juin 1832).
Biens communaux. - Autorisation d'échanger deux terrains, accordée par le roi : rapport de l'intendant (24-30 octobre 1844).
Sainte-Agnès :
Comptabilité. - Dégrèvement d'impôts demandé par les sieurs De Bottini : correspondance (15 octobre 1829).
Bâtiments communaux. - Projet d'acquisition des moulins et four à pain appartenant à l'hospice de charité : rapport de l'intendant (12 juin 1828).
Biens communaux. - Autorisation de vendre des terrains à des particuliers : rapports, correspondance (24 août 1844 - 24 mai 1845). -

01/08/1814-06/02/1859

Lieu : PEILLE, PEILLON, PIERLAS, PIERREFEU, PUGET-ROSTANG, PUGET-THENIERS, RIGAUD, ROQUEBILLIERE, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, ROQUESTERON, SIGALE, ROQUESTERON-GRASSE, ROQUETTE-SUR-VAR (LA), SAINT-MARTIN-DU-VAR, ROUBION, ROURE, SAINT-BLAISE, SAINT-MARTIN-VESUBIE, SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE, SAINTE-AGNES, ENTREVAUX, BELVEDERE, BOLLENE-VESUBIE (LA), LANTOSQUE, MONACO (Principauté de), SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, GUILLAUMES, TORINO

Nom de personne :

MOUCHY Jules DE

CIAUDO notaire

CAISSOTTI di SANTA VITTORIA marquis

HUGUES avocat

DURANDI avocat

GAETTI Ludovico Andrea

RAYBAUDI della CAINEA Luigi

ALBRIONE di RORA Guido Gottardo

SPITALIERI di CESSOLE Eugenio

BAUDOIN Onorato

DE BOTTINI sieurs

Communicabilité :

Immédiate

1 FS 1346 -

Toudon :
Personnel municipal. - Nomination du syndic : correspondance (12 juin 1828).
...

Toudon :
Personnel municipal. - Nomination du syndic : correspondance (12 juin 1828).
Comptabilité. - Projet d'extinction d'une dette, emprunt : rapports, délibération, correspondance (23 février 1828, 16 avril - 5 juillet 1849 ).
Bâtiments communaux. - Aliénation et acquisition de moulins à huile : correspondance (8 mars 1830, 28 février - 19 mars 1831).
Touët-de-Beuil :
Comptabilité. - Dépenses extraordinaires pour effectuer des travaux au moulin à huile : pièce comptable, correspondance (18 octobre 1827).
Touët-de-l'Escarène :
Personnel municipal. - Nomination de l'avocat Gio. Maria Cauvin en qualité de syndic, suspension provisoire du percepteur du mandement regrettée par le syndic, oppositions à la confirmation dudit Cauvin dans ses fonctions : recours, correspondance (18 avril 1828, 8 septembre 1831, 30 décembre 1833 - janvier 1834).
Contentieux. - Différend entre la commune et le syndic Gio. Maria Cauvin attribué au sénat : correspondance (19 décembre 1832).
Comptabilité. - Dépenses extraordinaires : correspondance (14 juillet 1827).
Travaux communaux. - Subsides pour la réparation de la chaussée de la route royale dans la traversée du village demandés par la commune : correspondance (21 septembre - 14 octobre 1829).
Tourrette-Levens :
Comptabilité. - Imposition extraordinaire : correspondance (8-20 décembre 1828).
Contentieux. - Litige entre la commune et les hoirs Verani, copropriétaires d'un moulin à huile, concernant le partage des revenus perçus, transaction : rapport, correspondance (22 septembre - 2 octobre 1834).
Biens communaux. - Hausse de la taxe sur le bétail admis à paître sur les bandites contestée par des propriétaires, augmentation du nombre de chèvres demandée par la commune : correspondance (6 mars - 28 juillet 1830, 30 janvier 1832).
Travaux communaux. - Construction d'un tronçon de route carrossable pour relier le village à la route provinciale de Nice à Saint-Etienne par Levens : correspondance (2 novembre 1836 - 10 novembre 1837).
Tourette-Revest :
Bâtiments communaux. - Autorisation de vendre une partie du moulin à farine accordée par le roi : correspondance (7 septembre - 5 décembre 1836).
Utelle :
Contentieux. - Litige entre les propriétaires des moulins à farine et les habitants du village à propos des banalités non respectées : correspondance (1er août 1832).
Police locale. - Établissement des statuts ou bans politiques : avis de l'avocat fiscal général, correspondance (27 septembre 1842 - 9 septembre 1844).
Venanson :
Police locale. - Désordres survenus à l'occasion de la visite pastorale entre les habitants de la commune et ceux de Saint-Martin-Lantosque, ayant entraîné le remplacement du syndic : rapport sur les événements, correspondance (8 juillet - 9 août 1837).
Biens communaux. - Vente d'un terrain inculte demandée par un particulier, augmentation du nombre de chèvres demandée par la commune : correspondance : (12 mai 1827, 30 novembre - 31 décembre 1831).
Villars :
Circonscription territoriale. - Établissement de la commune de Villars en tant que chef-lieu de mandement demandé par celles de Bairols, Clans, Lieuche, Malaussène, Massoins, Thiéry, Touët-de-Beuil et Tournefort, accordé par le roi avec l'édit du 19 avril 1816 : supplique au roi, délibérations (18-25 mars 1816).
Contentieux. - Procès entre la commune et le juge du mandement Fiorenzo Donadei au sujet de la construction abusive d'un mur permettant audit juge de s'emparer de l'eau d'une source pour arroser son jardin : rapports de l'intendant et de l'avocat fiscal général, correspondance (15 mai 1833 - 26 mars 1834).
Biens communaux. - Vente d'un terrain à Bartolomeo Leotardi, augmentation du nombre des chèvres admises à paître demandée par des particuliers : rapport, avis du Conseil d'État, correspondance (5 mai, 8 novembre - 14 décembre 1832).
Villefranche :
Personnel municipal (syndic). - Dispense d'exercer ses fonctions demandée par le baron Andrea Luigi Giacobi di Santa Felicita, nomination, remplacement : supplique, correspondance (7-14 janvier, 27 juillet 1822, 14 janvier - 20 mars 1839).
Comptabilité. - Imposition d'une taxe sur la consommation du vin, demandée par la commune, dépenses engagées pour le service funèbre du roi Charles-Félix et la réfection de la salle des audiences du juge du mandement, institution de l'octroi, adoption de la taxe sur les chiens : pièces comptables, délibération, décret, manifeste de la Chambre des comptes portant institution de l'octroi sur la consommation du 8 novembre 1834, correspondance (22 avril 1826, 5, 24 août 1831, 9 août 1834 - 9 janvier 1835, 28 décembre 1858).
Contentieux. - Litige opposant le major-général Gaetano De May à Sigismondo Bouffer, au sujet d'une propriété, sise dans le quartier Saint-Étienne, appartenant au premier et usurpée par le second en 1796 : rapport du bureau de l'avocat fiscal général, correspondance (8 juillet 1819 - 22 avril 1820).
Adduction d'eau. - Travaux d'excavation autour des sources pour augmenter le débit d'eau de la fontaine publique demandés par la commune : correspondance (25 août 1831 - 13 mai 1834).
Assistance. - Subsides à la suite de dommages causés à son magasin de comestibles par de fortes pluies, demandés par la veuve Caterina De Andreis et accordés par le roi : supplique, correspondance (18-26 août 1834).
Villeneuve d'Entraunes :
Contentieux. - Litige entre Villeneuve d'Entraunes et Saint-Martin d'Entraunes au sujet de la propriété de pâturages et terrains, situés sur la rive droite du Var, dits Touipas et Mourtis, transaction : rapports, correspondance (22 juillet - 8 août 1833). -

