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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.

Présentation des notices

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  • 2686 W 7 à 196, 197/1 à 197/2, 198 à 209, 210/1 à 210/2, 211 à 266 - POS (Plans d'occupation des sols) (1973-2015). - 1900-2015
    • 2686 W 137 à 183 - Commune de Nice (1973-2010). - 1900-2010
      • 2686 W 179 à 183 - Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) (1987-2005). - 1900-2005
        • 2686 W 179 à 181 - Secteur Vieille ville (1987-1997). - 1987-1997
          • 2686 W 179 -
            Procédure d'élaboration (octobre 1987) : correspondance, arrêtés et délibérations, rapport de...Ouvrir le détail
            1987-1987
          • 2686 W 180 -
            Publication (arrêté préfectoral du 28 juillet 1988), approbation (décret en conseil d'État en...Ouvrir le détail
            1988-1996
          • 2686 W 181 -
            Modification (arrêté interministériel en date du 22 octobre 1997) : correspondance, arrêtés et...Ouvrir le détail
            1997-1997