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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

Présentation des notices

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  • 2749 W 760 à 781 - Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. - 1973-2007
    Evaluation, tri et sort final :

    75

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

    • 2749 W 762 à 766 - Saint-Paul-de-Vence. - Parking La Ferruse : affaire contentieuse. - 1988-1997
      Evaluation, tri et sort final :

      75

      Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables.

      • 2749 W 762 - Première partie. - 1988 - 1992
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Saint-Paul-de-Vence. - Parking La Ferruse : affaire contentieuse.

      • 2749 W 763 - Deuxième partie. - 1994 - 1995
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Saint-Paul-de-Vence. - Parking La Ferruse : affaire contentieuse.

      • 2749 W 764 - Troisième partie. - 1988 - 1993
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Saint-Paul-de-Vence. - Parking La Ferruse : affaire contentieuse.

      • 2749 W 765 - Quatrième partie. - 1993 - 1997
        Présentation du contenu :

        Contient également registre des plaintes, litiges relatifs au domaine public (communes de Cannes, Villeneuve-Loubet, Antibes, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Vallauris.

        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Saint-Paul-de-Vence. - Parking La Ferruse : affaire contentieuse.

      • 2749 W 766 - Cinquième partie. - 1988 - 1995
        Communicabilité :

        75 ans

        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Saint-Paul-de-Vence. - Parking La Ferruse : affaire contentieuse.