18/03/1816-28/12/1858

Lieu : TOUDON, TOUET-DE-L'ESCARENE, TOUET-SUR-VAR, TOURRETTE-LEVENS, TOURETTE-DU-CHATEAU, REVEST-LES-ROCHES, UTELLE, VENANSON, SAINT-MARTIN-VESUBIE, VILLARS-SUR-VAR, BAIROLS, CLANS, LIEUCHE, MALAUSSENE, MASSOINS, THIERY, TOURNEFORT, VILLEFRANCHE-SUR-MER, VILLENEUVE-D'ENTRAUNES, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES, LEVENS, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, TORINO

Nom de personne :

CAUVIN Gio. Maria

VERANI hoirs

DONADEI Fiorenzo

LEOTARDI Bartolomeo

GIACOBI di SANTA FELICITA Andrea Luigi

CHARLES-FÉLIX

DE MAY Gaetano

BOUFFER Sigismondo

DE ANDREIS Caterina

Communicabilité :

Immédiate

1 Miec 126/1 - Naissances (an II-1813). Mariages (an II-1813). Décès (an II-1813). - an II-1813

Existence et lieu de conservation des originaux :

Original : E 058/028 - Table des mariages 1664-1860 : BR6416. Original : E 058/029 - Ce document original contient aussi des tables décennales 1803-1812 et 1861-1952, non microfilmées.

Lieu : SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

Mot(s) matière : POSITIF

Communicabilité :

Immédiate

Commentaire sur l'incommunicabilité :

Document numérisé et consultable sur l'application Etat civil.

Contexte : Microfilms de registres paroissiaux. > SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

22 Fi 16500015 - Chemin départemental 16A, route du col des Champs. Aménagement du passage sur le ravin de Rénière. - (01/01/1942)

Document numérisé :

1 vue

Contexte : Versement de la direction départementale de l'Equipement, Laboratoire technique photographique. > SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

22 Fi 139500004 - SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES. - Col des Champs. Travaux. - (07/01/1952)

Document numérisé : $1 vue - SAINT-MARTIN-D\'ENTRAUNES. - Col des Champs. Travaux. (ouvre la visionneuse)$

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