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12 Fi 224 - Alpes-Maritimes) Hôtel Roux (altitude 1050 mètres. - (sans date)

Document numérisé :

Contexte : Collection Paule Goffi. > SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

12 Fi 225 - Alpes-Maritimes) Les Annous et les Aiguilles de Pellens (altitude: 1471 mètres. - (sans date)

Document numérisé :

Contexte : Collection Paule Goffi. > SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

16 AV 39 - Enquête lexicographique en langue d'oc : commune de Saint-Martin-d'Entraunes (1978). - 1978

Présentation du contenu :

Témoignage oral.

Lieu : Saint-Martin-d'Entraunes

Producteur : Fonds sonore Jean-Philippe Dalbéra, Université de Nice Sophia-Antipolis, laboratoire Base Corpus Langage

16 AV 41 - Enquête lexicographique en langue d'oc : commune de Saint-Martin-d'Entraunes (1978). - 1978

Présentation du contenu :

Témoignage oral.

Lieu : Saint-Martin-d'Entraunes

Producteur : Fonds sonore Jean-Philippe Dalbéra, Université de Nice Sophia-Antipolis, laboratoire Base Corpus Langage

Lien : voir la vidéo , voir la vidéo

1 FS 146 -

Transcription de la correspondance envoyée notamment aux syndics des communes, aux inspecteurs...

25/05/1833-29/12/1834

Importance matérielle : 1 registre

Lieu : VILLENEUVE-D'ENTRAUNES, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division du contentieux. > Lettre A.

1 FS 303 -

Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuseppe Ottavio Gautier, Luigi Francesco...

Dossiers de procédure relatifs aux affaires opposant Giuseppe Ottavio Gautier, Luigi Francesco Feraud, Francesco Pollan au domaine royal, la commune de Berre à Gio. Battista Modesto Cardon, la commune de Breil à Michele Rostagni, adjudicataire de la boucherie de ce lieu, la société commerciale établie à Nice sous le nom d'Onorato Gent au domaine royal, Carlo Castagnone de Casale, mandataire de Giulio Seguin, entrepreneur du pont suspendu sur le Var, aux communes de Daluis, Saint-Martin, Villeneuve et Châteauneuf d'Entraunes, la congrégation de charité au chevalier Annibale Gilletta, la commune de Gilette à divers particuliers de Gilette, la municipalité de Triora à la ville de San Remo, la commune de Roquestéron au négociant Emanuele Gotusso, Onorato et Carlo Giordano à l'intendant général en tant que représentant de la province d'Oneglia (Oneille), le monastère du Bon-Pasteur de Nice au domaine royal, le négociant Emanuele Gotusso et le pharmacien Angelo Dalmas à l'administration des contributions directes, la commune de La Tour à Domenico et Augusto Rous de Roussillon, Antonio Giordan, adjudicataire de l'octroi à la ville de Villefranche, Agostino Giribaldi de Moltedo inferiore au domaine royal, les communes de Sainte-Agnès et Castellar à celle de Moulinet, l'hospice de charité de Nice au pharmacien Pietro Arnulf, lors de litiges concernant le non-respect des conditions prévues dans les contrats d'adjudication de la boucherie et de l'octroi, des travaux de réparation du moulin à huile de Berre, le non-paiement de créances, taxes et des dépenses engagées pour les travaux de construction du pont suspendu sur le Var, la coupe et vente de bois, des indemnités à la suite de dégâts lors de la construction du pont dit du Prino près de Porto Maurizio (Port-Maurice), la contestation de la répartition d'une redevance imposée dans la province de San Remo et des quotas fixés pour la construction de la route entre Sospel et Menton, le paiement de taxes, impôts et gabelles, la saisie de la récolte des olives à la suite de créances (6 octobre 1848 - 9 janvier 1860). -

06/10/1848-09/01/1860

Importance matérielle : 1 liasse

Sources complémentaires :

Concernant d'autres contentieux parus devant le conseil d'intendance voir les dossiers des travaux publics.

