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  2749 W 1 à 2 -

  Application du droit des sols : règlementation, statistiques, fiscalités, procédure des dossiers...

  Application du droit des sols : règlementation, statistiques, fiscalités, procédure des dossiers signalés, réforme des permis de construire, comptes-rendus des réunions. -

  2002-2008

  Evaluation, tri et sort final :

  immédiate

  Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

  
  
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    2749 W 2 - 2002-2008. - 2002 - 2008

    Présentation du contenu :

    A noter, compte-rendu de visite du site de la ZAD (zone d'aménagement différé) Les Pétroliers à Antibes.

    Communicabilité :

    immédiate

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Application du droit des sols : règlementation, statistiques, fiscalités, procédure des dossiers signalés, réforme des permis de construire, comptes-rendus des réunions.