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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 1 - Fonds du tribunal de commerce de Cannes. - 1885-1949
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 1/142 à 1/193, 1/194/1 à 1/194/2, 1/195 à 1/196 - Formalités d'enregistrement et de contrôle. - 1886-1943
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes.

      • 6 U 1/142 à 1/152 - Registre analytique du commerce et des sociétés (première période). - 1920-1937
        Sources complémentaires :

        Pour les fichiers alphabétiques de 1920 à 1962 voir sous-série 0497W 0027 à 0029.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle.

        • 6 U 1/142 - N° 1 à 1035 (01 août - 15 décembre 1920). - 1920-1920
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

        • 6 U 1/143 - N° 1036 à 2180 (15 décembre 1920 - 16 juin 1921). - 1920-1921
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

        • 6 U 1/144 - N° 2181 à 3175 (16 juin 1921 - 18 octobre 1923). - 1921-1923
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

        • 6 U 1/145 - N° 3176 à 4179 (18 octobre 1923 - 20 janvier 1925). - 1923-1925
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

        • 6 U 1/146 - N° 4180 à 5175 (20 janvier 1925 - 19 octobre 1926). - 1925-1926
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

        • 6 U 1/147 - N° 5176 à 6187 (19 octobre 1926 - 18 juin 1928). - 1926-1928
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

        • 6 U 1/148 - N° 6188 à 7179 (18 juin 1928 - 19 décembre 1929). - 1928-1929
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

        • 6 U 1/149 - N° 7180 à 8191 (20 décembre 1929 - 23 septembre 1931). - 1929-1931
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

        • 6 U 1/150 - N° 8192 à 9194 (24 septembre 1931 - 30 janvier 1933). - 1931-1933
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

        • 6 U 1/151 - N° 9195 à 10189 (30 janvier 1933 - 25 octobre 1934). - 1933-1934
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

        • 6 U 1/152 - N° 10190 à 11191 (26 octobre 1934 - 08 janvier 1937). - 1934-1937
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Registre analytique du commerce et des sociétés (première période).

      • 6 U 1/153 à 1/154 - Déclarations aux fins d'immatriculation. - 1920-1921
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle.

        • 6 U 1/153 - N° 1 à 1200 (01 août - 18 décembre 1920). - 1920-1920
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation.

        • 6 U 1/154 - N° 1201 à 2202 (18 décembre 1920 - 01 juin 1921). - 1920-1921
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation.

      • 6 U 1/155 à 1/166 -
        Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription...Ouvrir le détail
        1921-1937
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle.

        • 6 U 1/155 - N° 2203 à 3054 (21 juin 1921 - 19 juillet 1923). - 1921-1923
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/156 - N° 3055 à 3936 (21 juillet 1923 - 02 octobre 1924). - 1923-1924
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/157 - N° 3937 à 4676 (02 octobre 1924 - 31 décembre 1925). - 1924-1925
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/158 - N° 4677 à 5511 (02 janvier 1926 - 12 mai 1927). - 1926-1927
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/159 - N° 5512 à 6289 (12 mai 1927 - 31 août 1928). - 1927-1928
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/160 - N° 6290 à 7193 (31 août 1928 - 31 décembre 1929). - 1928-1929
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/161 - N° 7194 à 7768 (02 janvier - 31 décembre 1930). - 1930-1930
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/162 - N° 7769 à 8425 (02 janvier - 31 décembre 1931). - 1931-1931
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/163 - N° 8426 à 9121 (02 janvier - 31 décembre 1932). - 1932-1932
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/164 - N° 9122 à 9763 (02 janvier - 31 décembre 1933). - 1933-1933
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/165 - N° 9764 à 10548 (02 janvier 1934 - 03 juin 1935). - 1934-1935
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

        • 6 U 1/166 - N° 10549 à 11250 (04 juin 193 -16 janvier 1937). - 1935-1937
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Déclarations aux fins d'immatriculation avec les déclarations aux fins d'inscription modificative de l'immatriculation.

      • 6 U 1/167 à 1/193, 1/194/1 à 1/194/2 - Sociétés non réimmatriculées. - 1920-1940
        Présentation du contenu :

        Dossiers classés dans l'ordre d'inscription sur le registre analytique.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle.

        • 6 U 1/167 - N° 31 à 833. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/168 - N° 867 à 2086. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/169 - N° 2128 à 2705. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/170 - N° 2706 à 2762. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/171 - N° 2772 à 3050. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/172 - N° 3084 à 3226. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/173 - N° 3241 à 3726. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/174 - N° 3742 à 4315. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/175 - N° 4338 à 4743. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/176 - N° 4763 à 4992. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/177 - N° 5031 à 5219. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/178 - N° 5263 à 5577. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/179 - N° 5594 à 5897. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/180 - N° 5954 à 6094. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/181 - N° 6104 à 6501. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/182 - N° 6521 à 6651. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/183 - N° 6652 à 6782. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/184 - N° 6783 à 7186. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

        • 6 U 1/185 - N° 7201 à 7460. - 1920-1937
          Présentation du contenu :

          Ces dossiers contiennent la constitution de la société, ses statuts et les modifications intervenues durant la période d'immatriculation.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Sociétés non réimmatriculées.

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