Lieu : BERRE-DES-ALPES, BREIL-SUR-ROYA, CASALE, DALUIS, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES, VILLENEUVE-D'ENTRAUNES, CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES, GILETTE, TRIORA, SAN REMO, ROQUESTERON, ONEGLIA, VILLEFRANCHE-SUR-MER, MOLTEDO, CASTELLAR, SAINTE-AGNES, MOULINET, PORTO MAURIZIO, MENTON, SOSPEL

Nom de personne :

GAUTIER Giuseppe Ottavio

FERAUD Luigi Francesco

POLLAN Francesco

CARDON Gio. Battista Modesto

ROSTAGNI Michele

GENT Onorato

CASTAGNONE Carlo

SEGUIN Giulio

GILLETTA di SAN GIUSEPPE ou de SAINT-JOSEPH Annibale

GOTUSSO Emanuele

GIORDANO Onorato

GIORDANO Carlo

DALMAS Angelo

ROUS Domenico Augusto

GIORDAN Antonio

GIRIBALDI Agostino

ARNULF Pietro

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.

1 FS 368 -

Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges,...

Actes de soumission, devis, expertises, actes consulaires, requêtes, cahiers des charges, correspondance avec le président du sénat et " l'Azienda economica dell'interno" (23 janvier - 24 décembre 1830), concernant :affermages des latrines des casernes Saint-Augustin et Saint-Dominique de Nice et d'une place d'arpenteur ; la poursuite de la construction d'un tronçon de la route provinciale de Nice à Levens, entre la chapelle Sainte-Claire et le piquet 303 ; la dérivation des eaux du Var pour alimenter des scies à bois à Saint-Isidore ; la prestation de caution pour exercer les professions de notaire, de percepteur du mandement, de receveur des douanes ; la démolition ou transformation d'une maison construite à proximité du pont Saint-Charles à Nice, sur la rive gauche du Paillon, non conforme au plan régulateur approuvé par le roi ; la construction d'un abri près du sanctuaire de Laghet, avec un subside du roi et d'une chapelle dans la prison du sénat, contenant un plan aquarellé représentant le projet de la chapelle ; l'aménagement du second étage de l'immeuble du sénat pour y loger les prisonniers condamnés pour des délits mineurs, l'ancienne prison n'étant plus suffisante, contenant notamment un procès-verbal de visite extraordinaire de la prison du sénat du 24 mai 1830 ; la poursuite de la construction d'une maison contiguë du palais royal, accordée par le roi, à condition de respecter les dispositions prévues par l'inspecteur du génie et de démolir les parties nouvelles selon le plan régulateur, contenant deux plans à l'encre et aquarellé représentant les façades est et sud du palais royal et des maisons voisines ainsi que les parties à démolir et à construire ; l'entretien et l'achat du gravier pour la route provinciale de San Remo ; réparations aux bâtisses militaires de la Division et de murs de la route royale près de Saorge ; une transaction entre le domaine royal et la commune de Clans concernant la propriété d'une partie de la forêt domaniale, contenant un billet royal signé par Charles-Félix et le ministre Barbaroux du 26 mai 1830 ; le gravillonnage d'un tronçon de la route royale entre L'Escarène et la pointe de Contes et l'entretien des parapets ; l'établissement de deux cylindres hydrauliques pour la filature de la laine utilisant les eaux du Var, dérivées dans le quartier dit des clots à Saint-Martin d'Entraunes, sur la rive droite du fleuve ; l'adjudication des meubles des casernes des carabiniers de la province. -

23/01/1830-24/12/1830

Importance matérielle : 1 registre

Lieu : LEVENS, SAN REMO, CLANS, ESCARENE (L'), CONTES, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

Nom de personne :

CHARLES-FÉLIX

BARBAROUX ministre

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Actes administratifs de l'intendance générale. > Actes non soumis à l'insinuation passés devant l'intendant général de Nice.

