Présentation des notices

• 6 U 1 - Fonds du tribunal de commerce de Cannes. - 1885-1949

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  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Tribunaux de commerce

  
  
  • 6 U 1/72 à 1/103 - Actes de dépôts. - 1885-1939

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    Présentation du contenu :

    Contiennent les listes électorales consulaires, certificats de visites des navires, prestations de serments, procès-verbaux d'enquêtes, ordonnances sur requêtes, jugements sur requêtes, jugements sur papier libre, jugements sur timbre, cahier des...

    

    Contiennent les listes électorales consulaires, certificats de visites des navires, prestations de serments, procès-verbaux d'enquêtes, ordonnances sur requêtes, jugements sur requêtes, jugements sur papier libre, jugements sur timbre, cahier des dépôts, nantissements fonds de commerce, affiches de mariages et divorces.

    

    Communicabilité :

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    Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes.

    
    
    • 6 U 1/72 - 01 janvier - 31 décembre 1885. - 1885-1885

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      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Actes de dépôts.

      
      
    • 6 U 1/73 - 01 janvier - 31 décembre 1886. - 1886-1886

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      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Actes de dépôts.

      
      
    • 6 U 1/74 - 01 janvier 1887 - 31 décembre 1888. - 1887-1888

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Actes de dépôts.

      
      
    • 6 U 1/75 - 01 janvier - 31 décembre 1889. - 1889-1889

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Actes de dépôts.

      
      
    • 6 U 1/76 - 01 janvier 1890 - 31 décembre 1891. - 1890-1891

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Actes de dépôts.

      
      
    • 6 U 1/77 - 01 janvier 1892 - 31 décembre 1893. - 1892-1893

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    • 6 U 1/78 - 01 janvier - 31 décembre 1894. - 1894-1894

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    • 6 U 1/79 - 01 janvier 1895 - 31 décembre 1896. - 1895-1896

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    • 6 U 1/80 - 01 janvier 1897 - 31 décembre 1898. - 1897-1898

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    • 6 U 1/81 - 01 janvier 1899 - 31 décembre 1900. - 1899-1900

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    • 6 U 1/82 - 01 janvier 1901 - 31 décembre 1902. - 1901-1902

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    • 6 U 1/83 - 01 janvier 1903 - 31 décembre 1904. - 1903-1904

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    • 6 U 1/84 - 01 janvier - 31 décembre 1905. - 1905-1905

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    • 6 U 1/85 - 01 janvier - 31 décembre 1906. - 1906-1906

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    • 6 U 1/86 - 01 janvier 1907 - 31 décembre 1908. - 1907-1908

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    • 6 U 1/87 - 01 janvier - 31 décembre 1909. - 1909-1909

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    • 6 U 1/88 - 01 janvier 1910 - 31 décembre 1911. - 1910-1911

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    • 6 U 1/89 - 01 janvier 1912 - 31 décembre 1913. - 1912-1913

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    • 6 U 1/90 - 01 janvier - 31 décembre 1914. - 1914-1914

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    • 6 U 1/91 - 01 janvier 1915 - 31 décembre 1919. - 1915-1919

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    • 6 U 1/92 - 01 janvier - 31 décembre 1920. - 1920-1920

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    • 6 U 1/93 - 01 janvier 1921 - 31 décembre 1923. - 1921-1923

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    • 6 U 1/94 - 01 janvier 1924 - 31 décembre 1925. - 1924-1925

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    • 6 U 1/95 - 01 janvier 1926 - 31 décembre 1927. - 1926-1927

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    • 6 U 1/96 - 01 janvier 1928 - 31 décembre 1929. - 1928-1929

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    • 6 U 1/97 - 01 janvier 1930 - 31 décembre 1931. - 1930-1931

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    • 6 U 1/98 - 01 janvier 1932 - 31 décembre 1933. - 1932-1933

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    • 6 U 1/99 - 01 janvier - 31 décembre 1934. - 1934-1934

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    • 6 U 1/100 - 01 janvier - 31 décembre 1935. - 1935-1935

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    • 6 U 1/101 - 01 janvier 1936 - 31 décembre 1937. - 1936-1937

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    • 6 U 1/102 - 01 janvier - 31 décembre 1938. - 1938-1938

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    • 6 U 1/103 - 01 janvier - 31 décembre 1939. - 1939-1939

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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Actes de dépôts.