1 FS 392 -

Listes nominatives et d'émargement pour les années 1859 (les communes de la province de Nice) et...

1859-30/06/1860

Importance matérielle : 1 cahier

Lieu : BEUIL, DALUIS, ENTRAUNES, PEONE, SAUZE, GUILLAUMES, CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES, BREIL-SUR-ROYA, GORBIO, MOULINET, SAINTE-AGNES, CASTILLON, SAINT-BLAISE, ROQUETTE-SUR-VAR (LA), SAINT-MARTIN-DU-VAR, TOURRETTE-LEVENS, ASPREMONT, DURANUS, LEVENS

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Conseils, personnel, élections. > Elections (1848-1860). > Liste elettorali politiche (listes électorales pour l'élection des députés).

1 FS 452 -

Volume 1er concernant les mandements de Contes (communes de Berre, Châteauneuf, Coaraze, Contes,...

14/06/1823-02/12/1823

Présentation du contenu :

Indique le nom des propriétaires, l'emplacement et ses limites, le numéro de " mappa " (cadastre), la superficie, les essences, l'époque des coupes et les servitudes éventuelles .

Histoire administrative :

Les " consegne " ont été faites en vertu du règlement des bois et forêts du 15 octobre 1822.

Importance matérielle : 1 registre

Lieu : CONTES, BERRE-DES-ALPES, COARAZE, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, FALICON, SAINT-ANDRE LES ROCHES, GUILLAUMES, BEUIL, DALUIS, CHATEAUNEUF-D'ENTRAUNES, ENTRAUNES, PEONE, SAUZE, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES, VILLENEUVE-D'ENTRAUNES

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Bois et forêts. > Recensement des forêts. > Consegna (recensement) des bois de la province de Nice.

1 FS 453 -

Volume 2 concernant les mandements de Levens (communes d'Aspremont, Duranus, Levens, La...

23/04/1823-20/12/1823

Présentation du contenu :

Indique le nom des propriétaires, l'emplacement et ses limites, le numéro de " mappa " (cadastre), la superficie, les essences, l'époque des coupes et les servitudes éventuelles, délibérations .

Importance matérielle : 1 registre

Lieu : LEVENS, ASPREMONT, DURANUS, SAINT-BLAISE, TOURRETTE-LEVENS, ROQUETTE-SUR-VAR (LA), SAINT-MARTIN-DU-VAR, PUGET-THENIERS, AUVARE, CROIX-SUR-ROUDOULE (LA), PENNE (LA), PUGET-ROSTANG, SAINT-LEGER, ASCROS, RIGAUD

Communicabilité :

Immédiate

1 FS 454 -

Volume 3 concernant les mandements de Roquestéron (communes de Bonson, Cuébris, Gilette,...

20/02/1823-17/11/1823

Présentation du contenu :

Importance matérielle : 1 registre

Lieu : ROQUESTERON, BONSON, GILETTE, CUEBRIS, PIERREFEU, SIGALE, SAINT-ANTONIN, TOUDON, REVEST-LES-ROCHES, TOURETTE-DU-CHATEAU, SAINT-MARTIN-VESUBIE, BELVEDERE, BOLLENE-VESUBIE (LA), RIMPLAS, MARIE, ROQUEBILLIERE, VALDEBLORE, VENANSON, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, ISOLA, ROURE, ROUBION, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE

Communicabilité :

Immédiate

1 FS 455 -

Volume 4 concernant les mandements de L'Escarène (communes de Drap, Lucéram, Peille, Peillon...

23/06/1823-30/11/1823

Présentation du contenu :

Importance matérielle : 1 registre

Lieu : DRAP, LUCERAM, PEILLE, PEILLON, ESCARENE (L'), TOUET-DE-L'ESCARENE, SOSPEL, BREIL-SUR-ROYA, CASTELLAR, CASTILLON, GORBIO, MOULINET, SAINTE-AGNES

Communicabilité :

Immédiate

1 FS 456 -

Volume 5 concernant les mandements d'Utelle (communes de Lantosque et Utelle) et Tende (communes...

15/07/1823-16/11/1823

Présentation du contenu :

Importance matérielle : 1 registre

Lieu : LANTOSQUE, UTELLE, TENDE, BRIGUE (LA), SAORGE

Communicabilité :

Immédiate

1 FS 457 -

Volume 6 concernant les mandements de Villefranche (communes d'Èze, Trinité-Victor, La Turbie,...

24/06/1823-20/10/1823

Présentation du contenu :

Importance matérielle : 1 registre

Lieu : VILLEFRANCHE-SUR-MER, EZE, TURBIE (LA), TRINITE (LA), VILLARS-SUR-VAR, BAIROLS, CLANS, ILONSE, LIEUCHE, TOUR (LA), MALAUSSENE, MASSOINS, PIERLAS, THIERY, TOURNEFORT, TOUET-SUR-VAR

Communicabilité :

Immédiate

1 FS 458 -

État général des forêts communales de la province de Nice exécuté en application des patentes...

06/04/1834-07/09/1835

Présentation du contenu :

Les forêts appartenant à des organismes religieux sont également signalées.

Importance matérielle : 1 registre

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Bois et forêts. > Recensement des forêts.

1 FS 459 -

" Consegne " (recensement) des forêts domaniales, communales et privées de la province de Nice....

31/10/1822-30/11/1860

Importance matérielle : 1 liasse, 1 cahier, 4 pièces

Lieu : ROQUESTERON, ROURE, ISOLA, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE, ONEGLIA, MONTEGROSSO

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Bois et forêts. > Recensement des forêts.

1 FS 585 -

Distribution gratuite de tabac aux ordres religieux mendiants. - Listes des religieux des...

Distribution gratuite de tabac aux ordres religieux mendiants. - Listes des religieux des couvents de Cimiez à Nice et de Lantosque, tableau des couvents de Cimiez, Saint-Barthélemy et Laghet, avec l'indication de l'ordre religieux et du nombre des moines profès et tertiaires, correspondance (24 juillet 1817 - 15 janvier 1825, 19 janvier 1828, 16 janvier 1830), 1 liasse.
- Contentieux. - Procédures pour contrebande et culture de plantes de tabac et vente de sels sans autorisation : instructions, tableaux des affaires et des sentences prononcées, listes nominatives des prisonniers, pièces judiciaires, correspondance (9 août 1815 - 23 août 1823, 11 mai 1848 - 19 juillet 1851), 1 liasse .
- Rétablissement de l'ancienne gabelle sur le vin (lesda). - Demande d'informations : correspondance (10 septembre 1814 - 25 février 1815), 2 pièces.
- Gabelle sur les viandes, cuirs, alcools, tabacs à priser, notamment en vertu de la loi du 2 janvier 1853. - Répartition entre les communes de la province de Nice, contestations : recours, délibérations, correspondance, tableau général de la répartition, avec l'indication de la commune, de ses habitants, du montant des contributions directes, du nombre des foires, des revendeurs de vin et boissons alcoolisées, des fabricants de bière, des personnes employées dans l'abattage des bestiaux, des quantités de vin, bière et viande consommées, listes nominatives des revendeurs de vin (13 avril 1852 - 29 mai 1856), 1 liasse.
- Droits de péage sur les ponts et bacs. - Enquête, tarifs, exemption de paiement pour les militaires : tableau statistique, correspondance (7 février 1815 - 10 septembre 1821), 8 pièces.
- Cartes et tarots. - Rétablissement de la gabelle : correspondance (21 septembre 1814 - 27 mai 1815). Autorisation d'établir une fabrique de cartes à Nice demandée par Carlo Amoretti : correspondance (3 août 1826 - 7 avril 1827), 8 pièces.
- Plombs, poudres et salpêtres. - Transports, vente, tarifs : instructions, affiches de l'administration des Gabelles, correspondance (21 septembre 1814 - 6 mars 1835), 1 liasse.
- Fabriques de bière et boissons gazeuses de la province de Nice. - Enquête demandée par la Direction générale des gabelles : correspondance (19 mars - 21 avril 1858), 7 pièces .
- Douanes. - Rétablissement, création d'un bureau près de la porte de Turin, application de la convention avec le prince de Monaco du 11 novembre 1817, paiement des droits, exonérations, location de maisons servant de casernes, personnel, réparations des bateaux des Douanes, exactions commises par le corps de garde autrichien sur le pont du Var et par les douaniers français d'Entrevaux à l'encontre des bergers des communes sardes frontalières, contentieux : instructions, recours dont celui de Romano Grandis, concessionnaire de la mine de plomb de Tende, délibérations de la commune de Saint-Martin d'Entraunes souhaitant la modification du règlement des douanes en matière de circulation des tissus, notes sur les droits d'entrée perçus par les Douanes sur les grains provenant de l'extérieur, correspondance, tableaux de tous les bureaux des douanes et gabelles établis dans la province de Nice, listes nominatives des préposés, avec l'indication de leurs grade, résidence, salaire, âge, lieux de naissance et situation familiale, contenant notamment des dossiers de procédure au sujet de l'introduction de marchandises en fraude, d'entraves au commerce des farines et huile entre le Mentonnais et la province de Nice par les Monégasques, d'exactions commises par des préposés aux Douanes royales, de saisies de marchandises par les douaniers français, de l'imposition d'un péage pour les voitures transitant sur la route San Remo - Nice par le prince de Monaco (13 juin 1814 - 30 mai 1854), 1 liasse. -

13/06/1814-21/04/1858

Importance matérielle : 5 liasses et 17 pièces

Lieu : LANTOSQUE, MONACO (Principauté de), SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES, SAN REMO, TENDE

Nom de personne :

AMORETTI Carlo

GRANDIS Romano

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Contributions indirectes.

1 FS 716 - Commune de Saint-Martin d'Entraunes, classes de naissance de 1792 à 1839. - 20/09/1816-21/02/1858

Importance matérielle : 42 cahiers

Lieu : SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Affaires militaires. > Recrutement. > Liste alphabétique par commune.

1 FS 875 -

Dérivations d'eau du Var et de ses affluents, pour alimenter des moulins à farine et à huile...

Dérivations d'eau du Var et de ses affluents, pour alimenter des moulins à farine et à huile (olives et noix), foulons (gualchiera), martinets, scies hydrauliques, établir des écluses pour le transport des bois et arroser des terrains cultivés. - Construction de gabions emportés par des crues récurrentes, légitimation de dérivations abusives, autorisations ou refus donnés à des communes et particuliers d'Aspremont, La Croix, Daluis, Entraunes, Gilette, Guillaumes, Châteauneuf, Villeneuve et Saint-Martin d'Entraunes, Nice, Péone, Puget-Rostang, Rigaud, La Roquette-Saint-Martin, Saint-Blaise, Saint-Léger, Sauze, Thiéry, Touët-de-Beuil, Villars, oppositions du consortium de l'endiguement du Var, contentieux : suppliques, délibérations, décrets de l'intendant général, liste nominative des propriétaires utilisant les eaux du Var avec l'indication de leur domicile, du cours d'eau dérivé et de la nature des édifices, actes de soumission, correspondance dont une lettre adressée au député Leotardi (21 juillet 1817 - 15 septembre 1858), concernant notamment.
A Aspremont :
Prise d'eau dans le quartier dit des Moulins, demandée par Romano Grandis, plan aquarellé indiquant l'emplacement de moulins et martinet, du 15 octobre 1843.
A Gilette :
Prise d'eau dans le quartier de la Madeleine, demandée par Giuseppe Guigo, plan aquarellé indiquant une partie du Var, entre les communes de Gilette, La Roquette, Levens et Bonson, l'emplacement de canalisations à construire et du moulin, du 28 décembre 1835.
A Nice :
Plan aquarellé représentant la rive gauche du Var et les quartiers de Lingostière et Saint-Isidore, avec l'indication des digues construites et à construire et le tracé des canalisations, du 7 octobre 1822.
Plan aquarellé représentant un canal de dérivation à construire à travers la forêt du Var, non daté.
A La Roquette-Saint-Martin :
Prise d'eau dans le vallon Saint-Blaise demandée par Battista Rainaut, dessin de l'ouvrage à construire pour la dérivation du canal du moulin du 12 novembre 1855.
A Saint-Martin d'Entraunes :
Dérivation d'eau dans le quartier dit du Martinet, demandée par Gregorio Hautheman, plan aquarellé indiquant une partie du Var et l'emplacement des moulins et foulons, du 22 mai 1846.
A Villeneuve d'Entraunes :
Prise d'eau du Var demandée par la commune, plan aquarellé représentant une partie du fleuve, l'emplacement du moulin, élévation et emprise au sol du 3 janvier 1852.
Dérivations d'eau de l'Estéron, pour alimenter des moulins à farine et à huile et scies hydrauliques. - Autorisations ou refus donnés à des communes et particuliers de Gilette, Roquestéron, Toudon : suppliques, correspondance (26 février 1840 - 3 janvier 1857).
Dérivations d'eau des torrents Agazzo et San Lorenzo dans les provinces de San Remo et Oneglia (Oneille), pour alimenter des moulins à huile. - Demande présentée par des particuliers de Villaguardia, enquête sur une contravention à San Lorenzo : correspondance (14 février - 5 mars 1828, 11 mars - 6 avril 1857). -

21/07/1817-15/09/1858

Lieu : ASPREMONT, GILETTE, ROQUETTE-SUR-VAR (LA), SAINT-MARTIN-DU-VAR, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES, VILLENEUVE-D'ENTRAUNES, TOUDON, ROQUESTERON, SAN REMO, ONEGLIA, CROIX-SUR-ROUDOULE (LA), DALUIS, ENTRAUNES, GUILLAUMES, SAINT-BLAISE, SAINT-LEGER, SAUZE, THIERY, VILLARS-SUR-VAR, TOUET-SUR-VAR, LEVENS, BONSON, VILLAGUARDIA, SAN LORENZO AL MARE

Nom de personne :

LEOTARDI Bartolomeo

GRANDIS Romano

GUIGO Giuseppe

RAINAUT Battista

HAUTHEMAN Gregorio

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Travaux publics. > Prises d'eau pour usages industriels et agricoles.

1 FS 987 -

Communes de Guillaumes, Ilonse, Lantosque, Levens, Lieuche, Lucéram, Malaussène, Massoins,...

19/02/1817-02/01/1837

Importance matérielle : 1 liasse

Lieu : GUILLAUMES, ILONSE, LANTOSQUE, LEVENS, LIEUCHE, LUCERAM, MALAUSSENE, MASSOINS, MOULINET, PEILLE, PEILLON, PENNE (LA), PEONE, PIERLAS, PIERREFEU, PUGET-ROSTANG, PUGET-THENIERS, RIGAUD, RIMPLAS, ROQUEBILLIERE, ROQUESTERON, ROQUETTE-SUR-VAR (LA), SAINT-MARTIN-DU-VAR, ROUBION, SAINT-ANDRE LES ROCHES, SAINT-ANTONIN, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, SAINT-LEGER, SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES, SAINT-MARTIN-VESUBIE, SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE, SAINTE-AGNES

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Assistance. > Œuvres charitables. > Congrégations locales de charité de la province de Nice et autres oeuvres charitables dépendant de la congrégation générale provinciale.

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